Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 décembre 2015

À la une

Projet de loi de finances pour 2016 : explication de vote du groupe CRC

Un budget qui ne répond pas aux besoins et aux aspirations populaires

Le 8 décembre 2015 le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2016 par 182 voix pour et 157 contre (voir le scrutin)
Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté contre. Explication de vote par Thierry Foucaud Sénateur de Seine-Maritime :
Nous voici, ou presque, parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2016, dont on se souviendra pour avoir été marquée par un environnement tout à fait particulier.
Lors même pouvait-on penser que les feux de (...)

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En avant

Elections Régionales en Bretagne

Un mécontentement exprimé dans les urnes

Communiqué de Michel Le Scouarnec Sénateur du Morbihan, groupe CRC :
Le premier tour des élections régionales a montré l’ampleur du mécontentement de la population et son angoisse face à un avenir qui lui paraît incertain.
Il est impératif d’entendre le message des urnes. Si nous voulons redonner de l’espoir, il faut insuffler un message de résistance populaire à l’austérité en répondant aux urgences sociales, en agissant concrètement pour le pouvoir d’achat, l’emploi, les transports, l’accès au logement, (...)

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Communiqué de Christian Favier, sénateur, président du conseil départemental du Val de marne

En Ile-de-France, rassemblement de la gauche et des écologistes pour faire obstacle à la droite et à l’extrême droite

Elections régionales : en Ile-de-France, rassemblement de la gauche et des écologistes pour faire obstacle à la droite et à l’extrême droite et pour poursuivre et développer une politique de gauche ambitieuse et utile à tous.
Nos concitoyens ont voté au premier tour des élections régionales.
En Val-de-Marne, quatre enseignements peuvent être tirés de ce scrutin.
Tout d’abord une progression de la participation de 1,62 point par rapport à 2010, qui témoigne, dans le contexte actuel, d’une plus (...)

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Déclaration du groupe des élu(e)s du groupe communiste et républicain du Mans

Pourquoi la région des Pays de la Loire doit rester à Gauche ?

Le 1er tour des élections Régionales du 6 décembre 2015 confirme le grave état d’alerte sociale et démocratique de notre Pays.
Ce sont des millions de personnes qui souffrent des dégâts provoqués par le chômage, la précarité, l’emprise du monde de la finance sur nos vies. A la peur de cette insécurité sociale s’est rajoutée la situation d’insécurité provoquée notamment par les attentats du 13 novembre.
Dans notre région, c’est d’abord par l’abstention que les électrices et les électeurs ont marqué leur (...)

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COP 21

Sommet des élus locaux pour le climat : déclaration commune

Dans une déclaration commune, les quelque 700 élus locaux du monde entier réunis le 4 décembre à l’hôtel de ville de Paris pour la COP 21 s’engagent à :
• Promouvoir et dépasser, dans toute la mesure de notre autorité, les objectifs de l’Accord de Paris 2015 négocié lors la COP 21,
• Produire et mettre en oeuvre des stratégies participatives de résilience et des plans d’action afin de s’adapter au nombre croissant de catastrophes liées aux changements climatiques d’ici à 2020,
• Réduire de 3,7 gigatonnes (...)

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Départements

Association Recherches et Solidarités

L’essentiel de la vie associative dans les départements

Les "essentiels de la vie associative dans les départements", mis à jour au 8 décembre 2015, sont réalisés par l’association Recherches et Solidarités avec le soutien du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Ils regroupent, sur 4 pages, les principales données chiffrées sur la vie associative de chaque département français : nombre d’associations, de bénévoles, d’employeurs et de salariés, comparaison avec la moyenne nationale et évolution dans le temps…
En savoir (...)

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Elections régionales

Appel de la CGT

Le Front national : un danger pour le monde du travail et la démocratie

Le premier tour des élections régionales a permis à l’extrême droite de réaliser un triste record : après les 4,1 millions de voix obtenues lors des élections départementales de mars 2015, le FN triple son score des élections régionales de 2010. Il récolte plus de 6 millions de voix et est en tête dans 6 régions sur 13. L’abstention reste très élevée, notamment chez les jeunes : c’est 1 électeur sur 2 en moyenne qui ne s’est pas déplacé.
Ces résultats sont encore une fois le signe de la grave crise (...)

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Finances

Communiqué du Groupe CRCA du Conseil Départemental du Nord

Compensation du RSA : la montagne accouche d’une souris

Lille, le 4 décembre 2015
Le Gouvernement a décidé la création d’un fonds de 50 millions d’euros destiné à aider 10 départements en difficulté pour notamment assurer le versement du RSA.
Le Nord devrait ainsi obtenir une aide de 11 millions d’euros.
Au regard des transferts de charges non compensés par l’Etat, cette mesure est largement insuffisante. Il manque en effet 65 millions d’euros au seul Département du Nord pour verser le RSA en 2015. Un tel mépris gouvernemental est inadmissible.
La baisse (...)

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Fonction publique

Enquête sur les ATSEM

La Fédération CGT des services publics est allée à la rencontre des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) dans toute la France pour recueillir leurs témoignages sous forme de questionnaires sur leur vécu professionnel au contact des parents, enseignants et autorité territoriale.
Extraits :
80 % sont titulaires avec une moyenne d’âge de 50 ans et +
avec des départs à la retraite prévus à 67ans… !
20 % sont des emplois précaires : contractuelles, emplois
d’avenir, emplois (...)

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Formation Cidefe

Retour sur la formation du Cidefe sur marchés publics du mercredi 25 novembre 2015

Jean-Louis Péru, avocat au cabinet Gaïa a introduit la journée en rappelant le rôle important des élus dans la passation des marchés publics. Pour pouvoir faire le bon choix, ces derniers doivent travailler en amont pour bien définir leur projet, leurs besoins. Ils doivent réfléchir aux critères à mettre en avant dans l’appel d’offre pour pouvoir choisir l’entreprise ou les entreprises qui répondront au mieux. Le choix n’est pas que financier. Il est possible voire souhaitable de valoriser la qualité, le (...)

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Vendredi 5 février 2016 - Montreuil

Conséquence des réformes territoriales sur l’avenir du logement social

Avec :
Marie-Claude Garel, présidente de l’OPH de Nanterre
Jean-Louis Péru, avocat, Cabinet Gaïa
Objectifs : Point sur les modifications imposées par les réformes et leurs conséquences ; échanger sur les actions à mener pour influer sur les choix, travailler à des alternatives
Au nom de la rationalité, de la mutualisation et de la mixité sociale, les offices publics de l’Habitat (OPH) sont rattachés aux intercommunalités via la loi Alur. Cela risque d’entraîner des modifications des politiques (...)

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Samedi 19 décembre 2015 A Florac (33)

Projet de loi de finances pour 2016 : les collectivités et les services publics asphyxiés ?

Avec :
Jean-Claude Galan, adjoint au maire de Floirac (33)
Objectifs : Décrypter les mesures du PLF impactant les collectivités ; Echanger sur la conduite des débats d’orientation budgétaire dans cette période ; Réfléchir à des alternatives.
Cette formation consacrée au PLF se tiendra dans un contexte dramatique pour les finances des collectivités. Poursuivant leurs objectifs d’alignement de la puissance publique française sur les standards du libre-échange, les gouvernements successifs (...)

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Laicité

La Revue du projet, n°52, décembre 2015

Dossier : Laïcité, outil d’émancipation

Le 9 décembre 2015, la loi de séparation de l’Église et de l’État, votée le 9 décembre 1905, fête très exactement ses 110 ans aujourd’hui.
La revue politique mensuelle du PCF "La Revue du projet" n° 52 de décembre 2015 consacre un dossier à la laïcité.
Au sommaire :
Mickaël Bouali et Quentin Corzani Laïcité et démocratie
Pierre Dharréville La laïcité, un principe politique
Jean-Paul Scot Retour sur la loi du 9 décembre 1905
René Mouriaux Mouvement ouvrier et laïcité au XXe Siècle
Jacques Bénézit La (...)

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Numérique

Rapport du Sénat

Couverture numérique des territoires

Présenté en commission le 25 novembre 2015, le rapport d’information du Sénat sur la couverture numérique des territoires estime que l’intervention publique n’a pas encore permis de résorber les grandes inégalités territoriales en matière d’accès au numérique. Ce bilan d’étape est issu du groupe de travail sur l’aménagement numérique du territoire créé en mars 2015, à la suite de la mise en œuvre de la feuille de route du Gouvernement sur le numérique et du plan France très haut débit au début de l’année 2013. (...)

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Sécurité

Maxime Camuzat demande la réouverture du « point police » de sa commune

Maxime Camuzat, maire de Saint Germain du Puy (18), vient d’adresser un courrier à Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’intérieur, au sujet de sa demande de réouverture du « point police » de proximité de la commune, fermé depuis plusieurs années, ainsi que de celle d’une création d’un commissariat annexe route de La Charité.
Cette nouvelle relance, après bientôt 13 ans d’échanges sur cette question, intervient au moment où des moyens supplémentaires sont affectés aux forces de l’ordre dans le cadre du « pacte (...)

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Et aussi...

Observatoire des inégalités

"Les classes sociales sont de retour !"

A lire sur le site de l’Observatoire des inégalités :
Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, publie une tribune sur le site Internet de l’institution : "les classes sociales sont de retour" :
Extrait :
"Les classes sociales, enterrées trop vite, continuent de structurer la société française. Refuser de le voir conduit au ras-le-bol social et au vote extrême."
Lire l’analyse de Louis (...)

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Le nouveau tract de SUD Collectivités Territoriales Hénin-Beaumont est accablant pour le RN
tract mai juin 2019 A4.pdf

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