Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 19 novembre 2015

À la une

État d’urgence : intervention d’André Chassaigne à l’Assemblée

La Raison et la Responsabilité appellent aussi à conserver un équilibre entre le maintien de la sécurité et respect des libertés publiques

Le 19 novembre en début d’après-midi, l’Assemblée a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. 551 députés ont voté pour, 6 députés ont voté contre et 1 député s’est abstenu. (Voir le scrutin)
Intervention d’André Chassaigne, président des députés Front de gauche
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
L’état d’urgence a été décrété pour répondre à une agression lâche, (...)

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En avant

L’Humanité du 19 novembre 2015

Les maires conjuguent solidarité et services publics

Des milliers d’élus se sont retrouvés, le 18 novembre, à Paris.
La commune comme institution de proximité dans le vivre-ensemble était au centre des débats, sans occulter la question des moyens financiers.
L’Humanité du 19 novembre 2015 en fait un compte rendu.
Extraits :
"Membres du bureau de l’AMF et de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Gilles Leproust, maire d’Allonnes (Sarthe) et animateur de l’Association des maires de banlieue, et Marie-Hélène Amiable, maire (...)

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ATTENTATS

Pacte de sécurité : François Baroin demande d’en préciser rapidement les contours et le contenu

Lors de son intervention à la réunion des maires le 18 novembre dernier, François Baroin, président de AMF, a précisé concernant le pacte de sécurité annoncé par François Hollande, "qu’au-delà du nombre supplémentaire de policiers et de gendarmes et de la préservation des effectifs des armées, il importe d’en préciser rapidement les contours et le contenu."
Il formule plusieurs propositions
"Nous pouvons agir concrètement, par exemple, dans le recueil d’informations sur les risques et les menaces.
Il (...)

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Etat d’urgence : adoption du projet de loi par la commission des lois de l’Assemblée

Le projet de loi sur l’état d’urgence présenté le 18 novembre était soumis dans la même journée aux députés membres de la commission des lois pour être examiné en séance publique aujourd’hui, en même temps que la prorogation de trois mois de l’état d’urgence.
Bernard Cazeneuve a souligné en ouverture des débats que ce projet comportait « des mesures exceptionnelles prises dans un cadre organisé, légal et parfaitement républicain ».
Le Sénat planchera à son tour dès le 20 novembre.
Le compte rendu des débats (...)

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La police municipale sera équipée de gilets pare-balles et d’armes du stock de la police nationale

François Hollande a annoncé lors de la réunion des maires de France que "les maires qui le souhaitent pourront équiper leur police municipale de gilets pare-balles et d’armes du stock de la police nationale".
Les contrats locaux de sécurité seront également renforcés et des moyens supplémentaires accordés. François Hollande a salué le rôle des 3.900 polices municipales, "complémentaire de celui de la police nationale et de la gendarmerie".
"J’attache une grande importance à la participation des maires (...)

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Etat d’urgence : le SNJ-CGT alerte sur la liberté d’expression

Le syndicat des journalistes SNJ-CGT craint plus que jamais que la liberté d’expression des journalistes soit entravée par la mise en place pour une longue période ( 3 mois à partir du 26 novembre ) des mesures prévues par l’état d’urgence, ajoutant que « la loi sur le renseignement, votée cet été, était déjà un nouveau pas dans la surveillance généralisée des citoyens et des journalistes. »
Leur communiqué :
Des attentats commis en plein centre de Paris, à quelques pas du massacre des « Charlie », par une (...)

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Les discours prononcés lors du Rassemblement des maires et présidents d’intercommunalité du 18 novembre 2015

Toutes les interventions de cette journée de 18 novembre 2015 seront mises en ligne, régulièrement, d’ici vendredi 20 novembre sur le site de l’association des maires de France.
Voici d’ores et déjà :
l’intervention de François Hollande, Président de la République
l’ intervention de François Baroin, président de l’AMF
l’intervention d’André Laignel , 1er vice-président délégué de (...)

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Financement de Daech : question de François Asensi au Premier ministre

Suite au maintien de la visite officielle en France du Premier ministre du Qatar, invité à inaugurer le salon sur la Sécurité intérieure des États, alors même que ce pays, au même titre que l’Arabie Saoudite, est mis en cause pour son implication dans le financement du terrorisme, FRANCOIS ASENSI (GDR) a, lors des questions au gouvernement ce mercredi 18 novembre, interrogé le Premier ministre afin d’obtenir des réponses sur le financement de Daech, et de savoir quelles initiatives internationales (...)

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Conseil des ministres du 18 novembre 2015

L’état d’urgence renforcée et prolongée jusqu’à fin février

Présenté en Conseil des ministres le18 novembre 2015,le projet de loi rénovant les dispositions de l’état d’urgence prolonge cette situation de 3 mois et adapte la loi de 1955.
Voir le communiqué du conseil des ministres
Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public. Les conditions de l’assignation à résidence sont précisées (...)

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Finances

Communiqué des 2 élus PCF Front de Gauche de Châtillon (Haut de Seine)

votation citoyenne sur le paiement de la dette toxique

Le vrai faux combat des gouvernements Hollande sur les emprunts toxiques a conduit pour l’instant à une vraie loi de validation des emprunts toxiques type DEXIA...et à leur paiement maintenant en cours.
L’État asphyxie les communes alors qu’il faudrait les soutenir pour qu’elles puissent MIEUX lutter contre les inégalités sociales. Le Maire ‘LR’ de Châtillon (92) a contracté 17 millions d’euros d’emprunts toxiques qu’il veut aujourd’hui nous faire rembourser.
Le montant de sortie est de 31 millions en (...)

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Formation Cidefe

Les formation du Cidefe jusqu’à fin décembre 2015

Marchés publics : les principales règles de la commande publique Le 25 novembre 2015 à Montreuil
Parmi les intervenants :
Jean-Louis Péru, avocat
Objectifs : Connaître les principales règles, échanger les expériences.
Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par la loi via le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne du 26 février (...)

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Retraites

"PleinTemps" n° 46 - Novembre 2015

"PleinTemps" journal réalisé par le collectif retraité de la commission santé du PCF.
Au sommaire du numéro 46 de novembre 2015 :
Des projets de loi porteurs de régression sociale page 2
Les retraites, quel devenir ? page 3
Réformer le financement de la Sécu pour la reconquérir
Pour la paix : solidarité avec les réfugié-e-s

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