Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 16 avril 2015

En avant

Le programme des formations du Cidefe pour le second trimestre 2015 !

Consulter en avant première le programme de nos sessions de formation pour le second trimestre 2015 :
Consulter le catalogue en ligne
Télécharger le catalogue (pdf) :

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Culture

Groupe Communiste Front de gauche - Région Centre

Soutien aux salariés de Radio France

En marge de la session du Mercredi 15 Avril du Conseil régional du Centre – Val de Loire, le groupe communiste – Front de Gauche souhaite communiquer son soutien aux salariés de Radio-France en grève.
Les équipes de production des émissions (animateurs, reporters, collaborateurs, chroniqueurs…) et l’ensemble des personnels de Radio France sont mobilisés depuis le 19 mars dernier. Ce mouvement de grève a pour objet de défendre les radios de service public, et non des intérêts particuliers ou (...)

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Enseignement supérieur/Recherche

Des Assises pour conforter la place des territoires urbains dans l’ESR

L’Association des Maires de Grandes Villes de France, l’Association des Communautés Urbaines de France, l’Assemblée des Communautés de France, l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF) et la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme, ont organisé les « Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche » (ESR), le 8 avril, à la Conférence des Présidents d’Université (CPU), dans le cadre de leur partenariat avec la Caisse des Dépôts.
Deux thèmes ont été abordés au cours de la journée : « (...)

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Europe

Givors (69)

Voeu relatif au Grand marché transatlantique "Transatlantic free trade area (Tafta)"

Lors du conseil municipal de Givors (69) du 13 avril 2015, Raymond COMBAZ Conseiller municipal a présenté un vœu relatif au Grand marché Transatlantique ou TAFTA (TRANSATLANTIC FREE TRADE AREA).
Ce Vœu a été voté par la majorité des présents.

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Finances

Baisse des dotations

Courrier de M. Demessine et E. Bocquet à l’ensemble des maires du Nord

Michelle Demessine Sénatrice du Nord et Eric Bocquet, sénateur-maire de Marquillies, ont adressé un courrier à l’ensemble des maires du Nord concernant la baisse des dotations aux collectivités.
"Madame, Monsieur le Maire,
Nous souhaitions nous adresser à vous concernant le travail mis en place par le gouvernement relatif à la révision des mécanismes de dotations aux collectivités.
Vous le savez, ces baisses de dotations aux collectivités sont présentées par le gouvernement comme une « contribution (...)

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Un Budget anti-apartheid pour l’avenir de la République à Grigny

Une délibération portant sur un budget anti-apartheid a été adoptée lors du Conseil Municipal de Grigny dans l’Essonne ldu14 avril 2015.
Télécharger la Délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le débat d’orientations budgétaires et la proposition d’élaborer un Budget de lutte, complément logique des principes énoncés dans le « Manifeste de la République pour tous » remis au Président de la République, un budget que nous aurions pu voter si l’État, par sa politique (...)

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Fonction publique

Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé le 13 avril 2015 aux syndicats représentatifs de la fonction publique la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires.
Selon le communiqué de la ministre, la suppression se fera à partir du 1er mai 2015 selon les modalités suivantes :
Pour 710 000 agents, elle sera supprimée progressivement, au fil des avancements, pour éviter des pertes de salaire (...)

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Grand Paris

Appel

Seine-Amont exige une métropole solidaire et démocratique

Signataires :
Didier GUILLAUME Maire de Choisy-le-Roi
Philippe BOUYSSOU Maire d’Ivry-sur-Seine
Françoise BAUD Maire de Valenton
Jean-Claude KENNEDY Maire de Vitry-sur-Seine
Michel LEPRÊTRE Président de la communauté d’agglomération Seine-Amont
Seine-Amont exige une métropole solidaire et démocratique Face au projet de métropole du Grand Paris qui va accroître les inégalités territoriales et reconcentrer les pouvoirs de décisions
L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture la (...)

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Coordination Fédérale Régionale CGT des Services publics

Adresse aux membres du conseil des élus de la métropole du grand Paris

A l’attention des membres du conseil des élus de la métropole du grand Paris :
Mesdames, Messieurs,
La loi MAPAM prévoit entre autres, à partir du 1er janvier 2016 pour la petite couronne parisienne, la disparition des intercommunalités, voire même des départements 92-93-94 (une étude dans ce sens a été décidée par le gouvernement à la demande des députés PS). La refonte complète des compétences de plusieurs collectivités et d’intercommunalités, à l’intérieur de la métropole GRAND PARIS est entreprise (...)

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L’Humanité du 15 avril 2015

Ile-de-France : "L’Etat en passe d’imposer une métropole déséquilibrée"

Manuel Valls a annoncé le 14 avril, lors du Salon des maires d’Île-de-France, que la liste définitive des sites retenus pour les grandes opérations de construction de logements dans la région Ile-de-France serait établie en septembre. Ces opérations d’intérêt national (OIN) ont «  suscité beaucoup de craintes, il faut les lever et c’est le rôle de l’État  », a-t-il argumenté, estimant devoir laisser du temps à la «  concertation  » avec les élus locaux.
Les maires ont découvert par voie de presse, dans leur (...)

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Manuel Valls devant les maires d’Ile-de-France, suite au 2e Comité interministériel Grand Paris

Le 14 avril, Manuel Valls s’est exprimé devant l’Association des maires d’Ile-de-France, après la tenue d’un comité interministériel consacré au Grand Paris. Ce sont 51 nouveaux engagements qui ont été arrêtés pour le Grand Paris autour de quatre piliers.
Il a détaillé les "quatre piliers du Grand Paris" :
un nouveau schéma pour les transports collectifs,
un plan de mobilisation pour le logement,
une stratégie de développement économique,
et une représentation institutionnelle des acteurs du Grand (...)

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Institutions

L’AMF très remontée contre le projet de loi NOTRE

Les maires et présidents de communauté étaient réunis le 15 avril à l’appel de l’Association des maires de France pour une rencontre des intercommunalités.
Cette journée organisée autour des deux rapporteurs du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) a permis aux participants d’exprimer leur mécontentement face aux évolutions qu’a connu le texte notamment après son passage devant le Palais Bourbon.
Pour le président de la commission intercommunalité et maire (...)

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Logement

Conseil des ministre du 15 avril

20 actions pour "améliorer la mixité sociale dans les quartiers et les immeubles"

Dans la continuité du Comité interministériel « Egalité et citoyenneté : la République en actes » qui s’est tenu le 6 mars dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté le 15 avril en Conseil des ministres 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.
« Nous voulons renforcer l’attractivité des quartiers les plus défavorisés, et donner l’opportunité à des ménages aux revenus modestes de se loger dans les (...)

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marchés publics

Note n° 22 du Conseil d’analyse économique (CAE) - Avril 2015

Renforcer l’efficacité de la commande publique

Note n° 22 du Conseil d’analyse économique (CAE) - Avril 2015 : "Renforcer l’efficacité de la commande publique."
"Représentant près de 15% du PIB, la commande publique présente un enjeu budgétaire très important, tout comme un enjeu de simplification pour les entreprises. Pourtant, elle est régulièrement pointée du doigt pour son inefficacité, son manque de transparence voire parfois des relations économiques déséquilibrées entre partie publique et partie privée. Dans cette nouvelle Note du CAE les deux (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Rassemblement des maires ruraux devant le Conseil constitutionnel samedi 18 avril à 11 h

Les élus ruraux font entendre leur voix pour conforter la commune dans la future organisation territoriale et dénoncer les risques contenus dans la loi votée en première lecture et qui sera soumise par la suite au Conseil constitutionnel.
Ils se rassembleront devant le conseil Constitutionnel samedi 18 avril à 11 h. Ceints de leur écharpe, ils expliqueront aux passants et à la presse les motivations de leur colère et de leur mobilisation.
Depuis plusieurs années, cette instance "au-dessus des (...)

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Santé

Les députés Front de gauche a voté contre

Le projet de loi Santé adopté à Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté le 14 avril dernier par 311 voix contre 241 le projet de loi sur la Santé qui doit désormais être examiné par le Sénat. Parmi ses principales dispositions, ce texte prévoit la généralisation du tiers payant, mais aussi une réorganisation territoriale de la santé sous l’autorité des agences régionales de santé (ARS) lourde de menaces sur le secteur hospitalier.
Les députés Front de gauche ont voté contre à l’exception de Jacqueline Fraysse qui s’est abstenue. Explication de (...)

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