Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 15 octobre 2015

À la une

François Asensi

Air France : "les 109 millions d’euros du CICE ont servi à licencier !"

Lors de la séance de questions au gouvernement du 14 octobre, François Asensi, député-maire de Tremblay-en-France a interpellé le gouvernement sur le détournement des sommes du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) par l’entreprise Air France.
"Monsieur le Premier ministre,
Puisque André Chassaigne n’a pas obtenu de réponse hier, je vous repose cette question : Le Gouvernement va-t-il oui ou non demander à Air France de lever les poursuites contre les salariés d’Air France ?
Il est vrai qu’en les (...)

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En avant

Livre de Gaby Charroux, préface d’Anicet Le Pors

Métropole, un autre Chemin

AIX-MARSEILLE-PROVENCE "Métropole, un autre chemin"
Présentation à la presse du livre de Gaby Charroux le Samedi 17 octobre 2015 à 10h50 - Maison du tourisme de Martigues
Dans un contexte de crise profonde et à quelques semaines de la mise en place officielle d’une Métropole imposée contre l’avis du plus grand nombre, Gaby Charroux, maire de Martigues, député des Bouches-du-
Rhône, a ressenti la nécessité de s’exprimer pour donner sa vision des choses et présenter ses propositions.
Un hold-up (...)

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BUDGET 2016

Loi de finances 2016 : intervention de Gaby Charroux

CICE : "Ce gouffre pour nos finances publiques n’est plus acceptable"

Gaby Charroux, député Front de gauche est intervenu le 13 octobre 2015 lors du débat à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 :
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 qui vient de nous être présenté était pour nous celui de la dernière chance. Force est de constater que cette chance (...)

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Loi de finances 2016 : intervention de Nicolas Sansu

"La baisse de la DGF est une faute politique mais aussi une erreur économique"

Nicolas SANSU député Front de gauche et rapporteur de la commission d’enquête en cours sur les conséquences de la baisse des dotations est intervenu le 13 octobre 2015 lors du débat à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 :
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, rapporteur de la commission d’enquête en cours sur les conséquences de la baisse des dotations au bloc communal (...)

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Egalité Femme/Homme

Appel d’élues franciliennes

Métropole : Faisons le grand pari de l’égalité

Des militantes, élues franciliennes demandent dans une lettre ouverte, qu’un groupe de travail soit mis en place à l’échelle du Grand Paris pour permettre la parité dans le Conseil métropolitain comme dans les futurs conseils de territoire et que la parité soit rendue obligatoire et effective pour l’ensemble des scrutins locaux et nationaux :
Métropole : Faisons le grand pari de l’égalité
Femmes, militantes, élues franciliennes, nous refusons le recul démocratique que constitue la métropole du Grand (...)

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Finances

Rapport de la Cour des comptes

L’APVF dénonce des propos de dénigrement de l’action des élus et des personnels territoriaux

A la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, l’Association des Petites Villes de France (APVF) fait le constat, dans un communiqué du 14 octobre 2015, que les débats sur les dépenses de personnel sont toujours à charge et se traduisent par un dénigrement de l’action des élus locaux et des personnels territoriaux, alors même que les collectivités locales sont plus que jamais sollicitées dans la mise en œuvre de politique nationale impliquant des (...)

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Rapport de la Cour des comptes

Les maires ruraux dénoncent le double discours

Communiqué de l’Association des maires ruraux (AMRF) du 14 octobre 2015
"Le moulin à prière tourne à plein régime"
Dans son récent rapport sur les finances publiques locales, la Cour des Comptes semble craindre une baisse des investissements et son impact sur l’économie réelle. Elle n’est plus à une contradiction près ! Comment s’étonner en effet, des conséquences négatives de mesures qu’elle a elle-même exigé de l’Etat et des collectivités ?
Telles sont les premières réactions que nous inspirent ce (...)

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Marylise Lebranchu fait le point sur la réforme de la DGF

Communiqué de Marylise Lebranchu et André Vallini du 14 octobre 2015 :
"Vers une Dotation Globale de Fonctionnement plus juste et plus équitable"
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, ont reçu aujourd’hui André Laignel, président du Comité des Finances Locales pour faire le point sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi (...)

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Fonction publique

Le taux de cotisation au CNFPT va être remonté à 0,9%

Marylise Lebranchu a décidé de revenir partiellement sur la baisse du taux de cotisation des collectivités au centre de formation des agents territoriaux, a indiqué le 14 octobre à l’AFP le ministère de la Fonction publique, confirmant une information d’Acteurs publics et de la Gazette des communes
Le taux de cotisation va être remonté à 0,9% via un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016, a précisé le (...)

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Formation Cidefe

vendredi 23 octobre 2015

Rencontre nationale des conseillers départementaux

Objectif : Echange sur les compétences et les dotations dédiées aux conseils départementaux
Dès leur mise en place les conseils départementaux sont d’emblée confrontés à des questions majeures, et notamment celle de leur situation financière et de la fiscalité. Pris en étau entre la baisse des dotations et la croissance accélérée des besoins sociaux, les budgets des conseils départementaux sont dépourvus de toute marge de manœuvre, leur épargne s’amenuise et ne permet plus de maintenir le niveau des (...)

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Logement

Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté

La ministre du logement Sylvia Pinel présenté le plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015 – 2018), en ouverture des Ateliers de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le 13 octobre, à Paris.
L’objectif de ce plan est de "mettre en place de nouvelles actions pour prévenir et traiter les copropriété fragiles, en complément des outils existants".
Ce Plan prévoit 3 objectifs :
1. Mieux connaître le parc de copropriétés pour prévenir sa dégradation, avec :
le (...)

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Sécurité

Déclaration de Pierre Laurent

Police : "Recentrer la police sur ses missions de protection et de proximité"

Communiqué du 15 octobre 2015 de Pierre Laurent :
La mobilisation des personnels de police en cours dans tout le pays est révélatrice du malaise profond qui traverse la profession, comme l’ensemble des services publics.
Face à la montée des violences aux personnes, au durcissement de la délinquance et du banditisme, la réalité des policiers est d’abord celle de l’austérité, du manque de moyens humains au quotidien, de commissariats dégradés jamais rénovés, dont certains sont des lieux de travail et de (...)

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Transports

Les Régions expriment leurs très vives inquiétudes sur l’évolution de la fréquentation des TER

A l’occasion du congrès de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), l’association des Régions de France (ARF) exprime, dans un communiqué publié le 14 octobre 2015, ses très vives inquiétudes sur l’évolution de la fréquentation des trains express régionaux (TER), sous l’effet de la concurrence des nouvelles lignes d’autocar libéralisées.
Avec les offres OUIBUS et OUIGO, l’ARF constate avec regret que pour une fois SNCF a démontré sa capacité d’adaptation en mettant rapidement en place une (...)

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Consolider et développer les relations entre le Parti communiste vietnamien et le Parti communiste français
ur invitation du Comité central (CC) du Parti communiste vietnamien (PCV), une haute délégation (...)

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La Chambre des conseillers est la chambre haute de la Diète japonaise. Elle est composée de 248 (...)

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Juillet 2019 à BRIVE et en Corrèze De nombreuses animations sont programmées. . Cette semaine, il (...)

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Très tendu, le conseil municipal d'Hénin-Beaumont n'est pas allé à son terme ce vendredi matin. Le (...)

Shri Doraisamy Raja élu à la tête du Parti Communiste d'Inde
Suite à la démission de Sudhakar Reddy (pour raison de santé), Shri Doraisamy Raja a été élu (...)

Le conseil municipal d'Hénin-Beaumont interrompu à la suite de ma question orale sur les méthodes de Steeve Briois !
Ma question orale sur le harcèlement et le lynchage dont a été victime l'ancien Directeur des (...)

A la une de Liberté Hebdo n°1385

A la une de l'Humanité (19-07-19)

Retraites : stoppons le projet de régression sociale !
Tract CGT retraites juillet 2019.pdf

Philippe Martinez - France Inter - 16/07/19
Réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, privatisation d'ADP, gilets jaunes... Le (...)

A la une de l'Humanité (18-07-19)

Conseil municipal du 19 juillet 2019 : notre motion sur le projet Parcolog 2

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