Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 14 janvier 2016

À la une

CGT GOODYEAR AMIENS NORD

L’appel des Goodyear : signez la pétition !

Pétition adressée à François Hollande par la CGT Goodyear d’Amiens-Nord.
Pour la première fois depuis un demi siècle un gouvernement a demandé que soit requis des peines de prison ferme contre des syndicalistes pour avoir participer avec les salariés à des actions en vue d’empêcher la fermeture de leur usine.
En même temps qu’ils préparent la suppression dans quelques mois de plus 1000 articles du Code du travail, Hollande, Valls et Macron ont décidé de déclencher une répression sans précédent des (...)

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ANECR

Courrier de Dominique Adenot, Didier Mignot et Karina Kellner

Rencontre nationale des élus le 19 mars 2016 à Ivry-sur-Seine (94)

Cher-e ami-e, cher-e camarade,
Tout d’abord, nous t’adressons pour l’année 2016 nos vœux fraternels de bonheur, de santé et de réussite.
Nous le faisons d’autant plus que l’année 2015 a été marquée par les tragédies que vous connaissez. Nous voulons saluer à cet égard votre engagement, celui des élus, en première ligne face à ces drames, aux côtés de nos concitoyens pour défendre le vivre ensemble et les valeurs républicaines.
L’année 2015 a aussi été celle de l’aggravation des difficultés pour notre peuple (...)

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Chômage

Proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Le 13 janvier 2016, le Sénat a adopté une proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée de Bruno LE ROUX adoptée par l’Assemblée nationale à l’unanimité le 9 décembre 2015.
Lors de l’examen des articles, les sénateurs ont notamment :
adopté l’article 1er relatif à l’objet, la durée et l’évaluation de l’expérimentation. En séance, les sénateurs ont notamment confié à un comité scientifique indépendant ad hoc le soin de réaliser l’évaluation de l’expérimentation (...)

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citoyenneté

Association des maires de France

F. Baroin présente l’opération "Journée citoyenne "

François Baroin, président de l’Association des maires de France, a présenté le 13 janvier l’opération « Journée citoyenne » .
La prochaine édition se tiendra le 28 mai prochain.
La Journée citoyenne participe du renouvellement de l’action publique en fédérant les communes, les agents municipaux et les partenaires locaux (associations, entreprises…), en favorisant l’échange entre les habitants, toutes générations et toutes classes sociales confondues, et en créant ainsi un lien fort et fédérateur.
Par (...)

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Décentralisation

L’institut Montaigne propose une nouvelle réforme de la décentralisation

Les collectivités vont-elles subir une nouvelle réforme de la décentralisation ? La question pourra sans doute se poser après 2017. L’éventualité d’un changement de majorité présidentielle pourrait en effet voir de nouveaux ajustements arrivés devant le Parlement.
En témoigne, les préconisations formulées par le think tank libéral, Institut Montaigne.
« L’analyse détaillée de la mise en œuvre de plusieurs politiques publiques majeures et largement décentralisées nous conduit à dresser un constat d’échec de (...)

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Emploi/développement économique

En savoir plus sur la formation du Cidefe : « Quel développement économique dans les nouveaux territoires, avec quels outils ? »

La formation du Cidefe du 27 janvier 2015 « Quel développement économique dans les nouveaux territoires, avec quels outils ? » permettra de faire un point sur les nouvelles répartitions des compétences « économiques » suite aux différentes réformes territoriales : métropolisations, nouvelles régions, renforcement des communautés de communes.
Désormais, c’est le schéma régional qui s’impose à toutes les autres collectivités. Les régions peuvent choisir de l’imposer aux différentes collectivités ou de le (...)

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Etat d’urgence

État d’urgence et politique pénale : Jean Jacques Candelier (Nord) interroge le gouvernement

A l’Assemblée Nationale, lors de la séance du 13 janvier 2016 sur l’état d’urgence Jean Jacques Candelier député Front de gauche du Nord a dénoncé plusieurs de ses impacts liberticides.
Lire l’intervention en intégralité

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Finances

Le Vade-mecum des aides de l’Etat

Mis à jour chaque année par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le « Vade-mecum des aides d’Etat » est un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d’Etat et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.
Il est constitué de fiches pratiques classées en trois rubriques :
Qualification d’aide d’Etat,
Compatibilité des aides,
Règles de (...)

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formation des élus

Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation.
L’exposé des motifs :
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat instaure un nouveau droit individuel à la formation pour les élus locaux.
Ce nouveau droit individuel à la formation doit permettre aux élus locaux qui le souhaitent de bénéficier d’une formation (...)

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International

Conseil des ministres

La stratégie française en matière d’aide au développement

Lors du conseil des ministres du 13 janvier 2015, le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, et la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie ont présenté une communication relative à la stratégie française en matière d’aide au développement.
Le communiqué :
Au lendemain du lancement du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), à l’occasion duquel le Président de la République a confirmé (...)

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Logement

Un rapport du HCLPD démontre les difficultés d’application de la loi DALO sur certains territoires

Le 12 février 2015 Marie Arlette Carloti, présidente du comité de suivi de la loi Dalo a remis à Sylvia Pinel, ministre du logement son 10e rapport « Bilan du droit au logement opposable 2008 – 2014 ».
Le communiqué :
A l’occasion de son 10e rapport, le comité de suivi de la loi Dalo a souhaité réaliser un premier bilan chiffré de la mise en œuvre de la loi.
85% des recours dans 17 départements
Depuis le vote de la loi Dalo en 2007, 499 326 recours ont été déposés. 85% des recours sont exercés dans (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Réforme constitutionelle
Déchéance de nationalité : quarante jours qui ont ébranlé le quinquennat
C’est la petite histoire de l’acte le plus inattendu du quinquennat de François Hollande. Le plus dévastateur, à terme, peut-être. Le plus politiquement transgressif, assurément.
Le Monde, édition du 14 janvier 2016, par David Revault D’Allonnes.
Lien vers l’article
Comment fracturer sa majorité en cinq jours
En choisissant d’inclure la déchéance de nationalité dans le projet de réforme de la (...)

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Statut de l’élu

Association des maires de France

Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2016)

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France dans sa version de janvier 2016 comprend le nouveau barème de la retenue à la source, les dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, applicables au 1er janvier 2016 (automaticité des indemnités des maires au taux plafond, création d’un régime indemnitaire pour les conseillers communautaires des communautés de communes, crédit d’heures des conseillers (...)

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