Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 30 septembre 2015

À la une

Projet de loi de finances 2016

PLF 2016 : 3,5 milliards en moins pour les collectivités

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté aujourd’hui le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.
Pas de changement de cap à l’horizon. Baisse de la dépense publique et financement du pacte de responsabilité restent le cœur du programme gouvernemental. Ainsi, en 2016, les administrations publiques réaliseront 16 milliards d’économies. Les collectivités sont concernées à hauteur de 3,5 milliards via la baisse des (...)

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BUDGET 2016

Avis du Haut Conseil des finances publiques sur le budget 2016

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a adopté, le 25 septembre 2015, un avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Présidé par Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, le HCFP pointe un certain nombre de risques pour 2016.
Scénario macroéconomique
Si les facteurs favorables à un redressement de l’activité (notamment la baisse du prix du pétrole, celle de l’euro et un policy-mix plus accommodant en zone euro) sont (...)

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Association des régions de France

Budget 2016 : L’ARF veut un transfert de CVAE dès 2016

Le 29 septembre 2015, l’Association des Régions de France (ARF) a tenu son Assemblée générale.
Dans un communiqué, elle demande à l’Etat de financer la compétence des régions en matière économique. Leur situation financière "n’est pas soutenable".
"Les départements ne pourront plus intervenir en matière de développement économique", rappelle l’ARF. "Actuellement, ils consacrent entre 800 et 900 millions d’euros sur des aides ciblées aux très petites entreprises (TPE) qui investissent et qui recrutent. (...)

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Elections régionales

Ministère de l’Intérieur

Régionales 2015 : Déclaration de candidature

Le 29 septembre 2015, le ministère de l’Intérieur a publié sur son site les déclaration de candidature aux élections régionales 2015 :
Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste (Y compris par le candidat tête de liste)
Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire

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Ministère de l’Intérieur

Régionales 2015 : mémento à l’usage des candidats

Le 29 septembre 2015, le ministère de l’Intérieur a publié sur son site deux mémentos à l’usage des candidats pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
Le premier est destiné à l’ensemble des candidats hors assemblée de Corse, le second est destiné aux candidats à l’élection des conseillers à l’assemblée de Corse. Toutes les précisions utiles à une déclaration de candidature y sont apportées.
Mémento à l’usage des candidats
Mémento à l’usage des candidats à l’assemblée de (...)

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Fonction publique

Parcours professionnel : la CGT dit non au protocole d’accord

Déclaration de la CGT Fonction publique le 29 septembre 2015 :
A l’issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d’accord issu de la négociation portant sur les Parcours professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) des agents de la Fonction publique.
Soulignons tout d’abord que la négociation s’est ouverte dans un contexte marqué par la politique d’austérité du gouvernement, caractérisée (...)

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Logement

Communiqué de l’Union sociale pour l’Habitat

Le mouvement HLM s’engage à agir pour des bâtiments sobres d’ici 2018

Généraliser d’ici fin 2018 les bâtiments sobres, amplifier les actions en matière de rénovation, mieux évaluer et prévenir les situations de précarité énergétique, avec la signature le 24 septembre 2015 de l’Acte (Agir pour le climat et la transition énergétique) 2016-2020, le mouvement HLM renforce sa mobilisation et propose la mise en place d’une "plateforme partena­riale et collaborative".
Le détail :
Le développement progressif et maîtrisé, en vue d’une généralisation à fin 2018 :
1.de bâtiments très (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Les élus communiste-Front de Gauche s’abstiennent sur le statut de Paris

Le groupe communiste front de gauche s’est abstenu sur le vœu présenté par l’exécutif sur le projet de modification du territoire parisien. "C’est une abstention de vigilance" explique Nicolas Bonnet-Oulaldj, Président du groupe dans un communiqué publié le 30 septembre 2015.
"Si nous partageons l’idée que la ville de Paris et sa Maire aient les mêmes prérogatives que les autres villes de France.
Nous pensons que la réforme des arrondissements et la fusion de la ville et du département méritent d’être (...)

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Sécurité

Sécurité civile

L’Etat et les collectivités consolident le modèle français de sécurité civile

Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), et François BAROIN, Président de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France (AMF), ont signé le 29 septembre un accord tripartite pour consolider et valoriser le modèle français de sécurité civile.
Par cet engagement, l’Etat, l’ADF et l’AMF réaffirment leur volonté commune de travailler de concert pour accompagner les évolutions de ce modèle qui a connu, ces (...)

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Social

Code du travail

Les sénateurs communistes interpellent le gouvernement

Dans une question d’actualité du 18 septembre 2015, Dominique Watrin, sénateur communiste du Pas-de-Calais, a interpellé le Premier ministre sur la réforme du code du travail qui se prépare. « Vous avez annoncé une loi refondant complètement le code du travail, notamment après la remise du rapport Combrexelle. Il faudrait flexibiliser encore plus les rapports entre salariés et employeurs, effacer la loi devant la négociation entre des parties pourtant par essence inégales. Ce discours n’est pas (...)

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