Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 21 décembre 2015

À la une

Entretien avec Marie-France Beaufils paru dans le n° 97 d’Initiatives

Baisse des dotations : une ponction injuste et contre-productive sur les collectivités

Initiatives, le journal des sénateurs communistes (voir le n° 97)
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une nouvelle réduction de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités de 3,7 milliards d’euros. Pourquoi y êtes-vous hostile ?
Marie-France Beaufils. L’article 10 du PLF prévoit effectivement une nouvelle réduction, de 3,7 milliards d’euros, de la dotation globale de fonctionnement, principal concours de l’État aux collectivités territoriales. Cette réduction (...)

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En avant

Commission d’enquête sur la baisse des dotations : Les associations du bloc communal demandent de la transparence

Communiqué du 18 décembre 2015
Nos associations ont contribué auxtravaux de la commission d’enquête parlementaire visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux intercommunalités sur l’investissement public et les services publics de proximité.
Elles regrettent que ses conclusions ne soient pas rendues publiques.
Elles attendaient avec le plus grand intérêt le résultat des réflexions menées sur le sujet par la représentation nationale ainsi que des pistes de (...)

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citoyenneté

Communiqué de Martial Passi, maire de Givors (69)

Votation citoyenne : Près de 3200 Givordin(e)s se sont exprimés sur l’extinction nocturne de l’éclairage public

Plus de 70 % de réponses favorables ! Des résultats exceptionnels ont marqué la votation citoyenne que la ville de Givors dans le Rhône a organisée sur l’extinction de l’éclairage public. Exceptionnel par la démarche, totalement novatrices, par ses résultats mais aussi par son taux de participation. ( http://www.elunet.org/pdf/Resultat_votation_citoyenne_17-12-15-def.pdf )
Communiqué de Martial Passi, maire de Givors :
Votation sur l’extinction nocturne de l’éclairage public Plus de 70 % de (...)

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Constitution

Contre la déchéance de nationalité : une tribune d’André Chassaigne publiée dans Libération

Contre la déchéance de nationalité, au nom de l’unité de la République : Tribune d’André Chassaigne, Président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale parue dans Libération le 17 décembre 2015
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Education

Note d’information du ministère de l’Education

La dépense d’éducation des collectivités territoriales : 35 milliards d’euros en 2014

Les collectivités territoriales ont consacré un peu plus de 35 milliards d’euros à l’éducation en 2014, dont plus de la moitié pour les communes.
Après avoir augmenté jusqu’en 2009 avec les lois de décentralisation, les dépenses des collectivités pour l’éducation sont plus stables : elles progressent de 1,8 % entre 2009 et 2014.
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Finances

Intervention de Charles Beauchamp du groupe CRC

Motion du Conseil départemental du Nord relative au financement des politiques départementales

Intervention de Charles BEAUCHAMP, groupe Communiste, républicain et citoyen au conseil départemental du Nord concernant la motion du département relative au financement des politiques départementales en soutien de la motion adoptée par l’Assemblée des Départements de France lors de son 85ème Congrès de Troyes en octobre dernier.
Marlgré des réserves "nous voterons cette motion, afin de donner plus de force aux revendications de l’ADF et mettre l’Etat devant ses responsabilités. Ce combat a toujours (...)

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Fonction publique

Syndicats CGT, FO et SOLIDAIRES de la Fonction publique

26 janvier 2016 : grèves et manifestations pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d’achat

Communiqué unitaire
Les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES de la Fonction publique estiment que, si la négociation salariale qu’elles réclament depuis plusieurs années est bien confirmée pour le mois de février, elle ne se présente pas dans de bonnes conditions.
En effet, en faisant adopter une loi de finances et une loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 avec quasiment aucune marge de manoeuvre pour une augmentation générale des traitements, le gouvernement annonce la (...)

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Institutions

Réaction de Pierre Dharréville Secrétaire départemental du PCF13

Le Conseil d’Etat suspend l’entrée en vigueur de la métropole Aix-Marseille-Provence

Déclaration de Pierre Dharréville suite à la décision du Conseil d’État de suspendre l’entrée en vigueur de la métropole Aix-Marseille-Provence :
Le grand sketch de la Métropole continue !
Le 17 décembre 2015 se tenait à Marseille une grand messe à la gloire de la métropolisation libérale, et aujourd’hui le Conseil d’État vient doucher ces ardeurs poussives par sa décision de suspendre les arrêtés fixant la répartition des sièges et la composition du Conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence. (...)

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Politique de la ville

Lancement du programme de service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont lancé le 16 décembre dernier, avec l’Agence du Service Civique, le programme de Service Civique dédié au secteur des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Ce grand programme permettra, dans ce secteur, la création de 17 000 nouvelles missions dès 2016 et de 25 000 missions sur l’année 2017, annonce le ministère de la (...)

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Social

FNARS : "De plus en plus de femmes vivant à la rue "

La FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) publie aujourd’hui les résultats du baromètre 115 du mois de novembre 2015 sur 45 départements.
Ils montrent une évolution inquiétante des demandes des femmes seules avec ou sans enfant, avec une hausse de 5% de leurs appels au 115 pour obtenir un hébergement pour la nuit entre novembre 2014 et novembre 2015. 2 400 femmes isolées et 1 500 femmes seules avec enfants ont formulé une demande d’hébergement au 115 en (...)

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Télécommunications

Couverture mobile : 8 associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif

L’Association des maires de France (AMF), l’Association nationale des élus de Montagne (Anem), l’Association nationale des maires ruraux de France (AMRF), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), France urbaine, Assemblée des départements de France (ADF), l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) et l’Association des petites villes de France (APVF) demandent, dans un communiqué commun, au gouvernement la remise à plat du dispositif de (...)

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Transports

Lutte contre l’insécurité et la fraude dans les transports publics : les députés adoptent une proposition de loi

Le 17 décembre après-midi, l’Assemblée a adopté la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, présentée par Bruno Le Roux.
Patrice Carvalho est intervenu dans la discussion générale pour expliquer pourquoi le groupe Front de gauche votera cette proposition de loi :
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes conviés ce soir, (...)

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Et aussi...

Le Contrat d’objectifs et de performance entre l’Etat, l’Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières adopté

Le Contrat d’objectifs et de performance entre l’Etat, l’Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) a été adopté lors de la séance du Conseil d’administration du 17 décembre 2015. Ce contrat a fait l’objet d’une concertation avec les partenaires de l’Office (Fédération nationale du bois, France nature environnement...) et de plusieurs séances de consultation des instances représentatives du personnel.
Le contrat définit la feuille de route de l’Office pour les (...)

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