Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 13 juillet 2015

À la une

Formation du Cidefe

Tout savoir sur les Rencontres d’Avignon des 17, 18 et 19 juillet 2015

L’Etat se désengage de plus en plus de sa responsabilité publique en matière d’art et de culture. Ce sont maintenant les communes et leurs groupements qui sont en première ligne avec de moins en moins de moyens financiers. Dans un monde en mutation, une société fragmentée, dans quelles directions avancer ? Quelles initiatives prendre pour que chaque citoyen, chaque personne puisse s’essayer à l’art, en tant qu’acteur, en tant que spectateur ?
L’objectif de ces journées de formation est d’explorer des (...)

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ANECR

Declaration de l’Association nationale des élus communistes et républicains

Adoption de la loi NOTRe : Un accord droite/PS dans le dos des citoyens. Pour autant, tout n’est pas joué !

Parlementaires du PS et de la droite se sont mis d’accord au sein de la commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) sur le projet de loi NOTRe.
La droite sénatoriale et la majorité gouvernementale s’unissent ainsi dans le dos des citoyens pour faire adopter dans les délais les plus brefs un texte largement contesté qui bouleverse nos institutions.
Alors que les citoyens commençaient seulement à rentrer dans le débat, le but est de mettre un point final à l’examen parlementaire – (...)

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Décentralisation

Accord sur le projet de loi NOTRe : les réactions des associations d’élus

Communiqué de l’Association nationale des élus communistes et républicains : "Un accord droite/PS dans le dos des citoyens. Pour autant, tout n’est pas joué !"
Communiqué de l’AMF : Un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF
L’Assemblée des départements de France : Projet de loi NOTRe : « Nous réservons un accueil mitigé aux dispositions adoptées en CMP »
L’Assemblée des communautés de France (ADCF) satisfaite du compromis trouvé (...)

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Assemblée des départements de France

Projet de loi NOTRe : L’ADF réserve un accueil mitigé aux dispositions adoptées en CMP

Communiqué de Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF du 10 juillet 2015 : Projet de loi NOTRe : « Nous réservons un accueil mitigé aux dispositions adoptées en CMP »
J’ai pris connaissance des dispositions issues de la CMP (Commission Mixte Paritaire) qui s’est réunie jeudi 9 juillet au Sénat et je considère que cet accord est une réponse malheureusement trop partielle aux attentes des Départements.
Je regrette tout particulièrement la confirmation du transfert du transport scolaire à la Région et (...)

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Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, hier. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte du travail des sénateurs et députés pour obtenir un compromis sur un projet de loi qui méconnaissait les réalités locales et comportait des dispositions contraires aux intérêts des territoires, voire provocatrices.
L’AMF estime que des avancées ont été obtenues grâce au (...)

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Energie

Par Jean-Pierre Bosino, sénateur CRC de l’Oise

"La maîtrise publique du secteur de l’énergie est une nécessité"

Intervention de Jean-Pierre Bosino sénateur CRC de l’Oise lors du débat le 9 juillet dernier, sur la Transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) :
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il nous faut évidemment encore apporter des améliorations au texte, éclairer les points de vue des uns et des autres et enrichir les dispositions qui restent en débat. Nous (...)

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Finances

Rapport du Sénat sur les finances locales à l’horizon 2017

"Les élus locaux sont démunis face à une baisse des dotations"

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté le 9 juillet un rapport intitulé : "Évolution des finances locales à l’horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s’adaptent-elles à la baisse des dotations de l’État ?"
En novembre 2014, une première étude démontrait que sans ajustement, la baisse de 12,5 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d’ici à 2017 ferait de l’impasse financière la situation de droit commun. Les (...)

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Association : "Villes de France"

Fiscalité 2015 des Villes de France et intercommunalités : le raz-de-marée fiscal n’a pas eu lieu

Réalisé en partenariat avec les Caisses d’Épargne, Villes de France vient de diffuser auprès de ses adhérents le Tome 2 de son Observatoire des finances intitulé : « En 2015, le raz-de-marée fiscal n’a pas eu lieu ».
Après le tome 1 intitulé « DGF 2015 : une contribution majeure des villes de France au redressement des comptes publics », ce document est consacré au bilan fiscal de cette première année de mandat local.
Le tome 3, consacré aux budgets paraitra en septembre 2015.
Cette analyse fiscale est (...)

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Jeunesse

Plusieurs associations d’élus s’engagent pour le service civique au sein des collectivités territoriales

Communiqué de presse du ministère de la Ville du 9 juillet 2015 :
Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, François BAROIN, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Alain ROUSSET, président de l’Association des Régions de France (ARF), Charles-Eric LEMAIGNEN, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Vanik BERBERIAN, président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et François CHÉRÈQUE, président (...)

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Logement

Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCLPD)

Le HCLPD publie son 18ème rapport : "Mobiliser le parc privé pour créer une offre sociale"

Le Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées vient de publier son 18e rapport sur [« La mobilisation du parc privé pour créer une offre sociale ».
>http://www.hclpd.gouv.fr/pdf/Rapport_Mobilisation_du_parc_prive_HCLPD.pdf]
Le Haut comité constate une déconnexion croissante des revenus des ménages et des loyers pratiqués en particulier dans les secteurs tendus. Aujourd’hui, 8,5 millions de personnes se trouvent en dessous du seuil de pauvreté. L’encadrement des loyers prévu dans la loi (...)

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Et aussi...

Paideia / publication : Itinéraires, du droit à la culture aux droits culturels, un enjeu de la démocratie

Itinéraire d’une démarche participative : de la culture aux droits culturels
Démarche coordonnée par Réseau culture 21 et l’Observatoire de la diversité et des droits culturels, Université de de Fribourg (IIEDH). Avec l’Ardèche, la Gironde, Le Nord, le Territoire de Belfort, la Manche,
l’Allier (Le CG, puis le CD03 et le Pays Vichy Auvergne), le Puy de Dôme, le Transfo (agence culturelle régionale d’Auvergne), l’Auvergne, Culture et Départements et le Canopéea.
En savoir (...)

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Stop à la vie chère, c'est l'urgence !

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Nous sommes des enseignant.e.s ayant fait grève à plusieurs reprises pour dénoncer la destruction (...)

14 juillet : fallait-il supprimer les festivités à Hénin-Liétard pour cause de guerre d’Algérie ?
Il y a 63 ans, le conseil municipal d'Hénin-Liétard débattait des festivités du 14 juillet 1956. (...)

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