Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 mars 2015

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Le dessin de Placide !

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteur

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Communication

Télécentres & Tiers-lieux, un guide pour les collectivités

Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et éventuellement d’initier un projet sur leur territoire. En s’appuyant sur des expériences récentes, il propose des clés de compréhension quant à l’émergence de ces lieux innovants, de leurs différentes dimensions (économiques, juridiques…) ainsi que des éléments méthodologiques pour le montage et le succès d’un éventuel projet.
Il a été réalisé par l’Etat, la Région Ile-de-France, IT77 et la caisse (...)

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Economie

Traité transatlantique : Sortir du double langage gouvernemental

Lu sur le blog de Patrick Le Hyaric, député européen Un sérieux débat existe depuis plusieurs mois sur un mécanisme juridique favorisant les firmes capitalistes (dites « investisseurs ») contre les Etats dans les traités de libre-échange avec le Canada et dans le traité transatlantique.
Ce mécanisme consiste en la création de tribunaux arbitraux privés (Investor State Dispute Settlement dits ISDS) en dehors du droit des affaires ou du droit commercial existant dans les Etats. Là où ce mécanisme de (...)

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Femmes

Violences faites aux femmes : « Bravo aux femmes algériennes » (PCF)

Communiqué du PCF
"Bravo aux femmes algériennes qui, à force de mobilisation, obtiennent des pouvoirs publics algériens une loi criminalisant les violences contre les femmes.
Malheureusement, en France, notre gouvernement fait passer quelques mesures sans prendre en compte le continuum des violences. Il devrait s’imprégner du travail des associations de terrain pour agir sur le fond et faire reculer toutes les violences faites aux femmes.
En cette veille du 8 mars, nous saluons nos sœurs (...)

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Finances

Rencontre AMF/ Manuel Valls

Mise en place d’un groupe de travail pour un diagnostic partagé de l’évolution des finances du bloc communa

"Une délégation de l’AMF conduite par son président François Baroin, accompagné d’André Laignel, 1er vice-président délégué, de Philippe Laurent, secrétaire général et de Michel Vergnier, trésorier général, a été reçue par le Premier ministre. Cette rencontre s’inscrivait notamment dans le cadre de la demande d’une conférence d’urgence sur les finances locales exprimée lors du Congrès des maires de novembre dernier.
A cette occasion, l’AMF a rappelé son opposition au plan triennal de baisse de 30% des dotations de (...)

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Intercommunalité

La loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire validée par le Conseil constitutionnel

Par sa décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi d’origine sénatoriale rétablissant dans une certaine mesure la possibilité pour les communes de se mettre d’accord sur la composition des conseils communautaires.
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante sénateurs. Ceux-ci lui demandaient de se prononcer sur la conformité à la Constitution des articles 1er et 4 de la loi.
Détail de la décision (...)

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Logement

LOGEMENT

Mise en oeuvre DALO : les chiffres 2014

Le Ministère de l’égalité des territoires et du logement a publié un document présentant des données sur la mise en œuvre du droit au
logement opposable.
Les recours pour excès de pouvoir contre les décisions auprès du Tribunal Administratif
3 051 recours contentieux pour excès de pouvoir déposés
68% de ces recours ont été déposés en Ile-de-France
2 831 jugements ont été rendus, 52% de rejets et 18% de satisfactions
Les recours spécifiques DALO
9 865 recours spécifiques DALO déposés
84% de ces (...)

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DALO

Inquiétudes du comité de suivi !

Suite à la communication des chiffres du bilan des relogements des bénéficiaires du Dalo pour 2014 et à l’occasion du 8ème anniversaire de la loi, le comité de suivi a adopté une motion lors de sa réunion du 5 mars 2015.
Motion adoptée lors de la séance du 5 mars 2015
Après avoir pris connaissance des statistiques de la mise en œuvre du droit au logement opposable en 2014, le comité de suivi exprime ses plus vives inquiétudes sur la situation du DALO en France. En 2015, il subsiste 59 502 ménages (...)

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Social

Rapport de l’ONPES

Les budgets de référence : une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale

Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)
L’Union européenne a initié une réflexion sur ce que pourrait être un revenu minimum adéquat pour l’ensemble des États membres qui débouchera prochainement sur une méthodologie commune de construction de « budgets de référence ».
Sans attendre ces résultats, l’ONPES a engagé une étude sur ce que signifient de tels budgets de référence dans le contexte français.
Le 9e rapport de l’ONPES est consacré aux résultats d’une recherche menée (...)

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