Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 28 mai 2015

À la une

Programme

Rencontres nationales de Gennevilliers des 5 et 6 juin 2015

Pour en savoir plus voir le dossier sur cet évènement

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En avant

Trains d’équilibre du territoire. : Déclaration de Gilles LEPROUST

Déclaration de Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes, Vice-président de Le Mans Métropole :
Le 2 avril dernier, j’alertais à propos des menaces planant sur les trains d’équilibre du territoire.
Le 26 mai, le rapport de la commission Duron, confirme les craintes de suppression de près de 300 trains par la SNCF, dont la ligne Caen-Le Mans-Tours, fréquentée chaque jour par des centaines de Sarthois.
Cette décision, fidèle au dogme « pas de rentabilité, pas de train », est inspirée par les pires méthodes (...)

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Martial Passi, maire de Givors, vice président de Lyon métropole, vise président de l’AMF

Ne pas réduire mais développer les trains Intercités

Il y a plus d’un mois, mardi 14 avril, j’ai été auditionné comme vice-président de l’Association des Maires de France sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire (TET) par la commission, présidée par le député Philippe Duron, chargée de remettre des propositions au gouvernement.
Mardi 26 mai, la commission « TET d’avenir » a remis son rapport au secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, qui a salué un rapport qualifié de « socle solide » sur lequel s’appuyer pour construire « les TET de (...)

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Commerces

Commerce de proximité : la boite à outils de Carole Delga, secrétaire d’Etat au Commerce

Carole Delga, secrétaire d’Etat au Commerce, a participé le 27 mai, à Bercy, à une réunion d’échanges avec les associations d’élus locaux sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).
Elle leur a présenté "des outils pour favoriser la diversité commerciale et artisanale dans les territoires".
Ils concernent le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), la composition des commissions nationale et départementales d’aménagement commercial (...)

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Décentralisation

Intervention de Christian Favier

Projet de loi NOTRe : "Ce projet de loi est à la décentralisation ce que la Restauration fut à la Révolution française : un retour en arrière inquiétant"

Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) - 26 mai 2015 - Sénat - Intervention de Christian Favier pour le groupe CRC :
Chacun sait ici combien les élus, les agents, la population s’inquiètent et doutent de la pertinence de cette réforme territoriale. Les citoyens ont de plus en plus de mal à savoir qui fait quoi. La baisse des dotations conduit à une action publique locale low cost... Et nous n’en sommes qu’au début du processus.
La suppression de la clause de (...)

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Europe

30 et 31 mai 2015 - Paris

Forum européen des alternatives

A l’occasion du 10e anniversaire de la victoire du NON au traité constitutionnel européen et après la victoire de Syriza en Grèce, les forces de gauche anti-austérité de toute l’Europe se réunissent pour débattre et construire l’alternative politique.
Les 30 et 31 mai prochains se tiendra à Paris le premier Forum européen des alternatives, Place de la République.
De nombreuses personnalités politiques françaises et européennes de premier plan s’impliquent pour faire du Forum des Alternatives un tournant (...)

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Par Patrick Le Hyaric

Le rendez-vous de l’Europe progressiste

La création d’un forum européen des alternatives, dont la première édition se tiendra cette fin de semaine, place de la République à Paris, vient à point nommé. En effet, les peuples et les forces sociales, syndicales, celles de la transformation sociale et écologiste, sont confrontées à un sérieux paradoxe. Jamais, sans doute, les citoyens européens n’ont autant rejeté l’actuelle construction européenne et pourtant, jamais il n’y a eu un si grand besoin de construire un espace européen commun face aux (...)

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Finances

Par Jean Marc Durand, économiste

Retenue ou prélèvement à la source

Lu sur Economie&Politique http://www.economie-politique.org/71093
1) Rappels historiques :
a) Le projet dans sa présentation actuelle, remonte à 1991. Au cours de cette même année est entrée en vigueur la CSG et déjà fleurissait la proposition d’une fusion IR/CSG.
b) L’idée de retenue à la source avait pris une forme concrète sous un aspect proche de celui dont il est question aujourd’hui. Cela entre 1940 et 1948 et le procédé se nommait stoppage à la source, en fait sous Pétain, abandonné (...)

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Association des régions de France

Pour l’ARF "le modèle économique des régions est à bout de souffle"

Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, a présenté le 27 mai 2015 l’édition 2015 des chiffres-clés des Régions.
Devant la presse, il a estimé que « le modèle économique des régions est à bout de souffle » et appelé l’Etat à leur attribuer de nouvelles ressources dès le budget 2016.
Avec près de 29 milliards d’euros de budget, les Régions financent à hauteur de 7,5 milliards d’euros la formation, l’apprentissage et les PME-ETI, 7 milliards d’euros la mobilité durable, plus de 6 milliards (...)

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Formation Cidefe

Formation du Cidefe du 5 juin 2015 - Gennevilliers

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : qu’en est-il ?

La réforme de la DGF fait l’objet d’un calendrier très serré.
Elle devrait intégrer la loi de finance pour 2016 en ce qui concerne le bloc communal, celle pour 2017 au titre des régions, et pour les départements, celle pour 2018.
Les objectifs qui sont assignés par le gouvernement sont clairs : accompagner le renforcement dans l’intercommunalité, renforcer les régions, inciter à l’intégration et ce, dans le cadre de la réforme territoriale.
Amputées de 28 milliards sur trois ans, les dotations de (...)

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Formation du Cidefe du 5 juin 2015 - Gennevilliers

Quelles pratiques novatrices pour faire vivre la laïcité, la fraternité dans les territoires ?

Intervenant :
Pierre Dharreville, écrivain, journaliste, auteur de laïcité n’est pas ce que vous croyez
Philippe Rio, maire de Grigny (91), à l’initiative du manifeste "La République pour tous"
Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues, animateur du Collectif culture de l’Anecr (13)
Les attentats contre Charlie Hebdo et l’épicerie cacher de janvier dernier ont pu, dans un premier temps, fédérer autour des valeurs républicaines imposées par un vaste sursaut populaire.
Mais, quelques (...)

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Formation du cidefe du 5 juin 2015 - Gennevilliers

Rencontre nationale des conseillers départementaux : Quel avenir pour le département ?

Dès leur mise en place les conseils départementaux sont d’emblée confrontés à des questions majeures, et notamment celle de leur situation financière et de la fiscalité. Pris en étau entre la baisse des dotations et la croissance accélérée des besoins sociaux, les budgets des conseils départementaux sont dépourvus de toute marge de manoeuvre, leur épargne s’amenuise et ne permet plus de maintenir le niveau des investissements.
Alors que la loi NOTRe revient en seconde lecture au Parlement, le rôle et la (...)

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Logement

Fondation Abbé Pierre

APL : Stop aux économies sur les plus modestes !

Les APL sont à nouveau en danger. En période de recherches d’économies budgétaires, les 17 milliards d’aides personnelles au logement sont manifestement menacées, alors qu’elles jouent un rôle social plus que jamais indispensable pour empêcher les ménages modestes de basculer dans la pauvreté.
« L’effort pour l’armée doit être compensé par des économies sur le logement et la santé », a confirmé le ministre des Finances Michel Sapin le 30 avril dernier, dans la perspective du projet de loi de (...)

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Réforme des APL : un groupe de travail de l’Assemblée nationale formule 6 recommandations

Le groupe de travail de l’Assemblée nationale chargé de réfléchir sur la réforme des aides personnelles au logement a présenté ses conclusions le 26 mai dernier devant la commission des affaires économiques.
Il formule six recommandations dont certaines pourraient être suivies dès le projet de loi de finances pour 2016 tandis que d’autres nécessitent un travail de plus long terme.
1 : Ne pas appliquer de mesures d’économie générale non ciblées, telles qu’un gel des barèmes, une diminution du forfait (...)

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Social

Par Marc Dolez

Rapport de l’OCDE sur les inégalités

Lors des questions au gouvernement le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale, Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a interrogé le Premier ministre concernant le rapport de l’OCDE sur les inégalités.
"Monsieur le Premier ministre, selon un rapport de l’OCDE, la France est l’un des pays développés où les inégalités entre les riches et les pauvres se sont le plus creusées ces dernières années. Sur trente-quatre pays, c’est même la troisième augmentation la plus importante. (...)

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