Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 avril 2015

Economie

Valls veut relancer l’investissement des collectivités locales

Le 8 avril, le premier ministre a annoncé plusieurs mesures pour soutenir l’investissement et l’emploi. Le coût est estimé à 500 millions d’euros pour 2015.
Concernant l’investissement des collectivités locales, il a annoncé que la Caisse des dépôts mettra en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du Fonds de compensation pour la TVA. Les collectivités locales seront de plus encouragées à avoir davantage recours aux prêts super-bonifiés de la Caisse (...)

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L’Humanité du 8 avril

Valls fait un nouveau cadeau de 2,5 milliards aux entreprises

Le gouvernement a dévoilé le 8 avril un arsenal de mesures pour rallumer l’investissement privé, flanqué toutefois d’une promesse sociale, le compte personnel d’activité, pour seul adressé à la gauche. "Pour accélérer la reprise économique nous devons lever tous les blocages, agir sur tous les leviers. Et l’investissement est un levier essentiel", a dit le Premier ministre Manuel Valls lors d’une conférence de presse à l’Elysée.
La mesure la plus forte sera un coup de pouce fiscal d’un montant de 2,5 (...)

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Investissement : les Régions prêtes à s’engager aux côtés de l’Etat

L’Association des Régions de France salue les annonces faites pour la relance de l’investissement dans les PME. Les Régions proposent de s’engager fortement dans ces mesures aux côtés de l’Etat pour en renforcer l’efficacité dans tous les territoires.
"Le développement des PME et des ETI dans notre pays, passe surtout par une action de proximité sur la durée, différenciée selon les territoires et ciblée, que seules les Régions peuvent porter dans le cadre d’écosystèmes régionaux, rappelle l’ARF dans un (...)

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Investissement : les petites villes saluent des premières mesures du gouvernement

L’Association des petites villes de France "est globalement satisfaite des premières mesures de relance de l’investissement des collectivités territoriales annoncées par le Premier ministre".
"Dans un contexte où les investissements des communes et des intercommunalités ont chuté de près de 15% en 2014, l’APVF ne peut que saluer l’une des mesures visant à un versement plus rapide du Fonds de compensation de TVA, comme elle l’a toujours demandé depuis de nombreuses années. Olivier Dussopt, a rappelé (...)

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Elections

Rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA)

Elections : réformer une organisation coà»teuse et complexe

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), l’Inspection générale de l’administration (IGA) a été missionnée afin d’évaluer l’ensemble du processus électoral comprenant les opérations de révision des listes, la délivrance des procurations, la propagande officielle, la tenue des bureaux de vote, la remontée et la centralisation des résultats.
Son rapport a été mis en ligne le 7 avril 2015.
Jugeant le dispositif d’organisation des élections politiques segmenté, coûteux et ne favorisant pas (...)

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Intercommunalité

Villes de France

16 propositions pour réformer l’intercommunalité

A l’occasion des 7è Rendez-vous de l’intelligence locale qui se sont tenus le 7 avril 2015, Villes de France a publié son manifeste pour réformer l’intercommunalité.
Intitulé « Réformons la réforme », le manifeste réagit aux projets de regroupements forcés d’EPCI envisagés ici ou là, et propose 16 mesures pour améliorer les dispositifs actuels.
Par ce manifeste, Villes de France redit le besoin de dessiner des EPCI cohérents, plébiscite une intercommunalité de projet, et plaide pour une plus grande (...)

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Logement

Rapport de la Cour des Comptes

"Le logement en ÃŽle-de-France : donner de la cohérence à l’action publique"

La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, [un rapport consacré au logement en Île-de-France.
>https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Le-logement-en-Ile-de-France-donner-de-la-coherence-a-l-action-publique] Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne la production de logements, le logement social et le logement privé.
Pour la Cour des Comptes "l’amélioration de la situation (...)

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Le Mouvement Hlm défend le droit au maintien dans les lieux

Suite aux critiques émises par la Cour des comptes sur l’attribution des logements sociaux franciliens, Frédéric Paul, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat, était interviewé par RTL, lei 8 avril 2015.
Il a souhaité rappeler l’attachement du Mouvement Hlm au droit au maintien dans les lieux, particulièrement en cette période de difficulté économique où les familles fragilisées ne trouvent plus à se loger au prix du marché : "la remise en cause du droit au maintien dans les lieux fabriquerait de la (...)

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Santé

Hôpitaux : lettre de Martial Passi au Président de la République

Dans un courrier envoyé au Président de la République, Martial Passi, maire de Givors (Rhône) et président du conseil de surveillance de l’hôpital de Montgelas, l’a alerté sur :
la situation d’extrême fragilité que connaissent les hôpitaux de proximité depuis plusieurs années,
sur le risque de voir se dégrader la qualité des soins apportée aux patients, notamment suite au projet de loi de santé, en débat à l’Assemblée nationale, préconisant 3 milliards d’euros d’économies pour les hôpitaux publics. (...)

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Social

Par Patrick Le Hyaric

Combat pour l’égalité

Un mal mortel ronge nos sociétés et la planète : les inégalités.
Deux chiffres désormais résument la profondeur et l’ampleur de cette fracture qui déchire notre monde : le patrimoine cumulé des 1% les plus riches du monde dépasse celui des 99% restants. Soixante-sept personnes possèdent autant de richesses que trois milliards et demi d’êtres humains.
Ceci ne peut plus durer !
Des pays, souvent les plus pauvres, en proie à de ravageurs phénomènes climatiques, sont appelés à freiner leur développement (...)

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