Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 02 novembre 2015

À la une

Interview de Didier Mignot

Métropole du Grand Paris : le décryptage du CIDEFE

Le 6 novembre le CIDEFE organise une journée de formation spécialement dédiée au décryptage de la Métropole du Grand Paris. Didier Mignot, secrétaire général de l’ANECR et conseiller municipal du Blanc-Mesnil, revient pour CIDEFIL sur les enjeux de ce rendez-vous qui se tient deux mois avant la mise en route de la métropole.
S’inscrire à la formation
CIDEFIL : Selon vous, pourquoi est-il important de se former sur la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris ?
Didier Mignot : La formation du 6 (...)

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En avant

Gaby Charroux candidat à la présidence de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Déclaration de Gaby Charroux, député des Bouches-du-Rhône, maire de Martigues portant sur sa candidature à la présidence de la Métropole Aix-Marseille-Provence :
"Le 9 novembre prochain nous devrons procéder à l’élection du Président du Conseil Métropolitain qui anticipera la mise en place au 1er janvier 2016, de la nouvelle collectivité au sein de laquelle nous siégerons.
Depuis plus de cinq ans maintenant, avec une très grande majorité des Maires, je me suis engagé contre un projet, qui s’est (...)

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Energie

Le 4 novembre : Appel à la grève contre l’injonction de Bruxelles sur les concessions hydrauliques !

4 novembre, action unitaire dans l’énergie contre l’injonction de Bruxelles sur les concessions hydrauliques :
Le contexte
Depuis quelques jours, une inflexion majeure autour du dossier hydraulique va bouleverser en profondeur la donne pour les opérateurs historiques, et particulièrement EDF. Les quatre fédérations syndicales se sont réunies le 21 octobre pour analyser ce risque de mise en demeure de la France par Bruxelles pour trop faible ouverture à la concurrence des concessions (...)

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Communiqué des candidats drômois "l’Humain d’abord"

"Contre la privatisation des barrages et pour un service public de l’énergie de tous et pour tous"

Les candidats drômois de la liste « l’humain d’abord, avec la gauche républicaine et sociale » se prononcent contre la privatisation des barrages et pour un service public de l’énergie de tous et pour tous.
Leur communiqué :
"Nous venons d’apprendre que vendredi, sous l’effet d’une double conjonction : les aspects cachés de la loi transition énergétique votée par la majorité parlementaire PS/EELV ouvrant la porte aux privatisations et les injonctions de Bruxelles, la France serait contrainte d’interdire à (...)

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Finances

Communiqué de l’Association des maires d’Ile de France

Dotations : le recensement démographique critiqué par l’AMIF

Dans un courrier adressé le 20 octobre à l’institut national de la statistique, le président de l’Association des maires d’Ile-de-France, Stéphane Beaudet, dénonce la méthode de recensement par sondage qui sous-évaluerait les populations des communes franciliennes… et les dotations qui sont assises sur ces statistiques.
Lire la lettre de l’AMIF

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Formation Cidefe

6 novembre 2015 - Montreuil

Métropole du Grand Paris : décryptage et perspectives

Le CIDEFE vous propose un décryptage complet des conséquences de la métropole du Grand Paris dans vos territoires
Matin (10h00 – 12h30)
Au 1er janvier 2016, 131 communes vont entrer dans la métropole du Grand Paris. Bouleversement institutionnel pour le territoire francilien, cette nouvelle intercommunalité va assumer des compétences structurantes. A quelques semaines des élections régionales, c’est bien l’avenir des services publics et de la démocratie locale en Île-de-France qui se joue.
Avec (...)

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Intercommunalité

Assemblée des Communautés de France

Dossier de l’ADCF sur "l’Evolution des périmètres intercommunaux"

Sans attendre les futurs SDCI, des communautés préparent d’ores et déjà leurs projets de fusion pour la fin de l’année 2015 ou fin 2016.
Certaines fusions sont actuellement engagées en procédure de droit commun pour déboucher à la fin de l’année. Dans l’unité urbaine de Paris, le schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) adopté en mars 2015 prévoit également des fusions pour le 1er janvier prochain.
Afin d’aider ses adhérents à préparer toutes les étapes de ces procédures, et d’en mesurer les (...)

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Justice

Communiqué groupe CRC Sénat

"Aide juridictionnelle : le gouvernement recule sur sa réforme mais toujours aucun moyen de financement pérenne en vue"

Le 27 octobre, les discussions entre le gouvernement et les représentants de la profession d’avocat ont abouti au retrait du projet de baisse de la rétribution des avocats intervenant à l’aide juridictionnelle ; et, à l’augmentation de cette rétribution (« pour un montant correspondant tout juste à la compensation de l’absence de revalorisation de l’unité de valeur depuis 2007 », indique le Syndicat des avocats de France).
Ce recul a été obtenu grâce au mouvement de grève des avocats qui défendent les (...)

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Logement

Communiqué de l’Union Nationale des Etudiants de France

En catimini, l’Assemblée Nationale s’attaque aux APL étudiantes !

Jeudi 29 octobre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté deux amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2016 qui remettent en cause l’accès des étudiants aux aides au logement.
Si ces amendements sont adoptés en séance plénière, qui débutera mercredi 4 novembre, les aides au logement des étudiants seront mises sous condition de ressources de leurs parents et ce sont jusqu’à 500 000 jeunes qui risquent d’être pénalisés.
Dans un communiqué publié le 30 (...)

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Personnes âgées

Intervention de Dominique Watrin, sénateur CRC du Pas de Calais

"Le risque dépendance doit être intégré dans la branche maladie de la sécurité sociale"

Le mercredi 28 octobre 2015 les sénateurs ont adopté en deuxième lecture une nouvelle version du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Le projet doit maintenant être examiné en Commission mixte paritaire pour définir une version commune aux deux assemblées avant d’être adopté définitivement.
Le groupe communiste, républicain et citoyen, a voté pour (lire l’explication de vote en fin de dépêche).
Dominique Watrin est intervenu dans la discussion générale :
Ce texte vise à préparer la (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

CIDEFIL vous propose une revue de presse des quotidiens et newsletters nationaux. Retrouvez en un clic les articles qui intéressent les élus et les acteurs publics.
Baisse des dotations
Réforme de la DGF : le vent de fronde débouchera-t-il sur un report ? A quelques jours de l’examen en commission à l’Assemblée nationale de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une ressource de 33,1 milliards d’euros pour les collectivités en 2016, le front des opposants intensifie ses tirs. (...)

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Transports

L’association TDIE interpelle les candidats aux régionales sur les enjeux de transport

TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement) a envoyé un questionnaire aux candidats aux élections régionales, afin de recueillir leurs intentions en matière de politique de mobilité, leur vision et leurs projets concernant la politique régionale des transports pour les six ans du prochain mandat (2016-2022).
Télécharger le questionnaire
Télécharger la note documentaire sur le nouveau cadre législatif de la compétence transport des conseils (...)

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Pétition FNAUT

"Nos trains sont en danger : tirons le signal d’alarme !"

La Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) lance une pétition qui sera adressée au Président de la République.
"L’Etat doit garantir le droit à la mobilité et assurer son rôle de pilote du transport public ferroviaire, donc mettre rapidement en œuvre une politique volontariste permettant d’enrayer le déclin du rail" explique la FNAUT.
La pétition

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