Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 juillet 2015

En avant

La loi NOTRe définitivement adoptée

Le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités est adopté définitivement.
Après deux lectures dans chacune des chambres, le rapport de la commission mixte paritaire du 9 juillet dernier qui avait abouti à un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, voté alors par une majorité de parlementaires de droite et du PS, a été adopté le 16 juillet par les députés avant un dernier vote des sénateurs.
La loi Notre est le troisième volet de la réforme territoriale du gouvernement, (...)

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Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre

Loi NOTRe (conclusion de la CMP) : intervention de Christian Favier

Le 16 juillet 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Voir le scrutin)
Le groupe communiste, républicain et citoyen à voté contre.
Intervention de Christian Favier dans la discussion générale :
À l’issue de la CMP et contre toute attente, la droite sénatoriale, en soutien de la majorité gouvernementale, a remis en cause trente ans de décentralisation. Que sont devenus les discours enflammés sur les communes et les (...)

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Les députés du Front de gauche ont voté contre

Loi NOTRe (conclusion de la CMP) : intervention de Marc Dolez

Le 16 juillet 2015, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Marc Dolez, député Front de Gauche est intervenu dans la discussion générale :
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, s’il n’en reste qu’un, notre groupe sera celui-là.
En effet, alors que l’Assemblée s’apprête à ratifier l’accord trouvé en commission mixte paritaire par la majorité (...)

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Culture

Le Courrier des maires

Patrimoine : les 5 dispositions du projet de loi Pellerin impactant les collectivités

Procédures de protection des secteurs et zones sauvegardés plus simples, plan local d’urbanisme élevé au statut d’outil principal de protection locale du patrimoine, reconnaissance contraignante du label Unesco et dérogation favorable à la créativité architecturale : le projet de loi présenté le 8 juillet par la ministre de la Culture devrait impacter les obligations d’aménagement des villes pour protéger leur patrimoine historique.
Le courrier des maires détaille sur son site, les 5 dispositions du (...)

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Eau

La Cour des comptes dénonce la gestion des agences de l’eau

La Cour des comptes a rendu public, le 16 juillet 2015, un référé sur la gestion des six agences de l’eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) pour les exercices 2007 à 2013.
Pour les Sages "la forte augmentation des redevances leur a procuré une aisance financière certaine, mais ne les a pas incitées à accentuer la sélectivité des aides et à les consacrer aux actions prioritaires.
Par ailleurs, leurs charges de fonctionnement n’ont (...)

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Energie

Electricité : Ségolène Royal annonce une hausse des tarifs de 2,5% à partir du 1er aoà»t 2015

Les tarifs réglementés d’électricité augmenteront en moyenne de 2,5% au 1er août, a annoncé le 16 juillet 2015 la ministre de l’Energie et de l’Ecologie Ségolène Royal sur BFM. 
S. Royal a annoncé que «  pour certains consommateurs ce sera zéro, et notamment pour toutes les consommations des artisans, des commerçants, des petites entreprises  ».
Le 15 juillet la Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconisait, dans un rapport, une augmentation des tarifs d’EDF comprise entre 3,5 % et 8 %.
Elle a (...)

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Finances

Réaction de l’AMRF à la réunion du Dialogue National des Territoires

La réforme de la DGF ne se fera pas sans volonté politique sincère de tous

L’instance de Dialogue national des territoires s’est tenue le 15 juin dernier en présence de 10 associations d’élus (AMF, ARF, ADF, ACUF, APVF, AMRF, AMGVF, ADCF, Villes de France et ANEM). Les principaux thèmes abordés ont porté sur les finances locales avec d’une part, le projet de loi de finances pour 2016 et, d’autre part, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
A l’issue de cette réunion, l’Association des maires ruraux de France a publié un communiqué de presse.
Pour L’AMRF le (...)

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Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF

Une Résolution commune des associations du bloc communal relative à la réforme de la DGF a été adoptée à l’unanimité (et deux abstentions) par le Comité des finances locales, le 16 juillet dernier :
Résolution commune des associations d’élus du bloc communal sur la réforme de la DGF
16 juillet 2015
Introduction :
Les associations d’élus du bloc communal signataires rappellent que les réflexions sur la réforme de la DGF sont engagées dans un contexte de forte contrainte budgétaire marquée par une baisse (...)

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Grand Paris

Grand Paris - Communiqué de Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers

Découpage de la boucle Nord en deux territoires : l’entre soi des riches

Le Préfet de la Région Ile-de-France vient de le confirmer : le Premier Ministre, Manuel Valls, refuse l’unité de la Boucle Nord des Hauts de Seine.
Il encourage ainsi « l’apartheid social » puisque cette décision consacre l’entre soi des populations les plus aisées et des communes aux potentiels fiscaux les plus élevés. On trouve dans le territoire de la Défense : 11 714 contribuables assujettis à l’ISF contre 1 412 dans le territoire du nord de la Boucle.
Pour les villes de Puteaux et Courbevoie, le (...)

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Retraites

Le groupe CRC dénonce cette nouvelle attaque contre le système de protection sociale et son régime de retraites

La commission des affaires sociales du sénat préconise un relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans

Au nom des réductions des dépenses, la droite sénatoriale préconise de relever l’âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans.
Réunis en commission, les sénatrices et sénateurs des affaires sociales ont majoritairement estimé, dans le cadre de l’adoption d’un rapport d’information, que l’avenir du système de retraite nécessitait de relever progressivement l’âge légal de départ en retraite pour parvenir à 64 ans en 2024. (Lire le communiqué de la commission)
En opposition à cette vision unique du (...)

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