Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 24 novembre 2015

À la une

Elections régionales

Pour un sursaut des valeurs de la République par Pascal Savoldelli Responsable aux élections du PCF

Les élections régionales vont se tenir dans la situation politique nouvelle, créée dans notre pays par la barbarie des attentats terroristes et par l’instauration de l’état d’urgence prolongée pour une durée de trois mois. L’état d’urgence justifiait-il un report des élections régionales ? La question peut légitimement se poser. Le maintien des élections est un acte de résistance et d’affirmation démocratique du pays face à l’ennemi de la démocratie qu’est le terrorisme. Et cette décision ne remettant en (...)

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En avant

Texte collectif

Un fonds régional pour l’emploi et la formation

Les graves problèmes sociaux, économiques et environnementaux actuels ont pour origine une dérive financière de la société. Conséquence d’une libéralisation forcenée de la gestion de l’argent, cette évolution se caractérise par la domination des critères de rentabilité sur les critères sociaux. Ainsi, la priorité donnée au capital contre l’humain se traduit par une bataille féroce pour réduire le coût du travail et augmenter celui du capital (dividendes des actionnaires et intérêts bancaires). La baisse de la (...)

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ATTENTATS

GROUPE PCF/FDG

Discours de Nicolas Bonnet-Oulaldj sur les suite des attentats au conseil de PARIS

Nicolas Bonnet-Oulaldj président du groupe PCF/Front de gauche est intervenu le 23 novembre sur les suite des attentats au conseil de PARIS :
Madame la Maire, Mes cher-es collègues,
Le premier mot qui me vient c’est la paix.
Les parisiennes et parisiens veulent vivre en paix, vite, très vite.
Nous voulons sortir de cet État d’urgence le plus rapidement possible.
Nous aimons les fleurs, les baisers et pas les armes.
Nous voulons manifester nos joies, comme nos colères dans les rues de Paris, (...)

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La Gazette des communes

Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires

La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police.
Voir le décryptage de la Gazette des communes de cet état d’exception

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Economie

Lettre du Rapse n° 129 du 19 novembre 2015

La nouvelle Lettre du RAPSE (Réseau d’Action Promouvoir Sécuriser l’Emploi) vient de sortir.
Au sommaire :
1) contre la barbarie, sécurité, fraternité, progrès social
2) Non, le chômage ne baisse pas
3) Le chômage tue !

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Elections régionales

Un appel de syndicalistes pour une région ÃŽle-de-France qui résiste à l’austérité

40 syndicalistes* lancent aujourd’hui un appel à "voter et faire voter massivement pour la liste « Nos vies d’abord »" présentée par le Front de gauche à l’élection régionale des 6 et 13 décembre 2015 en Île-de-France.
Nous, syndicalistes du privé comme du public, avons été meurtris par les attentats qui ont ensanglanté notre capitale le vendredi 13 novembre. Comme nombre de Franciliens, beaucoup d’entre nous ont eu des proches, des connaissances, des camarades touchés. La meilleure réponse est de continuer (...)

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Energie

La facture énergétique des ménages s’alourdit tandis que celles des entreprises s’allège

Le projet de loi de finances rectificative prévoit que la taxe carbone appliquée depuis 2014 aux consommations d’énergie fossile (pétrole, gaz, charbon) augmente de 8,50€/la tonne en 2017. Son montant sera donc de 30.50 €/la tonne pour aller progressivement à 100€ d’ici 2030 tel que prévu dans la loi de transition énergétique.
Cette augmentation de la taxe carbone servira à financer la hausse constante de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) qui, depuis 2010, a subi un accroissement (...)

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Finances

Unieux vote en faveur d’un accord avec la Sfil (ex-Dexia) pour solder un emprunt toxique

A 75,14% la population d’Unieux (Loire) a voté le 21 novembre 2015 en faveur d’un accord avec la Sfil (ex-Dexia) pour solder son emprunt toxique.
Lors de son discours lors de la proclamation des résultats, le maire d’Unieux, Christophe Faverjon a précisé "qu’avec plus de 75 % de votants pour accepter la signature de l’accord, notre population a fait preuve d’une maturité exceptionnelle. Et cela malgré la répercussion sur les impôts de cette décision. En même temps la population réclame de la banque un (...)

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Groupe €œPour un Territoire Solidaire€ Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Débat d’orientation budgétaire pour 2016 : Intervention de Patrick MAGRO

Monsieur le président, Cher(e)s Collègues,
Vous nous invitez donc à débattre des orientations budgétaires 2016. Vous le faites 29 jours avant la dernière séance du Conseil communautaire d’un EPCI créé ex-nihilo en juillet 2000- nous ne sommes pas très nombreux à siéger depuis cette date- et qui globalement n’a pas à rougir du travail accompli.
Techniquement, en permettant le doublement des capacités d’investissement des communes sur les compétences transférées.
Culturellement- je ne trouve pas de (...)

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Groupe CRC - Sénat

Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire

Le 13 novembre dernier, les sénateurs du groupe Communiste, citoyen et républicain ont déposé une proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire :
EXPOSÉ DES MOTIFS
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités. Cette source de revenus, essentielle pour lutter contre la fracture territoriale, est répartie en tenant compte (...)

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Formation Cidefe

Les formations à ne pas manquer !

Quelles propositions concrètes pour le droit au logement ? Jeudi 3 décembre 2015 - Montreuil
Avec :
José Moury, conseiller municipal de Bobigny (93)
Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan
Frédéric Rauch, rédacteur en chef d’Economie et politique
Objectifs : faire le point législatif ; dresser l’état des lieux des freins et leviers potentiels ; déterminer le cadre de l’élaboration commune (parlementaires, élus locaux, citoyens) d’une proposition de loi sur le logement.
Le 20e rapport de la (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Tribune du Front de gauche de Bagnères de Bigorre Haut Adour

Nouvelles intercommunalités : incohérences et dangers

Les élus municipaux vont devoir se prononcer avant fin novembre sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) proposé par la préfecture. La représentante de l’Etat propose de fusionner les 30 communautés de communes existantes dans le département afin de ramener ce nombre à 9 communautés de communes (CC)
Ainsi, la CCHB (Communauté de Communes de la Haute Bigorre) composée de 24 communes (17 000 habitants) fusionnerait avec la CC du Montaigu et passerait à 40 communes (18 600 (...)

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Et aussi...

Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme

Manuel de droit européen relatif aux droits de l’enfant

Le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme viennent de publier un manuel de droit européen relatif aux droits de l’enfant.
Ce manuel est le premier guide complet sur le droit européen dans le domaine des droits de l’enfant, puisqu’il fait référence à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il contient des informations sur : les règlements et directives pertinents de l’UE ; la Charte sociale européenne (CSE) ; les décisions (...)

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