Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 21 mars 2008

à la Une

La photo du jour

© PLACIDE - Reproduction interdite sans autorisation de l’auteu

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Transports

La SNCF et l’Etat Picsou â...

Communiqué de l’AFOC (association nationale de consommateurs issue du syndicat force ouvrière)
Depuis plusieurs années, la SNCF, comme d’autres entreprises publiques relève des principes de l’économie libérale. A ce titre, elle doit elle-même équilibrer son budget, dans le cadre d’un désengagement de l’État devenu actionnaire.
En vertu de cette logique, celui-ci se comporte comme un bon détenteur de portefeuille. Devant le bénéfice annoncé par l’entreprise nationale, il n’hésite pas à réclamer le (...)

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Une croissance entre 0,3 et 0,4% ?

La dernière note de conjoncture de L’INSEE souligne qu’en France, la croissance s’effriterait au premier semestre de 2008 après un second semestre de 2007 en légère accélération. Elle s’établirait ainsi entre 0,3 % et 0,4 % sur les deux premiers trimestres de l’année.
Le ralentissement mondial et l’appréciation de l’euro devraient brider les exportations. L’investissement des entreprises, resté dynamique jusqu’à la fin de 2007, devrait commencer à ralentir.
Après une très forte progression en 2007, (...)

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Associations

Quelle place entre le marche et les services publics ?

A l’occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de l’économie sociale (CSES), le président de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations associatives) Jacques HENRARD a défendu les revendications des associations.
Il a notamment proposé :
L’actualisation complète des modalités de relations contractuelles
entre les pouvoirs et les associations :
par l’application rapide de l’ensemble des mesures du rapport sur la « sécurisation des relations contractuelles » (issu du travail préparatoire (...)

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Isère

Pour une véritable politique de gauche au Conseil général de l’Isère, dans le respect de tous

Communiqué du groupe communiste de l’Isère :
Les élections cantonales sont passées et nous souhaitons avant tout féliciter les élus que notre groupe a soutenus. Cette échéance a confirmé le criant désavœu vis à vis de la politique de Nicolas Sarkozy. C’est un fait qu’il doit entendre. Dans le même temps, la majorité de gauche au Conseil général de l’Isère (élue en 2001 puis reconduite en 2004) a été largement conforté.
Dans celle-ci, les conseillers généraux communistes et de la gauche partenaire continueront (...)

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Transports

Le GART se prépare à renouveler ses instances

Le conseil d’administration du GART est composé d’au moins 3 membres issus des régions, 3 des départements, 3 des autorités organisatrices urbaines de plus de 300 000 habitants, 3 des autorités organisatrices urbaines dont la population est comprise entre 100 000 et 300 000 habitants, et 3 des autorités organisatrices urbaines de moins de 100 000 habitants.
Par ailleurs, traditionnellement, et comme dans la plupart des associations d’élus, le conseil d’administration et le bureau sont composés, à (...)

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Transports

Martin Malvy demande à la SNCF de réinjecter pour partie ses bénéfices dans le réseau des trains régionaux

A l’annonce hier par Guillaume PEPY, des « bénéfices records » d’un montant de 1,042 milliards d’euros réalisés par la SNCF, Martin MALVY, président de la Région Midi-Pyrénées, a souhaité que ces dividendes soient pour partie réinjectés dans la mission de service public afin d’alléger la charge qui pèse notamment sur les Régions.
« Si la SNCF peut afficher ces résultats a déclaré le président de Midi-Pyrénées, par ailleurs responsable du groupe de travail de l’association des Régions de France, c’est aussi grâce (...)

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Retraites

Journée nationale d’action sur les retraites le 29 mars 2008

La CGT et la FSU se sont rencontrées le 19 mars 2008 afin de coordonner leur approche du rendez-vous de 2008 sur les retraites.
Les convergences entre les 2 organisations sont fortes, comme en 2003.
Elles se retrouvent naturellement sur plusieurs revendications fondamentales :
– la garantie d’un bon niveau de retraite pour tous, hommes et femmes, le relèvement des petites retraites, l’exigence d’une réindexation sur les salaires et le rejet de la décote ;
– l’attachement au droit à la (...)

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Justice

Recours contre la carte juidiciaire

L’APVF (Association des petites villes de France) s’apprête à déposer un recours devant le Conseil d’État contre les décrets 2008-145 et 2008-146 réformant la carte judiciaire. Le dépôt de ce recours devrait avoir lieu durant la deuxième semaine d’avril.
A cette occasion, l’APVF envisage une opération de communication avec l’ensemble des acteurs concernés par la réforme de la carte judiciaire, et tout particulièrement les élus.
De nombreux élus de petites villes ont déjà apporté leur soutien à la démarche (...)

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Territoires

L’APVF au gouvernement : il est temps de s’occuper des territoires

L’Association des petites villes de France (APVF) prend acte, dans un communiqué du 20 mars, de la nomination de deux deux secrétaires d’Etat à l’Aménagement du territoire et aux Collectivités locales, à l’occasion du récent remaniement du Gouvernement.
Martin MALVY avait déploré en juin dernier, avec l’entrée en fonction du Gouvernement FILLON, ce qui semblait être un oubli majeur dans la constitution de l’équipe gouvernementale.
Depuis lors, les réformes effectuées à la hussarde et sans concertation : (...)

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Eau

Eau potable et eaux usées : les préconisations de JL.Borloo

A l’occasion de la journée mondiale de l’eau, le ministre de l’environnement, Jean-Louis Borloo a identifié deux chantiers majeurs concernant ce sujet :
l’eau potable
les eaux usées
Concernant l’eau potable, le ministre fait que le constat que la France, malgré son climat tempéré manque d’eau et qu’avant de chercher à mobiliser de nouvelles ressources, il faut tout d’abord chercher à optimiser l’utilisation de l’eau disponible et éviter les gaspillages.
La part des économies d’eau que peuvent faire (...)

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Les associations appellent les élus à l’action pour protéger la ressource en eau

Au lendemain des élections municipales, la Coalition Eau a décidé d’interpeller les acteurs qui pourraient bousculer la donne concernant la protection de la ressource en eau et l’accessibilité à l’eau potable : les maires de France.
Actu-Environnement - © 2008 Lire : La dépêche d’Actu environnement

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Grand Paris

Déni de démocratie avec la nomination de Christian Blanc

Communiqué du groupe CACR :
L’Ile-de-France a besoin d’engagements financiers de l’Etat, pas d’un Secrétaire d’Etat
Au lendemain de l’échec de la droite en Ile-de-France, avec la nomination de Christian Blanc comme Secrétaire d’Etat à la Région capitale, Nicolas Sarkozy persiste dans sa volonté d’ignorer les collectivités territoriales. Il ne respecte pas le vote des électeurs des deux dernières semaines, et s’enferre dans sa stratégie de passage en force.
Il ne respecte pas tous ceux élus, citoyens, (...)

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Allier

Jean-Paul Dufregne, président du CG de l’Allier

Jean-Paul Dufregne, PCF, a été élu président du conseil général de l’Allier avec 18 voix contre 17 au président sortant DVD Gérard Dériot.
La nouvelle majorité est composé de 9 PCF, 7 PS et 2 PRG contre 17 divers droite.
Jean-Paul Dufregne a été vice-président du conseil général de l’Allier de 1998 à 2001, chargé de l’économie et des nouvelles technologies. Conseiller général du canton de Souvigny depuis 1998, il est maire de Sainte-Menoux depuis (...)

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Jeunesse

commission d’enquête afin d’évaluer et d’analyser les conditions de vie matérielles de la jeunesse

Dans une proposition de résolution déposée le 3 mars 2008 à l’Assemblée nationale, M. Jean-Jacques Candelier tend à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer et d’analyser les conditions de vie matérielles de la jeunesse.
Cette commission d’enquête parlementaire sera composée de trente membres en vue d’examiner, d’une part, la réalité des conditions de vie de la jeunesse en France et, d’autre part, d’investiguer sur les décisions qu’appelle de la part du gouvernement français l’objectif (...)

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Halte au piégeage des sans papiers

Communiqué de presse de Patrice Leclerc, conseiller général des Hauts-de-Seine :
"La Préfecture des Hauts-de-Seine use depuis plusieurs semaines de procédés indignes pour piéger les sans papiers. En moins de deux semaines, 6 personnes convoquées au guichet N°17 du service des étrangers de la Préfecture ont été interpellées par les services de Police sur place.
La Préfecture organise ainsi des pièges pour faire du chiffre. C’est assez honteux. Comment faire confiance à l’Etat, à la parole de (...)

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Conseil municipal

Question écrite au conseil municipal de Draveil pour interdire les expulsions

Aurélie HURTADO, conseillère municipale Jean-Pascal BONSIGNORE, conseiller municipal
Objet : demande de prise d’un arrêté municipal interdisant toutes les mesures d’expulsions locatives visant des personnes et des familles en difficulté pour des raisons économiques et sociales.
Monsieur le Maire, chers collègues,
le hasard du calendrier fait que coïncident, depuis le samedi 15 mars, l’élection du Maire et la reprise des expulsions locatives à la sortie de la trêve hivernale.
Cette pratique d’un (...)

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Elections

Les élections sénatoriales de 2008

Les élections sénatoriales de 2008 se dérouleront fin septembre (date précisée ultérieurement par décret à paraître au Journal Officiel.
Election des sénateurs
Les sénateurs sont élus dans chaque département pour 6 ans (depuis 2003, contre 9 ans auparavant), au suffrage universel indirect, par un collège électoral composé :
des députés,
des conseillers généraux,
des conseillers régionaux de la section départementale correspondante et des conseillers à l’assemblée de Corse,
de délégués des conseils (...)

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