Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 juillet 2015

À la une

Appel de député(e)s français pour le maintien de la Grèce dans la zone Euro et la restructuration de sa dette

Au lendemain du référendum qui a exprimé la volonté du peuple grec de refuser de nouvelles mesures d’austérité, la France, avec l’ensemble de ses partenaires européens, est amenée une nouvelle fois à la table des négociations.
L’enjeu est immense, pour l’avenir de la Grèce comme pour l’avenir de l’Union toute entière. Tous les peuples européens sont très attentifs au sort qui sera fait au peuple grec.
Plutôt que prendre le risque d’un éclatement de la zone euro, saisissons l’opportunité de sortir de la (...)

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ANECR

Communiqué de l’Association nationale des élus communistes et républicains

Pour les communes de France, c’est « l’été meurtrier » !

Pour les communes de France, c’est « l’été meurtrier » !
Et ce n’est pas du cinéma ! Vendredi 3 juillet L’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi NOTRe.
Cette loi sera maintenant examinée en commission mixte paritaire du parlement jeudi 9 juillet au Sénat.
A ce jour c’est une profonde désapprobation, mais aussi très souvent la colère, qui prédominent chez les élus au regard d’une loi qui enfonce le clou d’un bouleversement antidémocratique de nos institutions territoriales. (...)

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Culture

Fleur Pellerin présente les grandes lignes du projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine"

Lors du conseil des ministres du 8 juillet, la ministre de la culture et de la communication a présenté un "projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine".
Le texte sera débattu en juillet devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale de manière à être voté à l’automne par les deux chambres.
Le projet de loi doit permettre d’"affirmer et garantir la liberté de création" et de "moderniser la protection du patrimoine".
Le principe de "liberté (...)

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Europe

Le Parlement européen donne son aval pour continuer les négociations sur l’accord de libre-échange États-Unis/UE

Avec 436 voix pour – essentiellement issues de la droite européenne (PPE) et les sociaux-démocrates (PSE) – 241 voix contre – dont les 52 députés de la Gauche unitaire européenne (GUE) – et 32 abstentions, le Parlement européen a voté le 8 juillet dernier pour la poursuite des négociations sur l’actuel traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (Tafta).
L’ensemble du texte qui constitue un danger pour le peuple européen. Par exemple le 
principe de coopération réglementaire qui (...)

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Finances

Communiqué du Groupe des Elus Communistes et Républicains, Front de Gauche

CVAE : Le tour de passe-passe du Gouvernement - Les Communes et les Départements dans le viseur !

Dans son empressement à créer, dans le dos du peuple qui n’aura même pas été consulté, de nouvelles régions mastodontes pour plaire à Bruxelles toujours soucieux d’éloigner les gens des centres de décision, de concentrer, d’agglomérer, le Gouvernement avait oublié un point essentiel : leur financement !
Plus grandes, dotées de nouvelles compétences permettant à l’Etat de se défausser davantage de ses missions, les nouvelles Régions auront besoin de carburant. Personne n’ose imaginer leur financement par une (...)

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Logement

Christian Favier

Aides aux maires bâtisseurs : une réponse insuffisante aux enjeux d’aménagement et aux besoins de logements en ÃŽle-de-France

Aides aux maires bâtisseurs : « Grande déception » du sénateur communiste Christian Favier :
Le décret sur « l’aide aux maires bâtisseurs », censée accompagner les communes qui s’engagent dans la construction de logements et annoncée par le Premier Ministre lors de sa visite dans le Val-de-Marne, le 04 mars dernier, vient de paraître. Il fait suite au vote le 18 juin dernier au conseil régional, du volet territorial du Contrat Plan Etat-Région dédié à l’aménagement pour la période 2015-2020.
C’est avec (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Réforme territoriale et impacts touristiques : les maires des stations de montagne adressent une lettre ouverte à Marylise LEBRANCHU

Alors que le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) doit être examiné en Commission Mixte Paritaire (CMP) aujourd’hui, l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) appelle le gouvernement à réviser sa position sur le transfert de la compétence « promotion du tourisme ».
Le communiqué :
Les élus expriment leur inquiétude et demandent à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU, de ne pas imposer un (...)

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Santé

Publication de la commission santé du PCF

"Globule Rouge - Juillet 2015"

Dans le numéro de juillet de Globule Rouge, le journal de la commission santé du PCF, l’actualité de la santé vue par les communistes, les nouvelles du Val d’Oise, de Millau, de la Drome et les explications du vote du groupe CRC au Sénat contre la proposition de loi sur la fin de vie telle qu’elle avait été modifiée.

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Sécurité

Police municipale : les annonces de B. Cazeneuve

Bernard Cazeneuve a réuni le 7 juillet la commission consultative des polices municipales (CCPM) pour faire le point sur la mise en œuvre des annonces faites au lendemain des attentats de janvier 2015
Les annonces :
Dans le domaine de la protection des policiers municipaux, le Gouvernement a décidé de subventionner les collectivités (jusqu’à 50%) pour l’acquisition de gilets pare-balles, en allouant 2,4 millions d’euros supplémentaires par an au Fonds interministériel de prévention de la (...)

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Transports

Les élus du GART réagissent à la feuille de route du Gouvernement pour les TET

Dans un communiqué publié le 8 juillet, le groupement des autorités responsables de transport (Gart) a réagi à la feuille de route du gouvernement pour les trains d’équilibre du territoire (TET) .
Tout en se félicitant du fait que "l’Etat va désormais assumer pleinement son rôle indispensable d’AOT et de l’annonce de 3,5 milliards d’€ d’investissements en matériels et infrastructures., le Gart éprouve "une véritable déception" aux proposition du ministre des transport.
"En effet, alors que les associations (...)

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Philippe Martinez - France Inter - 16/07/19
Réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, privatisation d'ADP, gilets jaunes... Le (...)

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