Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 18 mars 2008

à la Une

Elections municipales et cantonales 2008

Déclaration de l’ANECR

Au regard des résultats des élections municipales et cantonales, le renforcement de l’implantation nationale et la progression du nombre des élus communistes et républicains, sont à noter avec intérêt. Ils assumeront des responsabilités dans de nombreuses grandes villes du pays, soit conservées par la gauche, soit gagnées par celle-ci sur la droite, mais aussi dans de multiples villes et villages, au sein des intercommunalités, répartis sur l’ensemble du territoire national. Ils vont accéder à (...)

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La photo du jour

Catherine Peyge, élue maire de Bobigny, présentant vendredi le Premier acte politique du nouveau conseil municipal, l’arrêté contre les expulsions, juste avant le 15 mars...

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Logement

Arrêté anti-expulsion à Bobigny

Objet : Expulsions locatives
La Maire,
Vu le Préambule de la Constitution de 1946 qui pose " La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement… Tout être humain qui, en raison …de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.",
Vu le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine posé par le Conseil Constitutionnel par ses décisions du 27 juillet 1994 (...)

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1,16 million de foyers perçevait le RMI au 31 décembre 2007

Selon l’étude de la DREES, de mars 2008, au 31 décembre 2007, en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM), 1,16 million de foyers perçoivent le revenu minimum d’insertion (RMI)
Ce nombre, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), diminue de 1,5 % au quatrième trimestre 2007 et de 8,0 % entre décembre 2006 et décembre 2007.
Elle concerne l’ensemble des départements et s’accompagne d’une diminution des dépenses correspondant à ce minimum social. Par ailleurs, le nombre de (...)

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Grève dans l’Education Nationale

Plus de la moitié des enseignants (55%) de collèges et de lycées étaient en grève mardi 18 mars pour dénoncer les suppressions de postes dans l’Education nationale.
A l’origine du mécontentement : les suppressions de postes à la rentrée prochaine. Au total, 11.200 postes dont 8.830 dans les collèges et lycées publics, disparaîtront. Ainsi, ces derniers jours, de nombreux mouvements de protestation ont déjà éclaté en région parisienne - Yvelines, Seine-et-Marne, Val-de-Marne - mais aussi dans l’Hérault, à (...)

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Logement

Suspension des expulsions ! 40 associations mobilisées

Mercredi 19 Mars à 10 h 30
82 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris Métro Goncourt
40 Associations, Syndicats et forces politiques demandent la suspension des expulsions locatives tant que n’est pas effectif « le Droit au Logement Opposable »
Des centaines de familles menacées d’expulsion pour ce mois de Mars ont déposé leur dossier pour faire valoir un droit que leur accorde depuis le 1er Janvier 2008 la Loi sur « le Droit au Logement Opposable » et dans l’attente d’une proposition de (...)

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Proposition de loi (UMP) relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département

MM. Hubert Haenel (UMP, Haut-Rhin) et Francis Grignon (UMP, Bas-Rhin), sénateurs, viennent de déposer une proposition de loi n° 222 (2007-2008) relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département.
L’exposé des motifs rend compte du débat sur le déficit de transparence et d’efficacité qui résulte du nombre, jugé excessif, de niveaux de collectivités locales. Dans ce débat, qui porte essentiellement sur le couple région/département, plusieurs voies sont (...)

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Financement et gestion du RSA

Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l’Inspection générale des finances sur deux points :
évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA – prestation sociale, crédit d’impôt ou crédit de cotisations sociales ;
définir les conditions d’un pilotage efficace entre l’Etat, aujourd’hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l’emploi, de l’API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et (...)

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Statut de l’élu

Montant des indemnités pour les intercommunalités

voir : le tableau excel des indemnités pour les intercommunalités

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Formation

Programme régional des formations

Les enjeux du PRDF Par Marie-France Vieux-Marcaud, vice Présidente déléguée à la formation initiale
"Les Régions, je le rappelle, se sont vu confier dans le cadre des lois de décentralisation une mission extrêmement claire : organiser la formation sur leur territoire avec obligation d’élaborer des
schémas régionaux de l’éducation et de la formation, d’assurer
l’intégralité des formations par l’apprentissage ainsi que celles des
formations sanitaires et sociales.
La Région Rhône-Alpes – près de 500 (...)

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Santé

Contre les franchises médicales

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Logement

Les marchands d’illusion

Contribution issue de Restons groupés, le journal des conseillers régionaux communistes de Rhône-Alpes :
"Flop, fiasco, bide, … on pourrait tourner en ridicule l’échec des maisons Borloo et la reprise du projet, réévalué dans le coût (plus prêt de 200.000 €) et dans les ambitions (5000 au lieu des 30.000 par an) par Christine Boutin, si cette pantalonnade n’était pas le signe de l’impuissance du gouvernement en matière de logement, et particulièrement de logement populaire !
Le slogan « Tous (...)

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Elections à Levallois

Annie MANDOIS réélue : Un succès de l’engagement citoyen !

Une déclaration d’Annie MANDOIS
« J’exprime mes sincères remerciements aux 1219 électrices et électeurs qui ont voté pour la liste « Ensemble, vraiment à gauche pour Levallois-Perret » et qui ont ainsi permis ma réélection au Conseil municipal. Je remercie également tous les candidats de la liste qui, par un grand engagement citoyen, ont contribué à assurer ce succès.
Comme je m’y suis engagée, je ferai entendre à l’assemblée communale la voix de toutes les victimes de la politique ségrégative et (...)

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Conseil municipal

Adjoints de quartier

Dans les communes ayant créé des fonctions d’adjoints principalement chargés de quartiers, les listes de candidats aux fonctions d’adjoints doivent également comporter les noms des conseillers municipaux candidats à ces fonctions.
a rappelé le ministre de l’intérieur, dans la réponse a une question écrite des sénateurs .
En vertu de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 (...)

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Eau

Journée mondiale de l’eau le 20 mars

La Journée mondiale de l’eau, qui sera célébrée cette année le jeudi 20 mars, mettra en relief les questions d’assainissement. Tous ceux qui sont intéressés sont encouragés à célébrer cette Journée et à attirer l’attention sur les problèmes d’eau relatifs à l’assainissement.
Message du Directeur général de l’UNESCO pour la Journée mondiale de l’eau 2008
[...] Un des plus grands défis auxquels l’humanité est confrontée consiste à améliorer le bien-être des 2,6 milliards de personnes - soit la moitié de la (...)

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En juillet, l’ANRU publiait un communiqué de presse triomphant : « Marqué par une activité d’une (...)

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Vive l'union des gens de la classe du travail
La grande bourgeoisie a un profond mépris pour les gens du peuple, ses membres, à quelques rares (...)

Les décrocheurs des portraits de Macron gagnent en justice
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Le PCF exige la fin du blocus étasunien contre Cuba
Paris, le 15 septembre (Prensa Latina) Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), (...)

Ensemble, marchons pour le climat le 21 septembre à Arras !
Tract 21-09-19 Arras.pdf

Hansa Douglas, ce natif du Nigéria devenu député du Parti communiste à Armyansk (Crimée)
Hansa Douglas est membre du Parti Communiste de la Fédération de Russie (KPRF) et lors des (...)

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