Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 18 décembre 2014

Economie

Par Patrick Le Hyaric

Refuser la « Macron braderie » !

Certains disent qu’il s’agit d’un projet de loi « fourre-tout ». En apparence peut être. Mais le texte dit « Pour la croissance et l’activité » ou « projet Macron » est d’une grande cohérence. Il s’inscrit totalement dans les injonctions de « contre réformes » structurelles réclamées par des instances internationales comme l’OCDE ou le FMI, le G20, par le Conseil européen qui pour permettre au capitalisme de se déployer dans sa propre crise, insistent pour abaisser sans cesse et partout les droits des (...)

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Education

La nouvelle carte de l’éducation prioritaire

Le 17 décembre, la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem a annoncé les contours de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire dont l’objectif "est de réduire les inégalités sociales". Elle sera applicable à la rentrée 2015.
La carte des réseaux d’éducation prioritaire à la rentrée 2015
Le dossier du ministère

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Voeu des élus Front de gauche du Conseil général de Seine-Saint-Denis

Contre le déclassement d’établissements en REP et pour des moyens à la hauteur des besoins de l’éducation en Seine-Saint-Denis

Parce ce que la situation de l’éducation en Seine-Saint-Denis est loi d’être à la hauteur des besoins de la population, parce que les annonces de la ministre Nadjat Vallaud-Blekacem sont à rebours des attentes des professionnels, des parents d’élèves et des élus locaux, notre groupe soumettra demain au vote de la majorité départementale le voeu suivant :
En déplacement à Bondy en novembre dernier, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education nationale, a dévoilé neuf mesures pour les écoles du (...)

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Finances

Session budgétaire du Conseil régional Auvergne

Intervention liminaire d’Éric DUBOURGNOUX, Président du groupe front de gauche au conseil régional d’Auvergne

Intervention d’Éric DUBOURGNOUX, Président du groupe Front de gauche lors de la Session budgétaire du Conseil régional Auvergne les 16 et 17 décembre 2014 :
Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,
Autant l’annoncer sans détour, le Budget primitif 2015 que nous examinons ici pendant deux jours, sera amputé de 10.1 M€. Cette baisse, c’est celle de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat à notre collectivité.
Nous déplorions déjà l’an dernier une diminution de cette DGF de (...)

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Session budgétaire des 16 et 17 décembre 2014 - Conseil régional Auvergne

Voeu dénonçant la baisse des dotations d’Etat aux collectivités

Un vœu contre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités a été déposé par les groupes Front de gauche et EELV au conseil régional Auvergne et voté par la majorité.
La conclusion :
En conséquence la Région Auvergne demande :
. Un réexamen en profondeur du plan de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales
. Que l’instance de dialogue nationale annoncée par le gouvernement soit réunie en urgence
. Que soit assuré le maintien des recettes locales des collectivités territoriales (...)

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Fonction publique

Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Anicet Le Pors €“ François Sauvadet

La Gazette des communes a réuni, le 3 décembre, Anicet Le Pors et François Sauvadet, tous deux anciens ministres de la Fonction publique. Deux visions s’affrontent, sur le nombre de fonctionnaires, le statut, le périmètre de l’action publique et l’avenir de la fonction publique à la française.
Retrouvez l’intégralité du face à face, et les principaux extraits, en vidéo
Le blog d’A. Le (...)

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Immigration

18 décembre Journée internationale des migrants

Journée internationale des migrants : assez de morts, assez de mensonges, assez de haines !

Communiqué de Marie-Christine Vergiat, députée européenne Front de Gauche :
Cela fait quatre ans que l’ONU a choisi le 18 décembre, date d’adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, pour attirer l’attention sur la protection des migrants.
Cette Convention, rappelons-le, n’est toujours pas applicable faute de ratifications suffisantes. 37 États seulement l’ont ratifiée et parmi eux, aucun État européen ! (...)

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Politique de la ville

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

L’AMGVF reste attentive aux conditions de financement

Suite à la présentation de la liste des 200 quartiers d’intérêt national du NPNRU 2014/2024, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se félicite de la "dynamique poursuivie par l’Etat en matière d’aménagement urbain et de revitalisation des quartiers sensibles, dans la suite du premier programme lancé en 2003."
Dans un communiqué publié le 17 décembre, son président, Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, explique que "la priorité donnée par le (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Le Parlement a adopté définitivement la nouvelle carte de France à 13 régions

Le 17 décembre après-midi, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 95 députés ont voté pour, 56 députés ont voté contre et 11 députés se sont abstenus (voir l’analyse du scrutin).
Le redécoupage des région qui a été voté fusionne
La nouvelle carte fusionne l’Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie, Midi-Pyrénées avec (...)

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Ruralité

Sylvia Pinel présente en Conseil des ministres les onzes premières mesures pour la ruralité

Le comité interministériel à l’égalité des territoires se tiendra le 13 février 2015.
C’est ce qu’a annoncé la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité Sylvia Pinel en conseil des ministres le 17 décembre dernier.
Elle a présenté les onze premières mesures pour la ruralité :
I - Adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité. 1/ Renforcer la couverture en téléphonie mobile et Internet, par la résorption (...)

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Transports

Troisième appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable »

Le GART salue le soutien financier de l’Etat aux collectivités

Le GART tient à saluer la décision du gouvernement relative à l’annonce des résultats du troisième appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable ». Cette déclaration vient concrétiser le lobbying opiniâtre du GART qui s’est trouvé aux côtés des collectivités pour les soutenir dans leur démarche.
Les élus du GART considèrent que ce troisième appel à projets relève d’une triple nécessité :
1. Améliorer la qualité de l’air dans nos villes. A l’heure où la France s’est engagée à réduire (...)

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Le rapport de la mission parlementaire sur les autoroutes dresse un bilan accablant

Un rapport de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée rendu public le 17 décembre, démonte les arguments des groupes qui ont bénéficié de la privatisation.
Il préconise une résiliation anticipée des contrats liant l’Etat et les sociétés d’autoroutes et conseille de renégocier, ou d’en transférer la gestion à des établissements publics.
Pour les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, "la seule solution est le retour dans le giron de l’État des (...)

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Et aussi...

Signature du contrat de filière du Comité stratégique de la filière bois

Le contrat de filière du Comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) a été signé le 17 décembre au Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, par quatre ministres, le président de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, et le président de France Bois industries entreprises, Luc Charmasson.
Ce contrat est structuré autour de neuf objectifs prioritaires :
Mettre en place des outils de pilotage et élaborer une stratégie de la filière ;
Structurer le segment (...)

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Intercommunalité et sécurité et de prévention de la délinquance

L’Association des petites villes de France reçue par le ministre de l’intérieur

L’APVF a été reçue le 17 décembre par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Plusieurs points ont été abordés au cours de cet entretien dont ceux relatifs aux questions de l’intercommunalité et ceux relatifs aux questions de sécurité et de prévention de la délinquance.
"Concernant l’intercommunalité, le Président de l’APVF a exprimé le vœu que les réformes en cours ne se traduisent pas par une dérive supracommunale et que soit garantie une vraie association des communes au processus de décision défini (...)

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