Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 07 octobre 2015

À la une

Ateliers de construction du centre : Pierre Laurent s’adresse aux présidents de régions pour qu’ils passent commande

Les ouvriers des ACC (Ateliers de construction du centre), manifstaient ce mercredi matin devant le Stif (syndicat des transports d’Ile-de-France) à Paris pour le maintien de leur entreprise. Pierre Laurent était à leur côté pour les soutenir et a publié un communiqué :
Ce matin, présent aux côtés des salariés des Ateliers de Construction du Centre (ACC) devant le siège du STIF à Paris, j’ai réaffirmé que l’avenir industriel des ACC, unique outils industriel français de la rénovation du matériel (...)

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En avant

Santé : Le groupe CRC vote contre un projet de loi qui renforce l’austérité

Le 6 octobre 2015, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi santé par 185 voix pour et 31 contre.
Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) a voté contre
Lors des explications de vote, Laurence Cohen, a dénoncé les mesures qui renforcent la loi HPST, par la création des groupements hospitaliers de territoire et le renforcement des pouvoirs des ARS :
"Durant deux semaines, nous avons examiné un projet de loi ayant pour ambition de moderniser notre système de santé. L’enjeu (...)

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Agriculture

Débat sur l’agriculture au Sénat

Michel Le Scouarnec (CRC) : Des filières agricoles entières sont menacées

L’ordre du jour du Sénat le 6 octobre, portait sur la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, concernant la situation et l’avenir de l’agriculture, en application de l’article 50, alinéa 1, de la Constitution.
Michel Le Scouarnec est intervenu pour le groupe CRC : "Jamais l’angoisse du lendemain n’a été si forte pour nos agriculteurs et les 800 000 emplois du secteur agricole. Leur combat est juste et légitime. Si nous ne sommes pas capables de défendre et de promouvoir ce secteur vital, (...)

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Finances

Baisse des dotations : l’APVF demande au Gouvernement qu’une clause de revoyure soit prévue pour 2017

Au moment où s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion budgétaire, Olivier Dussopt, Président de l’Association des petites villes de France, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, et Pierre Jarlier, Premier Vice-Président délégué, Maire de Saint-Flour, ont fait part au Premier ministre des inquiétudes des élus locaux au sujet de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, dans un communiqué publié le 7 octobre 2015.
L’APVF s’inquiète tout particulièrement de la diminution très sensible de (...)

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Rapport de l’OCDE sur l’évasion fiscale

Des mesures insuffisantes pour le groupe CRC du Sénat

L’OCDE a présenté le 5 octobre les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales qui seront examinées lors de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 qui se tiendra le 8 octobre à Lima, au Pérou.
Les propositions des commissions d’enquête sur l’évasion fiscale initiées par le groupe CRC du Sénat restent plus que jamais d’actualité.
Leur communiqué publié le 6 octobre 2015 :
L’OCDE vient de publier les résultats de son plan d’action pour lutter (...)

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Formation Cidefe

13 octobre 2015 à Paris

Services publics et investissements menacés : quelles alternatives ?

Avec notamment :
Nicolas SANSU, député-maire de Vierzon (18), rapporteur de la commission d’enquête parlementaire
Objectifs : Faire le point des travaux de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’État aux collectivités ; échanger sur les actions locales permettant d’informer et de mobiliser les habitants sur ces enjeux.
D’après l’INSEE, l’investissement public a reculé de 9,6% en 2014. Si la baisse des dotations de l’Etat se maintient, cette proportion pourrait (...)

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23 octobre 2015 à Paris

Rencontre nationale des conseillers départementaux

Objectif : Echange sur les compétences et les dotations dédiées aux conseils départementaux
Dès leur mise en place les conseils départementaux sont d’emblée confrontés à des questions majeures, et notamment celle de leur situation financière et de la fiscalité. Pris en étau entre la baisse des dotations et la croissance accélérée des besoins sociaux, les budgets des conseils départementaux sont dépourvus de toute marge de manœuvre, leur épargne s’amenuise et ne permet plus de maintenir le niveau des (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Sondage TNS SOFRES

Fusion des régions : 59% des français redoutent une perte d’identité locale

Selon un sondage TNS Sofrès de septembre 2015 mais publié le 6 octobre sur "le nouveau paysage territorial", les Français sont pour une majorité d’entre eux (68%) conscients des évolutions organisationnelles qui touchent les collectivités territoriales.
Dans un communiqué, l’organisme de sondage explique que "cette conscience des changements qui s’opèrent en France depuis 20 ans, et qui sont pour une part importante des Français (40%) des changements conséquents, sont à mettre en lien avec la (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

CIDEFIL vous propose une revue de presse des quotidiens et newsletters nationaux. Retrouvez en un clic les articles qui intéressent les élus et les acteurs publics.
Finances locales
PLF 2016 : les nouvelles règles de la péréquation pour les communes
« Pour 72 % des communes, la progression de la péréquation et la réforme de la DGF atténueront la baisse des dotations ». C’est l’argument du gouvernement pour tenter de faire avaler la pilule aux collectivités locales. Outre la réforme de la DGF avec (...)

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Social

Question d’actualité d’Eliane Assassi au Sénat

"L’Etat actionnaire ne peut laisser enterrer Air France"

Lors des questions d’actualité au Sénat le 6 octobre 2015, Eliane Assassi a interpelé le ministre des transports sur les évènements survenus à Air France :
Des violences inadmissibles, que je condamne sans réserve avec mon groupe, ont eu lieu contre des salariés d’Air France, dont deux dirigeants. Leur dignité humaine a été mise en cause et nous ne l’acceptons pas.
Je l’affirme d’emblée, cette colère incontrôlée est une impasse pour les salariés. C’est un piège redoutable.
Les organisations syndicales, (...)

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Calais : le Défenseur des droits émet des recommandations sur les difficultés d’accès aux droits fondamentaux des exilés

le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations dans un rapport rendu public le 6 octobre 2015, sur les difficultés que les exilés, maintenus à Calais contre leur gré, rencontrent dans l’accès à leurs droits fondamentaux :
Il rappelle le caractère inconditionnel du droit à l’hébergement d’urgence consacré par la loi et souligne que les autorités publiques sont tenues de proposer sans délai des solutions d’hébergement à tous les migrants contraints de vivre dans des bidonvilles. Il demande (...)

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Transports

Groupement des autorités responsables de transport (GART)

Transport public : Les élus du GART mitigés sur les annonces de Manuel Valls

Dans un communiqué publié le 6 octobre 2015, le GART se félicite des propos tenus par le Premier ministre pour la promotion du transport public, mais juge que "de nombreux sujets d’inquiétude n’ont pas trouvé de solutions qui soient entièrement satisfaisantes".
"S’il faut se féliciter de l’annonce de la sanctuarisation, en grande partie, des financements de l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France), il faut cependant regretter que ce soit à un niveau inférieur de 400 (...)

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