Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 octobre 2015

À la une

Maurice Ouzoulias, Président d’IDF Habitat, inquiet pour la pérennité du logement social

Dans un courrier adressé lundi 5 octobre 2015 au Président de la République, Maurice Ouzoulias, revient sur les annonces faites fin septembre par le chef de l’Etat en direction du Mouvement Hlm. Le Président Directeur Général d’IDF Habitat se dit ainsi profondément « déçu » et s’indigne de « ces mesures qui vont à l’encontre des promesses [faîtes] en 2012 de doubler l’aide à la pierre », précisant qu’« il fallait donc entendre que ce doublement […] serait financé par les organismes Hlm et non par l’Etat ». (...)

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En avant

Après le 19 septembre, l’ADECR 77 continue l’action et le débat !

L’Association départementale des Elus Communistes et Républicains de Seine-et Marne a distribué ce matin un tract au congrès des maires du département.
Après l’importante journée de mobilisation du 19 septembre, l’ADECR 77 continue l’action et le débat !
Le 13 octobre se réunira la commission départementale de coopération intercommunale devant laquelle le préfet doit présenter son projet de nouveau schéma départemental de l’intercommunalité.
À cette occasion, les élus communistes et républicains (...)

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BUDGET 2016

Communiqué des associations d’élus du bloc communal

Budget 2016 : un projet qui met en risque la croissance et l’emploi

Depuis plusieurs mois nos associations ont alerté sur les conséquences sur la croissance et l’emploi des baisses des dotations qui, rappelons-le, sont des remboursements de fiscalité locale supprimée que l’Etat doit aux collectivités. Pourtant le PLF pour 2016 prévoit une nouvelle baisse de 3,7 milliards qui vient s’ajouter aux 5,2 milliards déjà supprimés en 2014 et 2015. Plutôt que de réduire et d’étaler cette baisse pour permettre aux collectivités d’ajuster leurs budgets en conséquence, comme le (...)

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Acteurs Publics

Christian Eckert : Le gouvernement ne fera pas de pause dans la baisse de la DGF

Invité de la 26e Convention nationale de l’intercommunalité, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, détaille au micro d’Acteurs publics TV la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
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CONVENTION ADCF

26ème Convention nationale de l’intercommunalité

Réforme de la DGF : en fixer d’abord l’architecture

Communiqué de Assemblée des communautés de France (AdCF) du 9 octobre 2015 :
Placée au coeur des débats de la convention nationale de l’intercommunalité réunie à Tours par l’AdCF, la réforme des dotations de l’Etat aux collectivités (DGF) est apparue comme l’un des sujets les plus sensibles.
Dans un contexte de baisse de 25% des enveloppes de la DGF à l’horizon 2017 (- 11 milliards), les élus intercommunaux souhaitent s’assurer que la réforme engagée par le projet de loi de finances sera source de (...)

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26ème Convention nationale de l’intercommunalité

Les résolutions de l’AG de l’Assemblée des Communautés de France (ADCF)

Lors de leur assemblée générale tenue le 7 octobre, à la veille de la 26ème convention nationale de l’intercommunalité à Tours, les adhérents de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ont dressé le bilan des réformes législatives récentes et des avancées obtenues par l’association.
Ils se sont organisés pour réussir la mise en œuvre des réformes dans les territoires.
Les présidents de communautés ont également préparé la structuration régionale de l’AdCF.
A l’occasion de « temps régionaux » qui se (...)

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Sondage ADCF

L’élargissement des EPCI va-t-elle imposer la création de communes nouvelles ?

Pour 51% des adhérents de l’ADCF, la réponse est positive, l’élargissement des EPCI va imposer la création de communes nouvelles. Ces résultats sont issus du sondage auprès des adhérents de l’association lors de son assemblée générale le 7 octobre.
Sur les récentes réformes territoriales (MAPTAM, NOTRe), les présidents sont 23% à considérer qu’elles apportent de vrais progrès, 20% qu’elles vont dans le bon sens mais sont insuffisantes au regard des enjeux, 48% que les résultats sont inégaux selon les sujets. (...)

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Formation Cidefe

13 octobre 2015 à Paris

Services publics et investissements menacés : quelles alternatives ?

Avec notamment :
Nicolas SANSU, député-maire de Vierzon (18), rapporteur de la commission d’enquête parlementaire
Objectifs : Faire le point des travaux de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’État aux collectivités ; échanger sur les actions locales permettant d’informer et de mobiliser les habitants sur ces enjeux.
D’après l’INSEE, l’investissement public a reculé de 9,6% en 2014. Si la baisse des dotations de l’Etat se maintient, cette proportion pourrait (...)

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Les rendez vous à ne pas manquer !

Nouveaux rythmes scolaires : bilan et perspectives sur la réforme un an après
Le mercredi 14 octobre 2015 - Montreuil
Avec :
Mireille Cottet, conseillère municipale déléguée à l’enfance et à l’éducation à Bonneuil
Claire Leconte, professeur émérite de psychologie, université Lille 3 et chercheur en chronobiologie, laboratoire Psitec
Marine Roussillon du Réseau école du PCF (sous réserve)
Objectifs : Bilan et analyse des rythmes scolaires ; échange d’expériences et propositions.
Plus d’un an après (...)

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Logement

Alerte sur l’avenir des mesures de soutien à l’accès au logement

Le Collectif des associations unies, qui regroupe 34 associations, déplore que la Garantie universelle des loyers (GUL), votée dans la loi Alur de 2014, ait finalement été abandonnée au profit d’un autre dispositif, Visale, "garantie surtout destinée aux salariés en mobilité professionnelle" et qui n’est donc "plus ni universel ni obligatoire".
Dans une lettre ouverte à Sylvia Pinel, les associations considèrent que Visale, qui doit être installé en 2016, est « une régression par rapport au système (...)

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Normes

Communiqué de l’Association des maires de France

L’AMF demande que la lutte contre la prolifération normative soit menée de manière plus rigoureuse

Les élus de l’Association des maires de France (AMF) ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale se réjouissant d’un coût des normes négatif sur 2015 lors d’un bilan d’étape de la simplification des normes lancée par l’Etat.
Les maires et présidents d’EPCI désignés par l’AMF qui siègent chaque mois au Conseil national d’évaluation des normes, chargé d’émettre un avis sur tous les projets de textes ayant une incidence sur les collectivités territoriales, accomplissent un (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

CIDEFIL vous propose une revue de presse des quotidiens et newsletters nationaux. Retrouvez en un clic les articles qui intéressent les élus et les acteurs publics.
Projet de loi de finances pour 2016
PLF 2016 et réforme de la DGF : qui tirera son épingle du jeu ?
Le projet de loi de finances pour 2016 et la réforme de la DGF étaient au cœur de la Journée d’actualité du Club finances, mardi 6 octobre. Les débats ont permis d’esquisser le profil des communes qui ont toutes les chances de sortir (...)

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Santé

Réaction de Jacqueline Belhomme, maire de Malakoff

Fermeture de CPAM : atteinte au service public de proximité

Jacqueline BELHOMME, maire de Malakoff a appris, par la presse et en recevant une délégation du personnel, la fermeture du centre de la CPAM de Malakoff.
Elle s’est adressée au Directeur de la CPAM des Hauts de Seine et au Président de la DRSM Ile de France pour désapprouver le manque d’information des maires concernant ce projet qui va, à nouveau porter atteinte au service public de proximité et leur demander de le revoir.
11 communes sont concernées par ces nouvelles suppressions. Et sur cette (...)

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Social

Communiqué de l’Assemblée des départements de France

Financement des allocations individuelles de solidarité : les départements au milieu du gué

Le 8 octobre 2015, le Premier ministre a reçu une délégation de l’Assemblée des Départements de France (ADF).
Il a annoncé que des "solutions d’urgence" réservées aux départements les plus en difficulté face au financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) seront présentées la semaine prochaine par Marylise Lebranchu lors du congrès de l’ADF.
Manuel Valls a salué "les résultats du groupe de travail, mis en place entre Matignon et l’ADF, qui a abouti à des chiffres faisant consensus sur (...)

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Communiqué du groupe de gauche l’Assemblée des département de France

Oui à la solidarité nationale : Une avancée significative pour le financement pérenne du RSA

André Viola, président du conseil départemental de l’Aude et du groupe de gauche de l’ADF et Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et vice-président du groupe, faisaient partie de la délégation de l’ADF qui a rencontré le Premier Ministre, Manuel Valls, ce jeudi 8 octobre.
Cette réunion a permis de partager le constat sur la situation du financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) dans les départements, notamment du RSA. Conscient de (...)

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Transports

Pétition PCF/ANECR/EELV dans les Bouches du Rhône

Le train, un investissement d’avenir !

Le samedi 20 juin 2015, La fédération PCF 13, l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains 13 et la cellule PCF des cheminots de Marseille ont organisé une rencontre/débat sur l’avenir du Service Public Ferroviaire.
Associations d’usagers, formations politiques, organisation syndicale, usagers et citoyens ont répondu présents à cette initiative et tous font le même constat. Loi sur la Réforme du ferroviaire, Loi Macron, Commission Duron, qualité de service des TER… ses sujets (...)

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Le PCF exige la fin du blocus étasunien contre Cuba
Paris, le 15 septembre (Prensa Latina) Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), (...)

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Hansa Douglas, ce natif du Nigéria devenu député du Parti communiste à Armyansk (Crimée)
Hansa Douglas est membre du Parti Communiste de la Fédération de Russie (KPRF) et lors des (...)

La Fête de l’Huma rapporte 10.000 signatures contre la privatisation ADP
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Les partis communistes français et cubain renforcent leurs liens à la fête de L´Humanité
Paris, le 15 septembre (Presse latine) Le secrétaire national du Parti communiste de France (...)

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