Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 27 mars 2015

En avant

Un appel à voter sur Facebook la veille du scrutin peut concourir à l’annulation de l’élection

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 25 février 2015, a annulé une élection municipale au motif de la publication d’un message sur Facebook la veille de l’élection et de la diffusion tardive d’un tract introduisant un élément nouveau de polémique électorale.
Il s’agissait des élections dans la commune de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines). Contrairement aux dispositions de l’article L. 49 du code électoral, un nouveau message de propagande électorale, appelant à voter pour une liste, a été diffusé la (...)

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Sites Internet la veille et le jour du scrutin

Le premier alinéa de l’article L. 49 du code électoral, qui « interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents », n’a pas pour effet d’empêcher le maintien en ligne d’un site, ce jour-là (CE 8 juillet 2002, Élections municipales de Rodez).
Le deuxième alinéa de cet article L. 49, qui interdit « à partir de la veille du scrutin à zéro heure (…) de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout (...)

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citoyenneté

Retour sur la formation du Cidefe du 9 mars 2015 "Comment faire vivre la république dans nos villes"

Karina Kellner, présidente du Cidefe a introduit la journée d’étude en rappelant que beaucoup d’initiatives avaient été prises depuis les évènements de janvier 2015. Le Cidefe est sollicité pour organiser des initiatives sur le thème de l’égalité territoriale.
Le 1er ministre vient d’annoncer un nouveau plan banlieue, mais les mesures proposées n’ont rien d’exceptionnel.
Les valeurs de la République vont mal !
Les décisions prisent par le gouvernement tournent le dos à l’égalité de tous. Il faut revenir (...)

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Développement durable

Déclaration des Maires européens pour le Climat - « En route vers la COP 21 »

Déclaration adoptée à main levée, jeudi 26 mars 2015 à Paris, à l’issue du Sommet des représentants des capitales et des grandes villes des 28 États membres de l’Union européenne, organisé par Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Ignazio Marino, Maire de Rome.
« Conscients de l’enjeu de la prochaine Conférence des Nations unies sur le Climat qui aura lieu à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 (« COP 21 ») ;
Conscients que la science nous alerte sur les risques majeurs auxquels fait face notre planète si (...)

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Economie

Par Jean-Pierre Bosino

Loi Macron, la quintessence du libéralisme

Point de vue de Jean-Pierre Bosino, sénateur, publié dans [le n° 93 d’Initiatives de mars 2015, journal du groupe CRC du Sénat.
>http://www.groupe-crc.org/sites/groupe-crc.org/pdf/initia_93.pdf]
"Les drames de début janvier, et par ailleurs le contexte morose de montée du chômage et d’ascension continue du Front national, ont assombri le début d’année 2015. Et puis soudain, un gouvernement de « gauche » et son ministre de l’économie décident de présenter un projet de loi « pour la croissance, (...)

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Finances

Communiqué de Villes de France

Villes de France demande une meilleure prise en compte des charges de centralité dans la réforme des dotations de l’État

Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France, et Michel Heinrich, député-maire d’Epinal, ont été reçus le 26 mars par Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, et Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire.
Ces deux parlementaires sont chargés par le Premier ministre d’une mission sur une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, qui serait inscrite dans le projet de loi de finances pour 2016.
Jean-François Debat et Michel Heinrich, (...)

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Formation Cidefe

Le 16 avril à 20h à Brive-la-Gaillarde

« Les conséquences de la réforme territoriale sur les services publics »

Le Cidefe s’associe au Collectif Corrézien de Défense et de Développement des Services Publics pour proposer le jeudi 16 avril prochain à Brive-la-Gaillarde une session de formation intitulée :
« Les conséquences de la réforme territoriale sur les services publics ».
Elle aura lieu à partir de 20h00.
Ces Assises sont organisées dans le cadre de la préparation des Journées de Guéret qui se tiendront les 13 et 14 juin, dix ans après la grande mobilisation pour la défense des services publics.
Elles (...)

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23 avril 2015 - Parlement Européen - Bruxelles

Rencontre d’élus locaux européens : Réformes territoriales, austérité & TTIP : quelles alternatives, quelles solidarités ?

Rencontre d’élus locaux européens au Parlement européen à Bruxelles
En partenariat avec la GUE/NGL et REALPE (réseau d’élus et d’autorités locales progressistes d’Europe)
Jeudi 23 avril 2015
Rencontre sous l’égide du CIDEFE :
Réformes territoriales, austérité & TTIP : quelles alternatives, quelles solidarités ?
Objectif : Cette journée en deux temps, permettra d’analyser l’impact sur les collectivités locales des réformes territoriales dans les pays de l’Union européenne ainsi que les conséquences des (...)

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15 avril 2015 - Tours

Transport régional : 11èmes Rencontres nationales de Tours

En partenariat avec le journal l’Humanité, la revue l’Elu d’Aujourd’hui
Comme chaque année, les Rencontres nationales de Tours sont un rendez-vous important pour faire le point sur les évolutions du transport régional ainsi que sur les enjeux sociétaux, sociaux économiques et écologiques liés.
Le service public de transport régional de voyageurs est au cœur des enjeux de mobilité, d’aménagement urbain, d’aménagement du territoire et de développement durable. Il s’inscrit dans une dimension multimodale en (...)

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14 Avril - Montreuil

Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)

Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité.
La réforme territoriale de 2010, en consacrant les EPCI comme les structures de référence de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire national, a imposé une certaine vision de la coopération.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et (...)

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Logement

Retour sur la formation du Cidefe du 10 mars 2015 "Urgence logement : rôle et responsabilité des élus"

José Moury a introduit la formation en revenant sur les enjeux du logement.
Les politiques du logement sont dans l’impasse y compris par rapport aux objectifs définis par le Président de la République.
Les impôts sont normalement prélevés pour répondre aux besoins des gens, notamment en terme de logement. Or, actuellement ce sont les organismes HLM qui financent eux-mêmes les besoins des populations les plus pauvres. Par ailleurs, certains élus préfèrent payer les amendes plutôt que de construire (...)

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Palestine

Palestine : La France doit respecter le vote du parlement et reconnaître l’Etat de Palestine (PCF)

A la veille des élections législatives israéliennes, Benjamin Netanyahou a dit tout haut ce que nous savions déjà : sous sa mandature, pas question d’un État de Palestine. Ses déclarations ajoutées à son attitude de blocage sur la question du nucléaire iranien ont irrité ses propres alliés que sont les États-Unis mais elles n’ébranlent pas les autorités françaises.
En France, le député Front de gauche François Asensi a interpellé mardi le gouvernement pour réitérer l’urgence pour le chef de l’État, François (...)

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Santé

Publication de la commission santé du PCF

"Globule Rouge - Mars 2015"

"Le numéro de mars de Globule Rouge, la lettre d’information de la commission santé du PCF, appelle à se mobiliser pour une politique vraiment à gauche à la suite du premier tour des élctions départementales.
Il annonce des initiatives pour les 70 ans de la sécurité sociale, 70 ans de moderniré et comme toujours des infos sur la santé et les actions des élus."

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Services publics

Voeu relatif au soutien de la ville de Paris au processus des Assises de défense, de rénovation et de développement des services publics

Voeu déposé par Jacques Boutault, Jérôme Gleizes, Didier Le Reste, Rémi Féraud, Marinette Bache et les groupes GEP, PCF-FdG et SOCA lors du Conseil de Paris des 16, 17 et 18 mars 2015, pour participer financièrement à Guéret 2015 et Aux assises pour le service public du XXIème siècle. Le vœu a été adopté.

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