Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 13 janvier 2016

À la une

Débat au Sénat sur incidences du crédit d’impôt recherche, intervention d’Eric Bocquet

Crédits d’impôt et mesures fiscales dérogatoires pour les entreprises : la France est-elle paradis fiscal légal ?

Intervention d’Eric Bocquet, sénateur du Nord, dans le cadre du débat au Sénat, organisé à l’initiative du groupe CRC, le mardi 12 janvier 2016 sur « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays ».
5,34 Milliards d’euros de dépense fiscale constatée en 2015, et 5,88 milliards d’euros en 2016 au titre du CIR.
Voilà la somme que la non-publication du rapport de mon amie et collègue Brigitte Gonthier-Maurin n’a pas permis de porter à la (...)

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En avant

Communiqué Christian Favier

"Il faut des financements pour les transports franciliens mais il est hors de question de ponctionner une fois de plus les collectivités !"

Créteil le 11 janvier 2016
La presse s’est fait l’écho d’une rencontre hier entre le Premier Ministre et la nouvelle présidente de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse. La question du financement du fonctionnement des transports franciliens a été au cœur de ces échanges.
Il faut bien entendu dégager de nouveaux financements pour les transports publics en Ile-de-France, j’ai eu l’occasion de le souligner à de nombreuses reprises.
Mais il est hors de question que cela consiste en une ponction sur les (...)

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Economie

Note du Commissariat général à l’égalité du territoire

Contrats de plan : plus de 30 milliards d’euros injectés dans l’économie régionale

Avec les contrats de plan État-Région (CPER), ce sont plus de 30 milliards d’euros qui seront injectés dans l’économie régionale au profit
de projets structurants d’ici 2020.
L’État et les Régions s’engagent à mobiliser respectivement 14,3 et 15,2 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 900 millions d’euros des
collectivités infrarégionales signataires.
Le numéro d’En Bref publié par le Commissariat général à l’égalité du territoire (CGET) détaille les sept volets thématiques qui structurent les (...)

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Hollande promet 3 millions d’euros pour le logement social, en baissant les ponctions de l’État sur la CDC

A l’occasion du bicentenaire de la Caisse des dépôts (CDC), François Hollande a annoncé que l’État allait réduire ses prélèvements sur les bénéfices de la CDC afin de lui permettre d’investir davantage dans le domaine du développement durable.
La CDC avait reversé 1,8 milliard d’euros à l’État en 2014. L’État promet de ponctionner moins (50 % au lieu de 75 % du résultat net annuel) à l’avenir et incite la Caisse à mobiliser 3 milliards d’euros de capacité d’investissement supplémentaire d’ici à 2017.
Il (...)

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Emploi

Communiqué du groupe CRC - Sénat

Indignation et colère après la condamnation des salariés de Goodyear

Suite à la décision du tribunal correctionnel d’Amiens de sanctionner les salariés mobilisés contre la fermeture de leur entreprise à 9 mois de prison ferme, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen font part de leur colère face à cette condamnation et expriment à nouveau avec force leur engagement en faveur de l’action collective et de la défense des salariés victimes de la répression, alors que les sanctions à l’encontre des représentants du personnel se multiplient.
Les (...)

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Grand Paris

Métropole du Grand Paris : Patrick Ollier choisi par Les Républicains

Le 12 janvier, le député maire de Rueil-Malmaison Patrick Ollier a été choisi comme candidat des Républicains pour la présidence de la Métropole du Grand Paris.
Il a été choisi à l’issue d’une primaire interne qui l’opposait à Gilles Carrez.
Il a obtenu 51 voix contre 37 pour le député maire du Perreux.
La droite étant majoritaire Patrick Ollier devrait prendre logiquement la présidence de la MGP. Deux centristes, élus des Hauts-de-Seine, sont également annoncés dans la course, Philippe Laurent, le maire (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Transition énergétique
La Caisse des dépôts va devenir « l’opérateur national de la rénovation thermique »
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va connaître, dans les prochains mois, une véritable petite révolution : elle va se tourner beaucoup plus franchement vers le financement de la transition énergétique et vers les territoires et va absorber l’Agence française de développement. ...
Maire info, édition du 14 janvier 2016. Lien vers l’article
Réforme territoriale
Les Hauts-de-Seine et les (...)

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Société

Le service civique : cela fonctionne déjà à Saint-Denisâ...

A l’occasion de ses vœux aux Français, François Hollande a affirmé sa volonté de lutter contre le chômage en généralisant le service civique par « étapes ».
Entré en vigueur le 13 mai 2010, ce dispositif d’encouragement à l’engagement citoyen permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s’engager pour une durée de six à douze mois dans une mission d’intérêt général dans les secteurs de la solidarité, du sport, de la santé, de l’environnement, de la culture, des relations internationales et humanitaires.
Dans le cadre du (...)

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Transports

Communiqué du Collectif « le train un investissement d’avenir »

Région PACA : ESTROSI inaugure des portiques à Saint-Charles, le collectif régional l’interpelle

« Pour la sûreté, pour la fraude ou pour supprimer des emplois ! »
Le 11 janvier 2016 , le nouveau président de la région PACA , Christian Estrosi inaugurait en compagnie du directeur régional de la SNCF des portiques chargés tout simplement d’enregistrer les personnes , ce que fait le personnel sncf actuellement.
Profitant de cette phase médiatique, monsieur Estrosi voulait montrer son volontarisme sur les questions de la sécurité avec la mise en oeuvre de ses propositions de campagne, un (...)

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