Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 08 janvier 2016

À la une

Communiqué de presse

Métropole Aix€ Marseille€ Provence : le juge annule l’élection du président

Communiqué de Marc POGGIALE, Patricia FERNANDEZ et Michel ILLAC, élus communautaires.
A peine créée, la métropole d’Aix‐Marseille‐Provence se retrouve dans une situation critique et l’élection de son président vient d’être annulée.
C’était malheureusement prévisible dans un contexte d’incertitude juridique et d’une succession de passages en force gouvernementaux et locaux. Tout cela en dit long sur les fondements et les attendus d’une métropole imposée, en mal de légitimité démocratique, citoyenne et (...)

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Amenagement du territoire

Seine-Saint-Denis

Avenir du parc Georges Valbon

Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint Denis a interrogé le gouvernement sur l’avenir du Parc départemental Georges Valbon.
Lire la question d’Eliane Assassi
Voici la réponse du Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Le parc départemental « Georges Valbon », propriété du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, est un espace naturel boisé de plus de 300 hectares, inséré entre le tissu urbanisé des communes de La Courneuve, Dugny et Stains, qui reçoit plus de 2 millions (...)

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Décentralisation

Intercommunalité en Ile-de-France : la justice met un coup de frein

Le tribunal administratif de Paris a dans trois ordonnances, suspendu la mise en route de trois nouvelles intercommunalités actées par le schéma régional de coopération intercommunal en Ile-de-France.
Ces décisions concernent les communautés d’agglomération de "Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart », autour d’Evry, « Val-d’Yerres Val-de-Seine », également en Essonne, et « Roissy Pays-de-France », en Seine-et-Marne.
Le juge a en effet décidé de faire suite à une demande de suspension des arrêtés (...)

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Communiqué de presse

André Vallini annonce la création de 300 communes nouvelles au 1er janvier 2016

André Vallini, Secrétaire d’Etat à la Réforme Territoriale, a annoncé dans un communiqué le 8 janvier la création de 300 communes nouvelles au 1er janvier 2016.
Voici son communiqué :
"Ce sont en effet 1013 communes et intercommunalités qui se sont regroupées pour former 300 communes nouvelles en application de la loi de mars 2015. Parmi ces communes nouvelles, 19 sont le résultat d’une fusion à l’échelle d’une intercommunalité. Au total, la France est donc passée en dessous de la barre des 36 000 (...)

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Formation

Les formations du CIDEFE en janvier 2016

Quel développement économique dans les nouveaux territoires et avec quels outils ?
Mercredi 27 janvier 2016 Intervenants :
Frédéric Rauch, économiste, rédacteur en chef d’Économie et Politique
Gilles Ravache, ancien conseiller régional en Rhône-Alpes
Pascal Lachaud, maire adjoint à Capvern (65)
Objectifs : Faire un point sur l’évolution des compétences « économiques » des collectivités territoriales ; Mise en perspective des alternatives ; Échanges d’expériences
S’inscrire
Comprendre le budget (...)

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marchés publics

décret

Nouveaux seuils des marchés publics pour 2016

Un décret du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics conformément aux règlements (UE) de la Commission européenne fixant le montant des seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017.
Ces seuils sont mis à jour par la Commission (...)

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Population

Sylvain DALLA ROSA, conseiller municipal PCF de Charleville-Mézières

Chute démographique dans les Ardennes, les mauvaises explications

Déclaration de Sylvain DALLA ROSA, conseiller municipal PCF de Charleville-Mézières
Après une stabilisation lors du dernier recensement, les chiffres qui viennent d’être rendu public par l’INSSEE montrent une nouvelle chute démographique à Charleville-Mézières 50 789 habitants (moins 772 ) et dans les Ardennes 280 907 habitants (moins 1871). C’est depuis le milieu des années 70 que nous connaissons cette situation dans notre département. Au moment ou nous entrons dans la nouvelle région du Grand Est, (...)

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Ruralité

Ministère du Logement

Remise du rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains

Communiqué du ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité
Frédéric Bonnet, Grand Prix de l’Urbanisme 2014, a remis ce matin à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, son rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains. Fruit de plus de 80 contributions provenant d’associations d’élus ou de professionnels issus des disciplines les plus larges, ce rapport appelle à changer de regard sur ces espaces, en mettant en lumière (...)

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Et aussi...

Décret

Organisation déconcentrée des services de jeunesse, sports et cohésion sociale

Un décret du 30 décembre 2015 définit l’organisation et les compétences des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale créées dans le cadre de la réforme des services déconcentrés de l’Etat et dans le respect du nouveau découpage régional.
Ces services déconcentrés sont placés sous la responsabilité d’un directeur régional et départemental. Un directeur départemental délégué, adjoint au directeur régional et départemental, est chargé des compétences (...)

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C'est parti pour le 38ème congrès du PCF. Les 4, 5 et 6 octobre, les communistes devront choisir (...)

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Ma lettre ouverte au directeur de la communication de la ville dénonçant une double censure dans (...)

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Resume manifeste parti communiste XXIe siecle.pdf

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Préfèrence nationale au Conseil régional PACA
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