Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 20 mars 2015

À la une

La campagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte depuis le lundi 9 mars 2015 à zéro heure et s’achèvera le samedi 21 mars 2015 à minuit.
La campagne pour le second tour débutera le lundi 23 mars 2015 à zéro heure et se terminera le samedi 28 mars 2015 à minuit.
Les interdictions
Sont interdites à compter du jour d’ouverture de la campagne électorale officielle c’est-à-dire le lundi 9 mars 2015 et jusqu’à la clôture du second tour :
les affiches électorales sur papier blanc ou qui (...)

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Sites Internet la veille et le jour du scrutin

Le premier alinéa de l’article L. 49 du code électoral, qui « interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents », n’a pas pour effet d’empêcher le maintien en ligne d’un site, ce jour-là (CE 8 juillet 2002, Élections municipales de Rodez).
Le deuxième alinéa de cet article L. 49, qui interdit « à partir de la veille du scrutin à zéro heure (…) de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout (...)

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En avant

Statut de l’élu : adoption définitive de la proposition de loi

Les parlementaires ont adopté le 19 mars 2015 la proposition de loi visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Ce texte améliore certaines garanties accordées aux élus sans toutefois modifier en profondeur ce qui existe déjà.
Parmi les nouveautés, le texte élargit les droits en matière de formation. Les élus locaux pourront notamment bénéficier d’un droit individuel à la formation. Ce droit sera d’une durée de vingt heures par an cumulable sur la durée du mandat.
Il sera financé par (...)

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Par Cécile Cukierman

Le statut de l’élu, une exigence démocratique

Exercice par les élus locaux de leur mandat (conclusions de la CMP) - intervention de Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire :
"A l’occasion des deux précédentes lectures de cette proposition de loi, le groupe CRC a eu l’occasion de rappeler son attachement à la mise en place d’un statut de l’élu. Un tel statut ne s’écrit pas en une seule fois.
Il se construit, s’adapte en fonction de l’évolution des mandats, des réalités politiques et économiques de notre pays.
Pour autant, il nous arrive d’aspirer à (...)

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citoyenneté

Enquête sur « Les représentations de l’engagement citoyen et de l’appartenance républicaine »

Les Français se sentent-ils engagés ? De quelles manières ? Cela contribue-t-il à leur sentiment d’appartenance républicaine ? Les attentats ont-ils affecté ces dimensions ?
La Fondation pour l’innovation politique, la Fondation Jean-Jaurès et l’Assemblée nationale ont réalisé une enquête avec Harris Interactive sur « Les représentations de l’engagement citoyen et de l’appartenance républicaine ».
9 Français sur 10 indiquent avoir le sentiment d’appartenir à la République française, même si seul un sur deux (...)

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Education

Déclaration de Henriette Zoughebi

La restauration scolaire doit être un outil pour créer du commun et non de l’exclusion

Après d’autres, le maire UMP de Chalon-sur-Saône lance une polémique démagogique en annonçant un menu unique dans les cantines de sa ville. Cette décision n’est pas une défense de la laïcité mais au contraire l’instrumentalisation de ce principe fondamental de la République pour exclure et stigmatiser à des fins politiciennes et électoralistes. Il ne s’agit donc pas d’imposer le porc ou d’imposer l’absence de porc, ni d’introduire des aliments hallal ou casher, c’est-à-dire confessionnels, mais bien de (...)

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Elections

Déclaration de Christian Favier, sénateur, président du Conseil général du Val-de-Marne

"Une campagne de dénigrement contre le Val-de-Marne "

Dimanche, lors des élections départementales nos concitoyens vont avoir à effectuer un choix simple : poursuivre et développer les politiques départementales qui rassemblent face à la crise ou aggraver l’austérité comme le préconisent la droite et l’extrême droite.
C’est cela l’enjeu essentiel du scrutin départemental.
Or, depuis quelques jours certains médias nationaux se déchaînent contre le Val-de-Marne dans une campagne anti-communiste digne des pires heures de la guerre froide.
« Bastion rouge », « (...)

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Fonction publique

Etude - Mars 2015

Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre

Le Défenseur des droits et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publient une étude relative à l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.
Cette étude met en évidence l’existence de réels écarts de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique (12% contre 19% dans le privé), malgré l’existence d’un statut, garant de l’égalité professionnelle.
Si la surreprésentation des femmes dans les emplois et les grades les moins (...)

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Formation Cidefe

15 avril 2015

Transport régional : 11èmes Rencontres nationales de Tours

En partenariat avec le journal l’Humanité, la revue l’Elu d’Aujourd’hui
Comme chaque année, les Rencontres nationales de Tours sont un rendez-vous important pour faire le point sur les évolutions du transport régional ainsi que sur les enjeux sociétaux, sociaux économiques et écologiques liés.
Le service public de transport régional de voyageurs est au cœur des enjeux de mobilité, d’aménagement urbain, d’aménagement du territoire et de développement durable. Il s’inscrit dans une dimension multimodale en (...)

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23 avril 2015 - Parlement Européen - Bruxelles

Rencontre d’élus locaux européens : Réformes territoriales, austérité & TTIP : quelles alternatives, quelles solidarités ?

Rencontre d’élus locaux européens au Parlement européen à Bruxelles
En partenariat avec la GUE/NGL et REALPE (réseau d’élus et d’autorités locales progressistes d’Europe)
Jeudi 23 avril 2015
Rencontre sous l’égide du CIDEFE :
Réformes territoriales, austérité & TTIP : quelles alternatives, quelles solidarités ?
Objectif : Cette journée en deux temps, permettra d’analyser l’impact sur les collectivités locales des réformes territoriales dans les pays de l’Union européenne ainsi que les conséquences des (...)

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Lettre des Elus

"Ensemble", la Lettre d’information du groupe Front de gauche à la région Rhône-Alpes

Au sommaire de laLettre d’information n° 48 du groupe front de gauche de la région Rhône Alpes de Mars 2015 :
Edito : Une réforme territoriale de gauche reste à faire
Contrat de plan Etat – Région 2015-2020
Le CARED : déjà 10 ans et un engagement qui fonctionne

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Personnes âgées

Par le groupe CRC - Sénat

Adaptation de la société au vieillissement : Les retraités condamnés à payer

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Si le débat fut riche et constructif, nous regrettons que le gouvernement s’obstine à vouloir faire financer les mesures d’adaptation de la société au vieillissement par les seuls retraités !
Le texte prévoit 645 millions d’euros en faveur de la prévention de la perte d’autonomie, de l’adaptation des logements et de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie qui seront prélevés sur les pensions des retraités (...)

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Racisme

21 mars, journée internationale de lutte contre le racisme

L’imposture sociale et le racisme de l’extrême droite sont des poisons pour le vivre ensemble

Communiqué de la CGT :
La CGT milite aux côtés de tous les salarié-e-s pour gagner de nouveaux droits, conquérir le respect de la démocratie dans et hors de l’entreprise.
Les organisations professionnelles et territoriales de la CGT avec d’autres organisations syndicales luttent depuis toujours contre les idées racistes, xénophobes et réactionnaires de l’extrême droite, qui n’ont qu’un seul but diviser les salariés, affaiblir leurs droits, pour favoriser le grand patronat.
Les attaques du patronat et (...)

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