Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 04 novembre 2015

À la une

Communiqué des députés Front de gauche

Le « bricolage » fiscal du gouvernement face aux retraités modestes

En réponse à notre question au gouvernement portant, le 3 novembre 2015, sur l’explosion des impôts locaux dont des milliers de retraités étaient jusqu’alors exonérés, le Secrétaire d’Etat au Budget s’est contenté de rejeter la faute sur le gouvernement Fillon, en rappelant que cette mesure était tout simplement un héritage de la droite et qu’il s’engageait à « neutraliser » la situation.
Mais pourquoi ne pas l’avoir fait auparavant ? Comment expliquer un tel immobilisme ? Comment justifier que l’Etat fasse (...)

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Dotation globale de fonctionnement

Manuel Valls repousse la réforme de la dotation globale de fonctionnement à 2017

Manuel Valls a annoncé le 3 novembre 2015 devant les députés socialistes et confirmé lors des questions au gouvernement au Sénat, le report d’un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales.
"Le Gouvernement a engagé une réforme de la DGF dans le projet de loi de finances 2016. La mission menée par la députée Christine Pirès-Beaune et votre très regretté collègue Jean Germain a montré que la DGF était injuste, inefficace et illisible. Le diagnostic, au moins, (...)

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Réforme de la DGF

L’AMF renouvelle sa demande d’un texte spécifique

Communiqué de l’Association des maires de France (AMF) du 3 novembre 2015 :
"Au nom du Bureau de l’AMF, le président François Baroin et le 1er vice-président délégué André Laignel prennent acte de l’annonce du Premier ministre de revoir les modalités de préparation et le calendrier de la réforme de la DGF. Ils saluent cette décision positive qui va permettre de travailler efficacement sur les objectifs et les conséquences de cette réforme qui concerne toutes les communes et intercommunalités de France. (...)

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Réforme de la DGF

Gérard Larcher : "le Gouvernement prend enfin conscience de l’impréparation de la réforme"

Le Premier Ministre vient d’annoncer, ce matin, devant les députés socialistes, que la mise en œuvre de la réforme de la DGF serait repoussée d’un an, en 2017.
Gérard Larcher, Président du Sénat, prend acte de cette première décision.
Ce recul est le signe d’une prise de conscience tardive, l’aveu de l’état d’impréparation d’une réforme qui impacte toutes les communes de France, et qui a été glissée dans le PLF 2016 sans avoir été ni évaluée, ni concertée.
Mais, maintenir ce projet dans le PLF 2016, sans en (...)

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Réforme de la DGF

"Villes de France" soulagée mais restera vigilante aux nouvelles orientations

Communiqué de l’Association Villes de France du 3 novembre 2015 :
Villes de France apprend avec soulagement le report de la réforme de la DGF à 2017
Villes de France, par la voix de sa présidente, Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, et de son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, tient à réagir à l’annonce du Premier ministre du report au 1er janvier 2017 de la réforme de la Dotation globale de fonctionnement, inscrite pour l’heure à l’article 58 du projet de loi de (...)

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Réforme de la DGF

L’APVF approuve la décision du Premier ministre d’une application en 2017

L’Association des Petites Villes de France (APVF) a pris connaissance de la décision du Premier ministre d’une mise en application de la réforme de la DGF à partir du 1er janvier 2017.
Le président de l’APVF, Olivier Dussopt, avait appelé l’attention du Gouvernement sur certains effets indésirables de la réforme telle qu’elle est inscrite dans la version initiale du projet de loi de finances et qui n’apportait pas les résultats espérés pour les petites villes dont le rôle est pourtant essentiel à (...)

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Réforme de la DGF

Pour l’AMGVF et l’ACUF il faut "du temps pour améliorer la réforme"

Communiqué de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) :
A quelques jours de la fusion de nos deux associations, le Gouvernement vient de décider de mettre en œuvre la réforme de la DGF en deux étapes : la définition des principes dès le projet de loi de finances pour 2016, suivi d’une phase d’adaptation au premier trimestre 2016 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2017. Nous nous félicitons de cette (...)

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Rencontre des maires ruraux avec Manuel Valls

« Une des réponses aux difficultés que rencontre le pays se trouve dans le monde rural »

Une délégation des Maires ruraux de France a été reçue mardi 3 novembre à l’Hôtel Matignon par le Premier ministre, Manuel Valls à l’écoute des préoccupations portées par l’Association. Ces derniers lui ont signifié le désarroi complet des élus ruraux dans l’exercice de leur mandat. Ils sont confrontés à l’accumulation de mesures, pas toujours adaptées ou justifiées, l’incertitude des dispositions et la volonté de réduire le rôle de la commune rurale à peau de chagrin.
A ce titre, la baisse des dotations est le (...)

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Energie

FNCCR

"Les collectivités doivent travailler ensemble sur la transition énergétique"

Xavier Pintat, sénateur de la Gironde, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a publié une tribune dans le journal Le Monde, le 28 octobre.
Pour le président de la FNCCR "les collectivités doivent travailler ensemble sur la transition énergétique".
- Lire la tribune en intégralité sur le site de la Fédération

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Europe

Rapport

Cinquante nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne

Téléchargez le nouveau rapport « 50 nuances d’évasion fiscale » qui analyse les mesures européennes et compare les politiques de lutte contre l’évasion fiscale de 15 pays européens.
Un an après le scandale Luxleaks, qui a révélé l’ampleur de l’évasion fiscale au niveau européen, la France est notamment pointée du doigt par les ONG pour son rétropédalage sur la transparence fiscale des entreprises : longtemps leader européen en la matière, elle fait désormais machine (...)

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Justice

Intervention de Cécile Cukierman au Sénat

Justice du XXIème siècle : La montagne a accouché d’une souris...

Intervention de Cécile Cukierman, sénatrice Front de gauche de la Loire, lors de la discussion du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (procédure accélérée) :
Extrêmement attendus par l’ensemble de la profession judiciaire, les deux textes soumis à notre examen aujourd’hui sont issus de plusieurs missions (...)

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Montagne

Motion des élus de Montagne

L’enjeu de la mobilisation du bois en zone de montagne

Les élus du bureau de la Fédération nationale des Communes forestières ont saisi leurs collègues élus de la montagne, réunis en Congrès au Puy-en-Velay (Haute-Loire) les 15 et 16 octobre dernier, pour solliciter leur soutien sur la mobilisation du bois en zones de montagne. Une démarche qui a abouti au vote d’une motion sur l’enjeu de la mobilisation du bois en zone de montagne.
La motion :
Considérant les atouts et aménités que représente la forêt, particulièrement en zones de montagne : réduction (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

CIDEFIL vous propose une revue de presse des quotidiens et newsletters nationaux. Retrouvez en un clic les articles qui intéressent les élus et les acteurs publics.
Projet de loi de finances 2016
Budget 2016 : grand déminage à l’Assemblée
Demi-part des veufs, dotations aux collectivités, aides au logement… Trois dossiers qui viennent brouiller la communication du gouvernement sur les baisses d’impôts en 2016.
Libération, édition du 4 novembre 2015, Laure Bretton et Laure Equy.
Lien vers l’article (...)

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Santé

EHPAD d’Allonnes : Gilles Leproust et Francine Giffard soutiennent les agents en lutte

En réaction à un mouvement dans le personnel de l’EHPAD d’Allonnes (Établissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes), Gilles LEPROUST, maire d’Allonnes et Francine GIFFARD, conseillère municipale référente santé, ont adressé à la presse une déclaration de soutien aux agents qui défendent un service public de la santé ayant les moyens d’accomplir ses missions.
La déclaration :
Une nouvelle fois, les personnels du Centre hospitalier du Mans, et plus particulièrement ceux de l’EHPAD Charles DROUET (...)

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