Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 04 juin 2015

À la une

Rencontres nationales de Gennevilliers des 5 et 6 juin 2015

Pour en savoir plus voir le dossier sur cet évènement

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En avant

Formation du Cidefe du 5 juin 2015 - Gennevilliers

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : qu’en est-il ?

La réforme de la DGF fait l’objet d’un calendrier très serré.
Elle devrait intégrer la loi de finance pour 2016 en ce qui concerne le bloc communal, celle pour 2017 au titre des régions, et pour les départements, celle pour 2018.
Les objectifs qui sont assignés par le gouvernement sont clairs : accompagner le renforcement dans l’intercommunalité, renforcer les régions, inciter à l’intégration et ce, dans le cadre de la réforme territoriale.
Amputées de 28 milliards sur trois ans, les dotations de (...)

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Formation du Cidefe du 5 juin 2015 - Gennevilliers

Quelles pratiques novatrices pour faire vivre la laïcité, la fraternité dans les territoires ?

Intervenant :
Pierre Dharreville, écrivain, journaliste, auteur de laïcité n’est pas ce que vous croyez
Philippe Rio, maire de Grigny (91), à l’initiative du manifeste "La République pour tous"
Florian Salazar-Martin, adjoint au maire de Martigues, animateur du Collectif culture de l’Anecr (13)
Les attentats contre Charlie Hebdo et l’épicerie cacher de janvier dernier ont pu, dans un premier temps, fédérer autour des valeurs républicaines imposées par un vaste sursaut populaire.
Mais, quelques (...)

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Formation du Cidefe du 5 juin 2015 - Gennevilliers

Rencontre nationale des conseillers départementaux : Quel avenir pour le département ?

Dès leur mise en place les conseils départementaux sont d’emblée confrontés à des questions majeures, et notamment celle de leur situation financière et de la fiscalité. Pris en étau entre la baisse des dotations et la croissance accélérée des besoins sociaux, les budgets des conseils départementaux sont dépourvus de toute marge de manoeuvre, leur épargne s’amenuise et ne permet plus de maintenir le niveau des investissements.
Alors que la loi NOTRe revient en seconde lecture au Parlement, le rôle et la (...)

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Culture

Conseil des ministres du 3 juin 2015

Egalité et citoyenneté en matière d’éducation artistique et culturelle

Lors du conseil des ministres du 3 juin, Fleur Pellerin a présenté une communication relative à l’égalité et à la citoyenneté en matière d’éducation artistique et culturelle :
"Offrir la culture à tous est l’essence même de toute politique culturelle. C’est pourquoi le ministère de la culture et de la communication, dans la suite du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015, mobilise ses opérateurs, ses agents, les femmes et les hommes qui donnent vie à ses orientations, ainsi (...)

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Développement durable

Ségolène Royal annonce un plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air

Ségolène Royal a présenté le 3 juin devant le Conseil national de l’air, un plan d’action pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Son objectif : rendre les villes respirables d’ici 5 ans en réduisant de manière pérenne les niveaux de pollution. Un certificat qualité de l’air est créé pour offrir des avantages aux utilisateurs des véhicules non polluants.
Les 4 orientations :
1. Offrir des avantages aux utilisateurs des véhicules moins polluants grâce au « certificat qualité de l’air » : le (...)

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Economie

Commission mixte paritaire relative au projet de loi Macron

Un désaccord en trompe-l’oeil

Par le groupe CRC / 3 juin 2015
La commission mixte paritaire, organe regroupant 7 députés et 7 sénateurs chargé de trouver un accord après l’examen d’un projet ou proposition par les deux assemblées, et aujourd’hui d’examiner le projet de loi dit « Macron », a échoué ce mercredi 3 juin au matin.
Le désaccord intervenu entre la majorité de droite du Sénat et la majorité gouvernementale de l’Assemblée Nationale masque toutefois mal un accord sur l’essentiel, c’est-à-dire sur une économie fondée sur la (...)

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Emploi/développement économique

Pour un moratoire sur les suppressions d’emplois dans les Bouches-du-Rhône

Communiqué de presse du Groupe Front de Gauche du Conseil Régional PACA interpellant F. Hollande à l’occasion de sa venue à Marseille, sur un moratoire sur les suppressions d’emplois dans les Bouches-du-Rhône :
"Jeudi 04 Juin, le Président de la République participera aux travaux de MEDCOP21 à Marseille. A cette occasion, les élu-e-s régionaux du Groupe Front de Gauche ont demandé à être reçu-e-s par son cabinet pour exiger un moratoire sur les différents plans sociaux en cours dans notre région.
A (...)

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Finances

Les Echos du 4 juin 2015

Les inégalités entre territoires se creusent

Les territoires les plus riches reçoivent plus de dotations de l’Etat. Un effet pervers du système actuel en cours de réforme.
Selon les Echos du 4 juin 2015, "la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne parvient pas à réduire les écarts de richesse entre territoires. C’est la conclusion qu’a tirée le gouvernement du calcul de la DGF 2015 par territoire, c’est-à-dire les transferts financiers de l’Etat aux communes et leur intercommunalité.
D’après l’étude des services de l’Etat présentée en mai (...)

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Localtis

Réforme de la DGF : des élus réclament un débat et des simulations sur la "DGF locale"

A lire sur Localtis dans son édition du 4 juin :
"Des élus locaux, notamment les représentants de l’Assemblée des communautés de France, refusent que la piste d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) "locale" - piste avancée par la mission parlementaire en charge de la réforme des concours financiers de l’Etat - soit écartée sans avoir été préalablement étudiée." (lire la suite)
Localtis publie également "Les simulations de la DGCL sur les pistes proposées par la mission parlementaire"
Ainsi que (...)

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Laicité

CNFPT

« Les fondamentaux de la laïcité et les collectivités territoriales »

En collaboration avec le ministère de l’Intérieur et l’Observatoire de la laïcité, le CNFPT a réalisé un livre numérique intitulé « Les fondamentaux de la laïcité et les collectivités territoriales ».
Cet ouvrage comporte des fiches techniques accompagnées, dans le cadre d’une approche multimédia, de QCM, de vidéos et de clips d’animation numérique. Il comprend aussi de nombreuses ressources : recueil de textes officiels, présentation des principaux rapports publics intervenus sur ce sujet depuis 2000, mise (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Loi NOTRe : Les Maires Ruraux de France réagissent

Communiqué de l’Association des maires ruraux de France suite à l’adoption par le Sénat de la loi NOTRe le 2 juin 2015 :
La Loi dite « NOTRe » arrive en fin de course au Sénat. La version adoptée en seconde lecture rue de Vaugirard clôt un débat essentiel mais tardif.
Qui fait quoi ? La question aurait dû précéder les lois sur le redécoupage et celle sur les métropoles. Le Sénat y répond de manière différenciée sans que l’on ait la certitude d’une simplification et d’une clarification.
Force est de (...)

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