Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 22 juillet 2015

En avant

Retour sur les rencontres d’Avignon pour inventer de nouvelles formes démocratiques

Journée du vendredi 17 juillet 2015

Vendredi 17 juillet au matin, nous voilà réunis dans la cour de la maison Jean-Vilar, sous de grands parasols pour partager un moment d’échanges sur le thème de l’accès à la culture pour tous.
Sous fond de chant des grillons, les intervenants se sont succédés pour défendre le droit à la culture, droit fondamental pour l’émancipation de tous. Ils ont présenté leurs expériences pour permettre à tous les publics d’accéder aux œuvres, voire de participer.
Tous ont souligné la difficulté grandissante de faire (...)

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Souvenir des rencontres d’Avignon des 17, 18 et 19 juillet 2015

Par Edouard Schoene, ancien adjoint au maire de Fontaine (38)

Le 10 novembre 2014 nous étions au camp de réfugiés de Dhesheh, près de Bethléem.
Dimanche 19 juillet en Avignon, lors d’une rencontre organisée par le CIDEFE j’ai rencontré deux jeunes Palestiniens, qui habitent ce village, Aysar Al SAÏFI et Mourad OWDAH, fondateurs de l’association « Dreamocaty ».
Voici quelques notes et photos de cette rencontre très précieuse.
« Nous ne rêvons plus de nous-mêmes comme des héros, des victimes »
Aysar écrit son expérience. Il s’intéresse à la communauté Palestinienne (...)

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Agriculture

Crise de l’élevage

L’AMF va saisir le Président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées

Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents d’EPCI rappellent, dans un communiqué publié le 21 juillet, leur profond attachement aux activités agricoles qui structurent les territoires ruraux et contribuent à leur dynamisme et à leur vitalité.
Ils partagent les préoccupations des éleveurs confrontés à une concurrence déloyale et souhaitent que des solutions globales soient rapidement apportées.
L’AMF souligne que "les maires (...)

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Finances

Pour la CGT, la baisse du taux du livret A est inadmissible

Le gouvernement a décidé de réduire le taux du livret A à 0,75 %, suivant les recommandations du gouverneur de la Banque de France se référant au faible niveau de l’inflation.
Ainsi, l’épargne populaire risque désormais de ne rien rapporter aux épargnants.
S’agissant de l’argument du faible niveau de l’inflation, c’est oublier que pour les ménages à revenu modeste, les prix des premières nécessités augmentent généralement plus vite que le taux d’inflation qui reflète la hausse moyenne des prix de l’ensemble (...)

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Union sociale pour l’habitat (USH)

Baisse du taux du Livret A : l’USH appelle l’État à ne pas se désengager du financement du logement social

Réagissant à la baisse du taux de rémunération du livret A annoncée par le gouvernement, l’Union sociale pour l’habitat (USH) se satisfait de la baisse du taux de rémunération du Livret A, annoncée par le Gouvernent lundi 20 juillet.
Elle rappelle, dans un communiqué publié le 21 juillet, que cette baisse est une mesure d’adaptation logique à la faible inflation. Elle était attendue depuis plusieurs mois par le Mouvement Hlm afin de ne pas compromettre les règles d’équilibre du financement des (...)

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Rapport de l’Observatoire des finances locales

Les finances des collectivités locales en 2015 - Etat des lieux

Le rapport pour 2015 de l’Observatoire des finances locales offre une vue d’ensemble de la situation financière actuelle des collectivités territoriales.
En 2014, les collectivités locales ont subi les conséquences d’un contexte économique défavorable, avec une croissance économique faible et un taux de chômage encore en hausse. La progression des recettes de fonctionnement des collectivités locales a ralenti, en raison notamment de la baisse des dotations de l’Etat et de la CVAE, et malgré (...)

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Fonction publique

Publication du tableau de bord national relatif aux effectifs de la fonction publique territoriale

Le CNFPT, en partenariat avec l’INSEE, la DGAFP et la DGCL, publie sur son site le tableau de bord national qui présente les informations chiffrées relatives aux effectifs dans la fonction publique territoriale au 31 décembre 2012.
Le tableau de bord national s’appuie sur l’exploitation des données d’une nouvelle source statistique de l’INSEE, le système d’information sur les agents du secteur public (SIASP) au 31 décembre 2012.
Il s’agit d’un dossier de douze fiches statistiques présentant chacune (...)

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handicap

Les sénateurs du groupe CRC votent contre

L’Ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public adoptée par les sénateurs

Le Sénat a voté le 21 juillet, un jour après l’Assemblée nationale (voir Cidefil d’hier), une résolution qui permet de reculer la date à partir de laquelle les bâtiments publics devront être accessibles aux personnes handicapées.
Une loi de 2005 fixait la limite au 1er janvier 2015. Mais les parlementaires ont choisi d’offrir des délais supplémentaires.
Ils pourraient être de trois ans pour la majorité des bâtiments, voire de six ou de neuf en cas de «  difficulté financière avérée  ».
Au Sénat, le (...)

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Logement

Signature de la convention-cadre nationale sur le logement pour les sapeurs-pompiers volontaires

Une convention-cadre nationale donnant un accès prioritaire pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) aux logements sociaux situés à proximité de leurs centres de secours a été signée le 21 juillet entre les ministères de l’Intérieur et du Logement, le Conseil national des SPV, l’Union sociale pour l’habitat, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, et la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF).
Concrétisant la (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Projet de loi NOTRe : des "avancées" et des "regrets" pour les Régions

Dans un communiqué publié le 21 juillet 2015, l’Association des Régions de France (’ARF) se félicite que la loi NOTRe prévoit une compétence exclusive des Régions sur les aides aux entreprises, la fin des interventions économiques en propre des départements dès le 31 décembre 2015 ainsi qu’une définition par la Région, en collaboration avec les EPCI et métropoles, des orientations régionales sur toutes les dimensions du développement économique.
Elle regrette :
l’ensemble de la compétence tourisme n’a (...)

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Services publics

Fermeture des trésoreries : L’APVF fait part de son inquiétude

Dans un communiqué publié le 21 juillet 2015, l’association des petites villes de France fait part de son inquiétude à la suite de l’accélération du rythme de fermeture des centres des finances publiques.
Pour l’APVF "cela touche particulièrement les petites villes situées en milieu rural.
Une nouvelle fois, cette démarche systématiquement justifiées par des raisons économiques, se fait au détriment du service public de proximité. Certes, ces fermetures ne datent pas d’aujourd’hui puisqu’elles ont débuté (...)

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Et aussi...

Romeurope et Collectif des Associations Unies

Pour un moratoire immédiat des expulsions sans solutions de familles vivant en bidonville

Le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri ou mal logées et le Collectif Romeurope dénoncent dans un communiqué publié le 20 juillet 2015, qu’"un grand nombre de bidonvilles sont expulsés sans solution d’hébergement ou de relogement pour les personnes, dans l’indifférence estivale".
Les deux associations appellent à "un moratoire immédiat des expulsions sans solutions" de ces familles, alors que quelque 20 000 personnes vivraient dans (...)

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