Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 25 septembre 2015

À la une

Gérard Filoche lance une pétition : "Macron démission !"

Gérard Filoche, inspecteur du travail, militant politique et syndical, appelle les citoyens à exprimer "leur Ral le bol" contre le ministre de l’économie , en signant une pétition qui demande la démission d’Emmanuel Macron.
Macron démission !
Trop c‘est trop ! Ras le bol ! De déclarations en déclarations, Emmanuel Macron est devenu un obstacle criant à la défense élémentaire d’une politique de gauche.
Il s’en est pris en quelques semaines aux 35 h de tous les salariés, a permis la multiplication des (...)

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Action des maires 19 septembre 2015

Baisse des dotations

Retour sur la mobilisation de l’ADECR des Alpes Maritimes

• 2 septembre : communiqué « Journée de mobilisation de l ’AMF : l’ADECR sera là »
• 18 septembre : communiqué « Réduction des dotations Loi Notre : deux faces d’une même médaille » (repris dans Nice-Matin)
• 19 septembre : actions élus ADECR dans des municipalités :
Contes : 15O personnes réunies devant la Maison pour tous à l’appel de la majorité (Maire et Conseiller Départemental PCF/FG) ; prises de parole, diaporama sur les champs d’intervention des communes, motion adoptée par l’assemblée et pétition (...)

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Economie

DECRET

Liste des zones concernées à Paris par le travail du dimanche

Publié au Journal Officiel le 24 septembre, un décret précise les modalités de dérogation au repos dominical et en particulier les critères d’éligibilité des zones touristiques internationales .
Douze zones ont été ainsi décidées par l’Etat à Paris. On se souvient que la Maire de Paris, Anne Hidalgo (PS) avait, début septembre, vivement critiqué la méthode gouvernemental qui l’empêchait de décider des zones concernées.
Les élus communistes Front de Gauche se sont opposés à cette mesure diffusée en pleine (...)

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Environnement

Arrivée du tour Alternatiba : les citoyens engagés pour le défi climatique

Après un périple de 5600 km, 187 étapes et 6 pays traversés, le Tour Alternatiba fera son arrivée finale le samedi 26 septembre à Paris !
Alternatiba est un mouvement citoyens lancé en octobre 2013 à Bayonne qui vise à mobiliser les population autour de "villages des alternatives au changement climatique Alternatiba".
En 2014, une dizaine de villages ont vu le jour (Nantes, Bordeaux, Nantes, etc) et cette année, en 2015, ce sont plus de 80 Alternatibas qui sont organisés par des groupes locaux : (...)

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Finances

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

L’AMF dénonce les conséquences d’une mesure mal préparée

Sur proposition du gouvernement, le parlement a voté une loi majorant les bases de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des terrains constructibles en zone tendue afin de mobiliser du foncier pour la construction. A l’origine, cette majoration était facultative et pouvait être mise en place uniquement sur délibération des communes, l’article 82 de la loi de finances pour 2013 a complété ce dispositif en y adjoignant une majoration de plein droit.
C’est sans réelle concertation avec les (...)

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Taxe foncière sur les terrains à bâtir

L’AdCF veut "redonner une capacité d’agir à l’échelle locale"

Alors que se multiplient les réactions à l’encontre des très fortes augmentations de la taxe foncière sur les terrains à bâtir (TFPNB) constatées dans les agglomérations des zones dites « tendues », l ’Assemblée des Communautés de France (AdCF) tient à rappeler le détournement qu’a subi le dispositif de « majoration forfaitaire » en raison de sa recentralisation. La loi de finances pour 2013 avait supprimé toute possibilité pour les acteurs locaux d’ajuster la disposition aux réalités locales et à la (...)

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Formation Cidefe

Les formations du Cidefe pour septembre et octobre 2015

Pour vous inscrire il vous suffit de cliquer sur le titre de ou des formations de votre choix. SEPTEMBRE L’expression orale en public
Mercredi 30 septembre 2015 9h-17h à Montreuil
Objectif : apprendre à écrire et à s’exprimer en public.
Dans le cadre de nos responsabilités, élus, responsables associatifs, collaborateurs… nous sommes tous à un moment donné, amenés à nous exprimer en public. C’est un exercice qui est souvent perçu comme étant très difficile. Il est important de revisiter notre (...)

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Logement

Un arrêté fixe les critères de l’aide aux "maires bâtisseurs"

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé la publication, le 24 septembre, de l’arrêté fixant les critères financiers de l’« aide aux maires bâtisseurs ». Les communes concernées peuvent ainsi savoir si elles sont éligibles au dispositif.
Une première partie de cette nouvelle aide sera versée dès la fin d’année 2015 aux communes. Elle sera de l’ordre de 2 000 euros par logement autorisé au premier semestre de l’année 2015 au-delà d’un seuil fixé à 0,5% du (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

CIDEFIL vous propose une revue de presse des quotidiens et newsletters nationaux. Retrouvez en un clic les articles qui intéressent les élus et les acteurs publics.
Congrès HLM 2015
Hollande aime les HLM et leur fait des promesses bon marché
En clôture du congrès HLM, le président de la République a voulu, jeudi, rassurer les bailleurs sociaux, inquiets depuis plusieurs semaines de la baisse annoncée des aides à la pierre. Le chef de l’État a renoué avec un discours volontariste, mais le flou (...)

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Sécurité sociale

PLFSS 2016 : nouveaux coups de rabot pour la Sécu

Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.
Ce projet s’inscrit dans la continuité du pacte de responsabilité et prévoit une nouvelle baisse des cotisations sociales patronales, en particulier une baisse des des cotisations employeur famille.
Pour la CGT, "Les baisses de cotisations employeur famille, qui font partie du salaire socialisé ne sont rien d’autre qu’une baisse de salaire qui visent à augmenter les profits (...)

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Social

Pôle Emploi

20 000 chômeurs de plus au mois d’aoà»t

Selon les statistiques mensuels de la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité dans le mois, a augmenté de 20 000 au mois d’août par rapport au mois de juillet, soit +0,6 %.
Lire le communiqué du ministre du Travail

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Et aussi...

Intervention de Christian Gonzales

Communauté de communes du Seignanx (40) : rejet d’un projet de taxe sur les ordures

Sous l’impulsion des conseillers communautaires communistes une majorité, regroupant, au-delà des communistes, 4 socialistes, 1 PG, 1 PRG et 2 sans étiquette, s’est dégagée le 24 septembre 2015 pour rejeter la mise en place d’une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, proposée par le président socialiste de la communauté de communes du Seignanx dans les Landes.
Lire l’intervention de Christian Gonzales, au nom du groupe des élus communistes et (...)

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