Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 24 juillet 2015

À la une

Cidefil fait sa pause estivale

Nous vous donnons rendez-vous le 1er septembre 2015
Bonnes vacances à ceux qui partent et bon courage aux autres !
L’équipe de CIDEFIL

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En avant

Deux formations Cidefe sur la Fête de l’Humanité

La Fête de l’Humanité 2015 aura lieu du 11 au 13 septembre 2015.
Cette année encore, plusieurs centaines de milliers de personnes vont participer à ce moment unique et affirmer les valeurs de paix, de convivialité et de solidarité.
Les élus progressistes y auront comme toujours un rôle d’animation politique important à jouer. Par les débats auxquels ils contribueront, par leurs mille et une conversations avec les citoyens, ils vont porter l’idée que la mobilisation des forces de progrès, notamment (...)

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Culture

Retour sur les rencontres d’Avignon pour inventer de nouvelles formes démocratiques

Journée du 19 juillet 2015

Dimanche matin, nous voici de nouveau à la Chapelle Sainte-Praxède, toujours aussi bien accueillis par nos amis avignonnais.
C’est avec beaucoup d’émotion que nous avons accueilli Aysar Al SAÏFI et Mourad OWDAH, deux jeunes palestiniens venant du camp de réfugiés de Dhesheh, près de Bethléem. Ils sont venus partager avec nous leur goût pour la démocratie, pour la culture et l’espoir. Ils nous ont expliqué comment ils arrivaient à faire vivre toutes ces valeurs dans leur espace confiné, privés de liberté (...)

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Finances

Communiqué de Christian Favier

Asphyxie financière des départements : l’Etat doit reprendre le RSA et sursoir aux baisses programmées de la dotation globale de fonctionnement

Des réunions de travail se tiennent actuellement entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et le président du Sénat, ainsi qu’entre l’ADF et le Premier ministre, sur la situation financière des départements.
Avec la non-compensation des allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap), avec le programme 2014-2017 de baisse de la dotation globale de fonctionnement, et maintenant avec la réduction (...)

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Remise du rapport "Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : Osons la réforme"

Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, a remis le 24 juillet à Manuel Valls son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales intitulé "Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme".
Son diagnostic :
La DGF, qui représente le premier concours financier de l’État aux collectivités locales, est progressivement devenue illisible. Cela constitue un facteur d’incompréhension pour les élus et les (...)

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Intercommunalité

L’ADCF remet à M. Lebranchu un rapport relatif à l’intercommunalité et au développement social

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique s’est vue remettre le 22 juillet, par Charles-Eric LEMAIGNEN, président de l’AdCF, président de l’Agglomération Orléans Val de Loire, et Antoine CHEREAU, administrateur de l’AdCF, président de la communauté de communes Terres de Montaigu, le rapport relatif à « l’intercommunalité et au développement social ». Dans son état des lieux, le rapport souligne que la « territorialisation » accrue de l’action sociale trouve (...)

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Logement

Le gouvernement promet un « fonds national des aides à la pierre »

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, se sont entretenus le 23 juillet avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat.
Dans un communiqué commun publié le 23 juillet, ils annoncent la création d’un "fonds national des aides à la pierre" afin de renforcer encore l’efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013.
Ce "fonds national des (...)

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Parlement

Nouvelle session extraordinaire du Parlement le 14 septembre prochain et la session ordinaire 2015/2016 à partir du 1er octobre

Le Parlement est de nouveau convoqué en session extraordinaire le lundi 14 septembre, sous réserve de la publication du décret de convocation.
L’ordre du jour prévu :
"Projet de loi de modernisation de notre système de santé" adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée
La session ordinaire 2015-2016 ouvrira le 1er octobre 2015
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Bilan de la session extraordinaire au Parlement

À l’issue de la session extraordinaire de juillet, dix projets de loi et une proposition de loi ont été définitivement adoptés :
la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
la loi relative au dialogue social et à l’emploi ;
la loi relative à la réforme de l’asile ;
la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne ;
la loi actualisant la loi de programmation (...)

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Le groupe CRC au Sénat déposera à la rentrée une proposition de résolution destinée à encadrer la grande distribution

Pour les sénateurs communistes "la grande distribution ruine les agriculteurs"

Dans un communiqué publié le 22 juillet, les sénateurs communistes annoncent qu’ils déposeront à la rentrée une proposition de résolution destinée à encadrer la grande distribution, qu’ils accusent de « ruiner les agriculteurs ».
Pour eux "il est plus que jamais nécessaire de constituer un « filet de sécurité » pour une profession en détresse. Il faut protéger le secteur agricole de la volatilité des marchés et des appétits insatiables des grandes centrales d’achat. Il faut le soustraire aux logiques (...)

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Santé

Groupe CRC - Sénat

La commission des Affaires sociales détricote et aggrave la loi Santé

Réunis en commission le 22 juillet dernier toute la journée et la soirée, les sénatrices et sénateurs des affaires sociales ont adopté 206 amendements qui modifient profondément la loi santé de Marisol Touraine.
Alors que le texte initial était jugé par les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen comme largement insuffisant dans la mesure où il ne revenait pas sur les politiques précédentes qui ont démantelé l’hôpital et le service public, la commission en a désormais rendu une (...)

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Et aussi...

Rapport sur la gouvernance des politiques numériques sur les territoires

Akim Oural, architecte, a remis à Axelle Lemaire secrétaire d’Etat en charge du numérique, un rapport sur la "gouvernance des politiques numériques sur les territoires".
L’objectif du rapport est d’analyser les défis que fait peser la numérisation de l’économie et de la société sur les politiques locales, leur construction, leur mise en œuvre, et proposer des voies d’action pour la gouvernance locale à la construction de véritables politiques numériques territoriales.
La rédaction de ce rapport est le (...)

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Philippe Martinez - France Info - 13/09/19

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