Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 08 juillet 2015

À la une

Rassemblement le jeudi 9 juillet à 9h30 devant le Sénat

Stop à la métropolisation autoritaire ! Pour une métropole utile à tous, ouvrons le débat citoyen !

A l’appel des élus Front de Gauche de la métropole du Grand Paris et de l’Association nationale des Elus Communistes et Républicains
Rassemblement le jeudi 9 juillet à 9h30 devant le Sénat (angle rue de Vaugirard/ rue de Tournon), à l’occasion de la réunion de la Commission Mixte Paritaire des deux chambres parlementaires sur la loi NOTRe.
Alors que les habitants commencent à peine à rentrer dans les débats de la métropole, le gouvernement maintient sa décision d’installer au premier janvier 2016 un (...)

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En avant

Communiqué de l’Association national des élus communistes et républicains

Pour les communes de France, c’est « l’été meurtrier » !

Pour les communes de France, c’est « l’été meurtrier » !
Et ce n’est pas du cinéma ! Vendredi 3 juillet L’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi NOTRe.
Cette loi sera maintenant examinée en commission mixte paritaire du parlement jeudi 9 juillet au Sénat.
A ce jour c’est une profonde désapprobation, mais aussi très souvent la colère, qui prédominent chez les élus au regard d’une loi qui enfonce le clou d’un bouleversement antidémocratique de nos institutions territoriales. (...)

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Education

Le plan national de vie étudiante (PNVE) impliquera les collectivités

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche ont reçu lundi 6 juillet 2015 les conclusions de la concertation pour l’élaboration d’un Plan national de vie étudiante.
54 mesures sont proposées autour de quatre axes prioritaires.
Les collectivités territoriales y sont concernées :
Le plan estime que "la politique en faveur de la vie étudiante ne doit pas se limiter (...)

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Elections

Délais d’inscription sur les listes électorales

Le groupe CRC travaillera sans relâche à la reconnaissance du vote blanc

Le 7 juillet, le Sénat a adopté avec modifications en nouvelle lecture la proposition de loi des députés Bruno Le Roux et Élisabeth Pochon visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales.
Patrick Abate Sénateur de Moselle est intervenu dans la discussion générale :
"À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle... Comme les sénateurs écologistes, nous aimerions discuter des trente-trois propositions du rapport Warsmann-Pochon qui, sans nous convenir à tous, (...)

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Finances

"Encourager l’investissement public des collectivités territoriales" : les préconisations du CESE

Alors que les collectivités territoriales sont confrontées à des recettes moins dynamiques que leurs dépenses, l’obligation d’équilibre des budgets locaux pourrait les conduire à réduire durablement leurs dépenses d’investissement, ce qui constituerait un message négatif dans le contexte actuel de timide reprise économique.
L’Etat a mis à contribution les collectivités locales en réduisant de 11 milliards d’euros leurs dotations à l’horizon 2017. Or les premières indications disponibles sur les budgets (...)

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Nicolas Sansu, élu rapporteur de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités

Nicolas Sansu, député Front de gauche, vient d’être élu à la fonction de rapporteur de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité.
Il a été élu par 13 voix contre 8 face à Alain Fauré, député socialiste, sur une proposition portée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR).
Les travaux de la commission d’enquête démarreront dès septembre avec pour ambition d’être (...)

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Formation Cidefe

Formation du Cidefe

Tout savoir sur les Rencontres d’Avignon des 17, 18 et 19 juillet 2015

L’Etat se désengage de plus en plus de sa responsabilité publique en matière d’art et de culture. Ce sont maintenant les communes et leurs groupements qui sont en première ligne avec de moins en moins de moyens financiers. Dans un monde en mutation, une société fragmentée, dans quelles directions avancer ? Quelles initiatives prendre pour que chaque citoyen, chaque personne puisse s’essayer à l’art, en tant qu’acteur, en tant que spectateur ?
L’objectif de ces journées de formation est d’explorer des (...)

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Grand Paris

Communiqué de François Asensi et de Jacqueline Fraysse

Grand Paris en 2017 : la métropole otage de jeux de pouvoir et de plans de carrière

Réaction des députés Front de gauche François Asensi et Jacqueline Fraysse suite à l’adoption du report en 2017 des principales compétences de la métropole du Grand Paris.
Selon eux, "cette solution invraisemblable renforcera le mille-feuille administratif, puisqu’elle mettra en place un conseil de 211 élus ne disposant peu ou prou d’aucun pouvoir !" Ils estiment que "La métropole mérite mieux que d’être l’otage de jeux de pouvoir et de plans de carrière."
Le communiqué :
"Au terme d’un non-débat, (...)

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marchés publics

La deuxième édition du « Vade-mecum des marchés publics » est parue

Regroupant la doctrine de la Direction des Affaires juridiques de Bercy et ses conseils pour une bonne pratique des marchés publics, la seconde édition du Vade-mecum des marchés publics vient de paraître sous une forme entièrement gratuite et exclusivement dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche.
L’édition 2015 du Vade-mecum des marchés publics, à jour au 30 avril 2015, est disponible sous les formats HTML, ePub, Pdf et consultable sur ordinateur, tablette et téléphone (...)

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Transports

Alain Vidalies explique sur Europe1 qu’une profonde rénovation des Intercités est nécessaire

"Ces trains perdent chaque jour du terrain face aux nouvelles offres de mobilité qui se développent et séduisent les clients". Quand il a annoncé le plan de l’Etat pour rénover les trains Intercités, le 8 juillet 2015 sur Europe1, Alain Vidalies n’a pas caché que la fermeture de certaines lignes était envisagée. Le secrétaire d’Etat aux Transports en a dit un peu plus mercredi matin, sur Europe 1.
"On a un matériel très vieillissant". "Je ne sais pas si des lignes seront supprimées mais le constat, (...)

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La feuille de route du gouvernement pour l’avenir des Trains d’Equilibre du Territoire

Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a présenté le 7 juillet la feuille de route du Gouvernement pour "un nouvel avenir des Trains d’Equilibre du Territoire (TET)".
Dans un communiqué publié le même jour, le ministre annonce que le "gouvernement s’engage à travers cette feuille de route sur 3 axes". 1. Engager l’élaboration d’une nouvelle convention avec SNCF Mobilités Cette nouvelle convention pour 2016-2020 sera élaborée sur des bases refondées, (...)

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