Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 16 décembre 2014

Finances

Groupe communiste - CG59

Motion d’urgence déposée par le Groupe Communiste €“ Front de Gauche relative au paiement des intérêts d’emprunts du Conseil Général

Le Gouvernement de Manuel VALLS a annoncé un vaste plan de réduction des dépenses publiques s’élevant à 50 milliards d’euros d’ici 2017.
Pour satisfaire aux injonctions de l’Union européenne et sous le prétexte du redressement des comptes publics, les collectivités locales et territoriales seront une nouvelle fois mises à contribution et ponctionnées de 11 milliards d’euros de dotations de l’Etat, dont 3,7 milliards d’euros en moins dès 2015.
Cette année, l’Etat a déjà réduit la Dotation Générale de (...)

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Déclaration du groupe Communiste au Conseil Général des Alpes Maritimes

Annonces du Président du CG06 sur la fraude sociale : De la fraude et de la démagogie !

La dernière assemblée départementale a été l’occasion d’un échange vif avec le Président du Conseil Général sur la question de la fraude sociale. Notre attachement à une éthique du débat nous conduit d’un côté à déplorer que le Président ne trouve comme seule réponse à nos arguments la déformation de nos propos afin d’essayer de nous faire dire ce que nous n’avons jamais déclaré. De l’autre, à repréciser nos arguments afin que chacun puisse en avoir une idée plus exacte.
Il n’a jamais été dans nos successives (...)

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A Rouen Communistes et Verts s’abstiendront sur le budget 2015

Dans une déclaration commune les élus du groupe Communiste membre du Front de Gauche et les élus Verts de la ville de Rouen expliquent les motifs de leur abstention de gauche sur le budget 2015.
Rouen ville de 110000 habitants dont le Maire est Yvon Robert est gérée par une majorité de gauche PS PCF VERTS depuis 2008. Les groupes PCF et Verts comptent 16 élu-e-s.
La déclaration :
"Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros le gouvernement a annoncé une baisse des dotations aux (...)

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Formation Cidefe

19 décembre 2014 - Montreuil

La médiation sociale

En partenariat avec l’association Ingénierie Emploi Formation (IEF)
Objectif : définir la médiation sociale et préciser ses finalités éthiques ; dresser un état des lieux de ces domaines d’interventions ; faire un état des lieux de la place de la médiation dans les politiques publiques et en particulier au sein de la réforme de la politique de la Ville ; donner des pistes sur les modalités techniques et financières pour la création d’un dispositif de médiation sociale.
Selon le séminaire européen de (...)

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18 décembre 2014 - Montreuil

L’accueil des publics en difficulté

En partenariat avec l’association Ingénierie Emploi Formation (IEF)
Objectif : Présentation des principes de base de l’accueil, de la communication et de l’entretien, et la question de la gestion des émotions (estime de soi, stress, agressivité..).
La dégradation des conditions de vie et de la situation économique et sociale a provoqué une multiplication des personnes en grande précarité ou du moins a complexifié les démarches des citoyens pour s’en sortir.
Il en résulte un certain nombre de (...)

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18 décembre 2014 - Montreuil - de 18h à 21h

Les enjeux de la réforme territoriale

Objectif : décrypter le projet de loi de délimitation des régions et de modification du calendrier électoral et celui portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Plus de trente ans après les premières lois de décentralisation, le gouvernement a engagé une nouvelle réforme territoriale qui, si elle allait à son terme, correspondrait à un véritable bouleversement de l’architecture institutionnelle de la République.
Après un premier débat très médiatique sur la nouvelle carte des régions (...)

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Immigration

Allocution de F. Hollande sur l’immigration : des annonces sans surprise

Le chef de l’État a prononcé le 15 janvier 2014 son « grand » discours sur l’immigration. Dans une allocution alternant les symboles historiques 
et les annonces sans surprises, la promesse du droit de vote des étrangers a été encore mise de côté.
Les mesures proposées par F. Hollande :
La création pour tous les étrangers arrivés légalement d’un "véritable parcours d’intégration prenant en compte à la fois leurs besoins et nos valeurs"
La création de titres de séjour pluriannuel, première étape vers la (...)

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Intercommunalité

Amélioration du régime de la commune nouvelle - Intervention de JP Bosino

« Des communes fortes et vivantes », mais bientôt disparues !

Le 15 décembre, le Sénat a adopté uneproposition de loi des députés PS relative à l’amélioration du régime de la "commune nouvelle", pour des communes fortes et vivantes.
Au cours de la séance publique, le Sénat a notamment maintenu, contre l’avis du Gouvernement, l’article additionnel avant l’article 5, introduit par la commission des lois, qui permet d’éviter l’élargissement du champ d’application de la loi "Littoral" à l’ensemble du territoire de la commune nouvelle en limitant donc son application au (...)

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Logement

Retour sur la Formation Cidefe Sur le financement du logement social du 11 décembre 2014

Jean-Jacques Porcheron a introduit cette journée de formation en rappelant les enjeux concernant le financement du logement social.
Aujourd’hui, l’idéal, en France c’est d’être propriétaire. Le locatif privé est très cher et le logement social devrait être réservé pour les plus pauvres. Pourtant, le droit au logement est reconnu par la charte des Nations Unis et la France a signé cette charte. L’Etat doit normalement assurer ce droit. Mais, ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Après la dernière guerre (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Délimitation des régions (nouvelle lecture) - Intervention d’Eliane ASSASSI

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Le 15 décembre, à l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral en nouvelle lecture notamment en :
•adoptant l’article 1er A, rétabli en commission spéciale, qui vise à rappeler les vocations de chaque échelon local et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
•adoptant, sans modification la carte retenue par la commission (...)

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L’Humanité du 16 décembre 2014

Les compétences et l’organisation des territoires en discussion au Sénat

Aujourd’hui, le Sénat entame l’examen du Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014).
L’Humanité du 16 décembre décortique ce projet de loi :
Les régions grandes gagnantes. Mais pas toutes…
Le texte du projet de loi est clair : en définissant des compétences limitées, «  il supprime par conséquent la possibilité de contribuer au financement d’opérations d’intérêt régional des autres collectivités en dehors de (...)

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Communiqué de l’Assemblée des Communautés de France

Réforme territoriale : l’AdCF réagit contre le risque d’immobilisme

A l’occasion d’une conférence de presse et de la réunion du conseil d’administration de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen et Loïc Cauret, soutenus par les instances de l’association, ont dénoncé le risque d’immobilisme à la veille des débats sur la loi NOTRe. Au vu des conclusions de la « Conférence territoriale » tenue à la présidence du Sénat le 9 décembre (en l’absence incompréhensible des intercommunalités et de l’AdCF) et des amendements adoptés par la commission des lois de la Haute assemblée, le conseil (...)

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