Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 13 janvier 2015

À la une

Rassemblement de convergence en Ile-de-France devant l’Hôtel Matignon à 18h

Le 22 janvier 2015, A l’appel de l’ANECR : journée "Mairies en lutte contre l’austérité !"

La réduction sensible des dotations rend le « bouclage » des budgets des collectivités quasiment intenables.
Ce sont au premier chef les populations, les associations, les personnels territoriaux qui en seront victimes.
Le mouvement de contestation des communes prend de l’ampleur…
L’ANECR appelle à faire de la journée du 22 janvier une grande journée nationale d’action, à manifester, à faire « le plus de bruit possible », à associer le mouvement associatif local (sportif, culturel, etc…) les agents (...)

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ANECR

Association Nationale des Elus Communistes et Républicains

Bataille contre l’austérité : une motion pour aider

Dans le cadre de la préparation de la journée nationale d’action du 22 janvier 2015, l’Association Nationale des Elus communistes et Républicains propose une « motion » dénonçant la politique d’austérité pour les communes.
Cette « motion » qui est destinée à aider les élus dans cette bataille, est bien entendu une base, modifiable à souhait, en fonction des enjeux locaux et de l’appréciation de chacun.
Proposition de motion
Dans ce contexte de préparation budgétaire de notre commune, nous nous heurtons (...)

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Economie

Le projet de loi « €¯pour la croissance et l’activit逯 » a entamé son marathon parlementaire

L’examen du texte par une «  commission spéciale  » créée pour l’occasion a débuté hier soir à l’Assemblée nationale, et devrait se poursuivre toute la semaine avant sa discussion en séance plénière à partir du 26 janvier.
"Sous couvert de «  libérer l’activité et la croissance  », Emmanuel Macron recycle en effet tout ce qui est resté inappliqué dans les propositions qu’il avait faites à Nicolas Sarkozy quand il était rapporteur de la commission Attali en 2007 : facilitation des licenciements, affaiblissement des (...)

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Presse

Un « amendement Charb » va être déposé au Sénat par le groupe CRC

Un « amendement Charb » va être déposé au Sénat, ces prochains jours.
Il s’agit d’une proposition de loi visant à « donner quelques moyens supplémentaires de défense de pluralisme de la presse écrite ».
Le texte a déjà été proposé, sous forme d’amendement au Code général des impôts, dans le cadre de la loi de finances 2015. Et rejeté, sous le prétexte qu’il existe d’autres dispositifs d’aide à la presse pour que vive le pluralisme.
Pierre Laurent a décidé de le proposer à nouveau, sous forme de proposition de (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

L’ADF soutient la version du projet de loi NOTR de la commission des lois du Sénat

Dans un communiqué publié le 12 janvier 2015, l’Assemblée des départements de France affirme "son soutien à la version du projet de loi établie par la Commission des lois du Sénat".
Les départements apprécient" que cette version du texte les conforte dans leur vocation de solidarité humaine et territoriale, leur permette de conserver des compétences pour lesquels leur expertise ainsi que leur efficacité est reconnue et qui nécessitent une mise en œuvre de proximité s’appuyant sur un contact régulier (...)

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La Gazette des communes

Marylise Lebranchu, promet moins de concurrence entre les territoires

La réforme des compétences des collectivités débute son débat parlementaire aujourd’hui au Sénat (à partir de 21h30).
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranche a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités.
Sur son site, "La Gazette des communes" publie quelques morceaux choisis.
"Le Courrier des Maires" revient également sur l’intervention de la ministres.
En savoir plus
Le dossier (...)

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Régions

Retour sur l’Assemblée Plénière Midi-Pyrénées de décembre 2014

Interventions du groupe Front de gauche de la région Midi Pyrénées lors de la plénière des 18 et 19 décembre 2014.
Débat budgétaire
Conformément aux orientations budgétaires que nous avions défendues lors de la précédente Assemblée Plénière, le groupe Front de Gauche a défendu un certain nombre d’amendements au budget de la région. Le compte-rendu détaillé du débat budgétaire est en ligne. C’est Nicole Fréchou qui est intervenue à l’Assemblée pour exprimer notre point de vue.
Contrat de Plan Etat-Région (...)

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Services publics

Didier Migaud dénonce "la piètre qualité des services publics en France"

Lors des Assises du droit et de la compétitivité organisées par le Club des juristes et l’Institut Montaigne le 9 janvier dernier, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a dénoncé "la piètre qualité des services publics en France, en comparaison des sommes investies".
"Les investissements ne sont pas vertueux quand il y a des doublons entre les administrations de l’Etat, entre l’Etat et les collectivités, ou entre les collectivités territoriales elles-mêmes" explique le magistrat (...)

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Transports

Sylvain DALLA ROSA

"L’agglomération va perdre 650 000 € de subvention"

L’agglomération de Charleville/Sedan dans les Ardennes va perdre 650 000 € de subventions en raison de la décision de la nouvelle municipalité UMP de Charleville-Mézières d’abandonner le projet de BHNS (bus à haut niveau de service). Communiqué de Sylvain DALLA ROSA Conseiller municipal PCF de Charleville-Mézières, conseiller communautaire :
"En décembre 2013, le conseil municipal de Charleville-Mézières a validé le dossier BHNS (bus à haut niveau de service) porté par l’agglomération "Cœur d’Ardenne" et (...)

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