Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 06 juillet 2015

À la une

Référendum Grec : la "Victoire de la démocratie"

Les résultats définitifs donne une large victoire du "OXI" (Non) avec 61,31%. Alexis Tsipras a assuré à ses compatriotes que le résultat du référendum ne marquait pas "une rupture avec l’Europe", mais au contraire "un renforcement du pouvoir de négociation" de son gouvernement. Il a déclaré que "cette fois la dette serait sur la table" de ces négociations.
Le discours prononcé par Alexis Tsipras à Athènes, sur la place de la Constitution, lors du rassemblement en faveur du « non » au référendum du 5 (...)

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Par Frédéric Boccara, Yves Dimicoli, Denis Durand

Changer l’Europe pour que l’euro serve l’emploi et les services publics

La dignité du peuple grec face au chantage et à l’injustice est un message d’espoir et de fierté pour toute l’Europe. Les bases d’un accord entre la Grèce et ses créanciers sont connues, aucun économiste sérieux ne conteste qu’elles soient le moyen de sortir durablement de la crise :
◾Respecter enfin le peuple grec qui a démocratiquement exprimé sa volonté de rester dans la zone euro et d’en finir avec l’austérité ;
◾convertir la dette existante et allonger son échéance pour libérer l’économie grecque du (...)

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En avant

Rassemblement le jeudi 9 juillet à 9h30 devant le Sénat

Stop à la métropolisation autoritaire ! Pour une métropole utile à tous, ouvrons le débat citoyen !

A l’appel des élus Front de Gauche de la métropole du Grand Paris et de l’Association nationale des Elus Communistes et Républicains
Rassemblement le jeudi 9 juillet à 9h30 devant le Sénat (angle rue de Vaugirard/ rue de Tournon), à l’occasion de la réunion de la Commission Mixte Paritaire des deux chambres parlementaires sur la loi NOTRe.
Alors que les habitants commencent à peine à rentrer dans les débats de la métropole, le gouvernement maintient sa décision d’installer au premier janvier 2016 un (...)

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Culture

Le Département du Nord se retire des politiques concertées de la culture

Communiqué intersyndical du 4 juillet 2015 : SYNDEAC, SNSP, CPDO, SYNOLYR*
Le Département du Nord s’apprête à voter lundi 6 juillet une baisse de ses subventions aux Scènes nationales, aux structures labellisées et conventionnées et à certains Festivals pour un montant total de plus d’un million d’Euros.
La baisse en cours d’exercice pour chacun des établissements et projets représente de 10 à 40 % des subventions versées par cette collectivité, et des sommes allant de 4 à 200 000 Euros. Le retrait (...)

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Développement durable

Déclaration du Sommet mondial Climat & Territoires signée par 50 organisations

"Sans une réelle approche territoriale, tenant compte des réalités économiques, sociales, culturelles et environnementales, sans une mise en cohérence à cette échelle des politiques publiques et des capacités d’action de tous les acteurs non-étatiques, avec une forte exigence de renforcement de la gouvernance locale et régionale, de la protection des droits fondamentaux et d’un développement humain durable et sensible au genre, alors il ne sera pas possible de lutter efficacement contre le dérèglement (...)

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Education

Contribution de Patrick Abate pour le groupe des sénateurs CRC

L’Ecole et les valeurs de la République

Commission d’enquête sur le service public de l’éducation, les repères républicains et les difficultés des enseignants - Contribution de Patrick Abate pour le groupe Communiste, Républicain et Citoyen :
Cette commission d’enquête, lancée à la suite des perturbations ayant émaillé la minute de silence en hommage aux victimes de janvier, s’était donnée pour objectif de comprendre les causes de ces incidents. Ces derniers, quelques centaines, et de nature très différente, pour 65 000 établissements sont-ils (...)

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Finances

Les Echos

Budget 2016 : ce qui attend les ministères

Dans son édition du 6 juillet, le quotidien économique "Les Echos" publie la liste des ministères qui seront perdants ou gagnants dans le budget 2016.
En effet Matignon dévoilera le 9 juillet, à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, leurs plafonds de crédits pour l’année 2016. Si les derniers arbitrages sont en cours, les ministères savent qu’ils seront, une fois encore, mis à la diète.
Pour les Echos, "le budget de l’Emploi sera stabilisé, les crédits de la Jeunesse et de la Culture (...)

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Justice

Syndicat des avocats de France, SNPES-PJJ-FSU, CGT PJJ, Syndicat de la magistrature

Pour une bonne justice de l’enfance délinquante : privilégier l’éducation !

Communiqué de presse commun des professionnels de la justice et de l’enfance appelant une réforme de la justice pénale des mineurs :
Les enfants les plus fragilisés n’ont pas besoin de grandes promesses électorales ou de petites promesses de cabinet, ils n’ont pas besoin de tapis rouge, ni même d’ultimatum. Ce que nous leur devons c’est, sans plus tarder, d’inscrire à l’ordre du jour une réforme de la justice pénale attentive à leurs besoins.
Le droit de l’enfance délinquante a subi tant d’assauts qu’il (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Les députés adoptent le projet de loi NOTRe

Les députés ont adopté le 2 juillet au soir en deuxième lecture le projet de loi NOTRe qui fixe la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions.
Une commission mixte paritaire aura lieu le jeudi 9 juillet.
Plusieurs revues spécialisées dans les collectivités locales font un compte rendu des débats et analysent le projet de loi.
Le Courrier des maires
La Gazette des communes (...)

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Projet de loi NOTRe : les maires de France dénoncent l’entêtement à faire disparaitre la commune

Poursuivant l’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe, les députés viennent de décider de changer la nature des 2133 établissements publics de coopération intercommunale en prévoyant une élection au suffrage universel direct, sans fléchage communal, des conseillers des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes. En créant une nouvelle collectivité de plein exercice, c’est la disparition des communes auxquelles nos compatriotes sont pourtant très (...)

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Les élus urbains au Premier ministre : Les métropoles doivent conserver leurs moyens d’action !

« Nous tenons à vous exprimer notre plus vive inquiétude ». C’est en ces termes que les présidents des 13 métropoles de France viennent de s’adresser par courrier au Premier ministre, Manuel Valls, pour manifester leur mécontentement contre les reniements introduits dans le texte NOTRe actuellement en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. Dans la nuit du lundi 29 juin, les députés ont adopté, à la faveur d’un improbable accord politique, un amendement supprimant la capacité d’action de (...)

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Loi NOTRe

L’APVF regrette le rétablissement du principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires à l’horizon 2020

Dans un communiqué publié le 3 juillet, l’Association des Petites Villes de France regrette vivement le rétablissement par les députés du principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires à l’horizon 2020, l’examen en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République.
Elle rappelle que son Président Olivier Dussopt qui est le rapporteur à l’Assemblée nationale de ce projet de loi a émis un avis (...)

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Association des maires ruraux de France

L’obstination des députés et du gouvernement conduit à la rupture et au blocage

Suite à l’adoptions en deuxième lecture du projet de loi NOTRe, l’AMRF réagit dans un communiqué publié le 6 juillet :
Il est assez rare dans l’histoire de la République de voir une Institution s’en prendre à une autre. Les Maires ruraux ne peuvent qu’être extrêmement sidérés et tristes devant l’absence d’écoute et de reconnaissance des milliers d’élus, membres d’associations diverses, mais unanimes sur le fond, pour dire leur incompréhension et leur colère de voir leur cadre d’actions à ce point remis en (...)

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