Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 12 novembre 2015

À la une

Baisse des dotations

Le groupe des députés du Front de Gauche, appelle le gouvernement à un sursaut

Le 9 novembre 2015, Nicolas Sansu, député Front de gauche, est intervenu lors de l’examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales dans le cadre de la loi de finances pour 2016.
Extraits :
"Le sujet que nous discutons ce jour est sans doute l’un des plus contestables du projet de loi de finances pour 2016 : il ne s’agit pas seulement des 3 milliards 800 millions d’euros de dotations en moins pour les collectivités territoriales dans les programmes concernés, mais du (...)

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CONGRES DE L’AMF

Les rendez-vous de l’ANECR au congrès des maires de France

Le 98ème Congrès des maires et présidents de communautés de France va se tenir les 17, 18, 19 novembre 2015 au Parc des Expositions, porte de Versailles, à Paris.
Le Premier ministre a annoncé sa venue le mardi 17 novembre dans l’après-midi à l’occasion de la séance inaugurale. C’est pourquoi l’Association nationale des élus communistes et républicains appelle à :
Une distribution d’une adresse aux maires par voie de tract, le 17 novembre, à 9h (rendez-vous à proximité de l’entrée principale du pavillon (...)

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Dossier de presse

98e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France

Le 98e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 17, 18, 19 novembre 2015 au Parc des Expositions,
porte de Versailles, à Paris.
L’Association des maires de France publie sur son site un dossier de presse avec au sommaire :
Communiqué de presse
Les grands rendez-vous du congrès
Publications du Congrès : des informations et des données
exclusives
Fiches détaillées de présentation des débats
Contacts et adresses utiles
Fiche d’accréditation
Le (...)

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COP 21

Cop 21 : faites nous partager vos expériences !

Du 30 novembre au 11 décembre 2015, CIDEFIL se met aux couleurs de la
COP 21.
Pendant deux semaines, nous mettrons l’accent sur des initiatives menées par des élus de terrain sur l’ensemble du territoire, ferons vivre les enjeux du débat et analyserons les différents points de vue.
Vous avez déjà mis en œuvre des actions qui visent à préserver l’environnement et le bien-être des populations, vous êtes en train de construire un projet, n’hésitez pas à partager votre expérience.
Que ce soit dans le (...)

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COP 21 : la FNAUT déplore que le transport public ne soit considéré comme une solution au problème

COP 21 : la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT), malgré des mesures favorables à la transition énergétique, déplore que le transport public ne soit sérieusement considéré comme une solution au problème.
Alors que le secteur des transports est un responsable majeur des émissions de gaz à effet de serre par la France, le gouvernement poursuit une politique qui privilégie la route et l’avion, c’est-à-dire les modes de déplacements les plus gros consommateurs d’énergie (...)

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Elections régionales

Régionales 2015 : la CNIL réactive l’Observatoire des élections

A l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015, la CNIL réactive l’Observatoire des élections.
Elle l’annonce sur son site.
Cette observatoire a pour vocation :
réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés » signalées aux travers des témoignages de citoyens et, le cas échéant, mener des contrôles ;
renseigner les électeurs sur leurs droits « Informatique et Libertés » ;
accompagner les partis et les candidats dans la (...)

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Étiquetage/Régionales : Le ministre de l’intérieur récidive dans la manipulation politicienne

Communiqué du PCF du 12 novembre 2015 :
En mars dernier, lors des élections départementales, le ministre de l’intérieur avait été pris en flagrant délit de manipulation des étiquettes politiques des candidats. Fort de cette mauvaise expérience, nous avons interpellé par écrit le ministre, qui n’y a d’ailleurs jamais répondu.
C’est avec stupeur et indignation que nous avons pris connaissance de l’étiquetage des listes aux élections régionales.
Il récidive dans la manipulation politicienne, l’arbitraire et (...)

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Finances

L’Assemblée des départements de France s’oppose à la privation d’une partie de la CVAE

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner en séance publique l’article 39 du PLF qui prévoit le transfert aux Régions d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les Départements, l’Assemblée des départements de France (ADF) se mobilise pour s’opposer à la privation d’une recette dynamique.
Elle dénonce par ailleurs un dispositif improvisé et injuste dont les conséquences financières n’ont pas été évaluées.
La loi NOTRe, adoptée en août 2015, prévoit le (...)

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Fonction publique

Les réactions

Macron veut "accroître la part de mérite, la part d’évaluation, dans la rémunération de la fonction publique€¯"

Le ministre de l’Économie s’est prononcé, le 10 novembre, pour une rémunération «  au mérite  » des agents de la fonction publique, soulevant un tollé chez les syndicats.
Dénonçant une «  offensive globale contre l’emploi statutaire  », la Fédération CGT des services publics a rappelé, dans un communiqué, qu’un tel mode d’indemnisation des fonctionnaires «  soumet davantage l’agent aux pressions de son employeur puisque cette part de rémunération est par définition facultative. Il contrevient à l’un des fondements (...)

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Formation Cidefe

3 décembre 2015 - Montreuil

Quelles propositions concrètes pour le droit au logement ?

Intervenants :
José MOURY, conseiller municipal de Bobigny
Michel LE SCOUARNEC, sénateur du Morbihan
Frédéric Rauch, rédacteur en chef d’Économie et Politique
OBJECTIFS : Faire le point législatif ; dresser l’état des lieux des freins et leviers potentiels ; déterminer le cadre de l’élaboration commune (parlementaires, élus locaux, citoyens) d’une proposition de loi sur le logement.
Le 20e rapport de la fondation Abbé Pierre fait état de 2 778 000 de personnes vivant dans des conditions de (...)

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Politique de la ville

Convention ANRU - Caisse des Dépôts

250 millions d’euros pour les 1500 quartiers prioritaires

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) et la Caisse des Dépôts ont signé le 10 novembre 2015 un partenariat pour la réalisation d’opérations de co-investissement immobilier dans les 1500 quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
La convention a été signée par François Pupponi, président de l’Anru, et Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local de la Caisse des Dépôts, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports, (...)

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