Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 décembre 2015

À la une

Déposée par Michel Le Scouarnec (groupe CRC au Sénat)

Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre

Une proposition de loi "favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre" a été déposée au Sénat le 15 décembre dernier par Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan (groupe communiste, républicain et citoyen).
L’article premier de cette proposition de loi propose donc d’abroger le dispositif Pinel afin de permettre de réaffecter ces crédits.
L’article deux de cette proposition de loi relève les plafonds d’accès au logement social.
L’article trois constitue le gage financier de cette (...)

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En avant

Réforme terriroriale : 500 fonctionnaires vont changer de lieu d’affectation et 1 500 de métier

Le Premier ministre a présenté, le 16 décembre 2015, une communication relative à l’État régional : "Au 1er janvier, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Plus grandes, elles seront aussi plus efficaces et pourront ainsi se mesurer aux autres régions européennes. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par (...)

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Chômage

Lutte contre le chômage de longue durée

La commission des affaires sociales du Sénat donne son feu vert à l’expérimentation territoriale

Réunie le 16 décembre 2015 la commission des affaires sociales du Sénat a examinéla proposition de loi n° 246 (2015-2016) d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée.
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le mercredi 9 décembre 2015, cette proposition de loi permet à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire d’embaucher en contrat à durée indéterminée des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an, afin de développer des (...)

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Décentralisation

Note de la Mission opérationnelle transfrontalière

Nouvelles régions françaises et réforme territoriale : quels effets sur la coopération transfrontalière ?"

Suite aux élections régionales et à la réforme qui a réduit le nombre de régions en France métropolitaine de 22 à 13, la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) publie une note "Nouvelles régions françaises et réforme territoriale : quels effets sur la coopération transfrontalière ?".
9 des 13 nouvelles régions de France métropolitaine sont frontalières et impliquées dans un programme de coopération territoriale (volet A) : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, (...)

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Education

Annie David, groupe CRC Sénat, interpelle le gouvernement

Le droit à l’éducation pour tous les enfants : La ville de Domène ne respecte pas cette obligation

Dans un courrier publié le 17 décembre 2015, Annie David, sénatrice de l’Isère, groupe Communiste, républicain et citoyen a interpelé Najat VALAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education sur le non respect de l’obligation de scolarisation des enfants des familles hébergées dans le cadre du dispositif hivernal sur la commune de Domène.
"Madame la Ministre,
Les élu-e-s municipaux du groupe Domène « Vivre Ensemble » m’ont alertée sur le non respect de l’obligation de scolarisation des enfants des familles (...)

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Finances

AMF/Banque Postale

Une étude confirme la baisse des dépenses d’investissement pour les communes et pour les groupements à fiscalité propre

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et La Banque Postale Collectivités Locales ont publié le 16 décembre 2015 l’étude « Territoires et Finances ».
Communiqué AMF/Banque Postale :
Cette nouvelle édition, en deux parties, confirme la baisse des dépenses d’investissement aussi bien pour les communes (- 7,8 %) que pour les groupements à fiscalité propre (- 6,8 %). Par ailleurs, les projections sur 2014/2019 montrent que les montants (...)

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Fonction publique

Le CNFPT consterné par la baisse de 0,9 % du taux de cotisation formation

Dans un communiqué publié le 16 décembre 2015, le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a exprimé sa consternation face à l’abaissement à 0,9 % du taux de cotisation formation des collectivités et de leurs établissements publics.
"Le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale prend acte avec consternation du vote en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et sur proposition du Gouvernement, de l’abaissement à (...)

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Logement

Le gouvernement baisse les APL des étudiants

A l’occasion du débat sur le Projet de Loi de Finance de l’année 2016, les parlementaires ont voté plusieurs amendements qui concernent les aides au logement à destination des jeunes et des étudiant-e-s.
L’Union nationale des étudiants de France (UNEF) a déjà contesté ces amendements qui remettent en cause le droit à l’autonomie et l’accès au logement des jeunes. La première version des décrets d’application dont l’UNEF a pris connaissance ne font que confirmer nos craintes : à travers l’instauration d’un (...)

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Paix

Dossier de Ville et Banlieue

Culture de la paix : Grigny (91) forme sa jeunesse

Selon les Nations Unies, la culture de la paix est un ensemble de valeurs, attitudes, comportements et modes de vie qui rejettent la violence et préviennent les conflits en s’attaquant à leurs racines par le dialogue et la négociation entre les individus, les groupes et les états.
A Grigny dans l’Essonne, cette définition qui sonne comme une déclaration d’intention se traduit en actions concrètes au quotidien, sous l’impulsion de Philippe Rio, maire de Grigny et président de l’AFCDRP.
L’association (...)

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Politique de la ville

L’AMF et France urbaine s’associent "pour défendre les intérêts des collectivités dans les contrats de ville et promouvoir un mieux vivre-ensemble"

L’Association des maires de France (AMF) et France urbaine ont installé le 16 décembre 2015 la commission commune Politique de la ville et cohésion sociale* au siège de l’AMF, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports.
Présidée par Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président de France Urbaine, cette commission s’élargira à l’Association des maires ville & banlieue de France (AMVBF) qui en deviendra, lors de sa prochaine (...)

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Régions

Courrier des maires

Les nouvelles obligations des conseillers régionaux

Au lendemain des élections régionales, quelles sont les obligations des conseillers régionaux fraîchement élus ?
Déclarations de patrimoine et d’intérêts, prévention de toute situation de conflit d’intérêts, engagements de la charte de l’élu local et sanctions financières de l’absentéisme s’appliquent à tous les élus de décembre 2015.
Le Courrier des maires dresse l’inventaire de leurs obligations issues des lois de 2013 sur la transparence de la vie publique et de mars 2015 facilitant l’exercice par les élus (...)

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Sécurité

Le maire et l’état d’urgence

L’Association des maires de Meurthe et Moselle a élaboré une fiche pratique détaillée intitulée "le maire et l’état d’urgence".
Ce document a été complétée par la Direction des Libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur et par les services de l’Association des maires de France.
Au sommaire :
L’état d’urgence
Le pouvoir de police administrative du maire
Le maire et l’école
Le maire et les établissements recevant du public (ERP)
Le maire et les manifestations
Le maire, (...)

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Social

L’assemblée des Départements de France confirme ses positions claires et fermes sur le financement du RSA

Suite à son congrès de Troyes en octobre 2015, l’Assemblée des Départements de France (ADF) a réuni ce mercredi 16 décembre, sous la présidence de Dominique Bussereau, les Présidents de Départements en assemblée générale extraordinaire.
Cette assemblée extraordinaire a fait le point sur les négociations menées à Matignon sur la question, vitale pour l’avenir de la solidarité sociale en France, du financement des Allocations Individuelles de Solidarité.
A l’unanimité, l’ADF a décidé de poursuivre ces (...)

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Et aussi...

Nomination des Préfets, recteurs d’académies, directeur d’ARS des nouvelles grandes régions

Lors du conseil des ministres du 16 décembre 2015 Bernard Cazeneuve a nommé les préfets pour les nouvelles régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016.
Il s’agit :
Stéphane Fratacci, préfet de la région Alsace, est nommé préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Pierre Dartout (Aquitaine) est nommé préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Michel Delpuech (Rhône-Alpes) est nommé préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Christiane Barret (Poitou-Charentes) (...)

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