Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 26 janvier 2016

À la une

Seine-Saint-Denis

Les élus locaux aux cotés des fonctionnaires afin d’exiger des moyens pour les services publics

Déclaration du groupe communiste Front de gauche au conseil départemental de Seine Saint Denis, en soutien au mouvement de ce mardi 26 janvier, à l’appel d’organisations syndicales de toutes les fonctions publiques pour davantage de moyens pour l’emploi public et les services publics :
"Nous soutenons les agents de toutes les fonctions publiques en mouvement le 26 janvier 2016. Nous sommes aux côtés des organisations syndicales mobilisées pour exiger les moyens nécessaires pour l’emploi public et (...)

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En avant

Motion des élu(e)s Front de gauche du conseil départemental du Val-de-Marne

Pour l’arrêt des poursuites contre les "8 de Goodyear"

Pour la première fois sous le Vème République, des sanctions pénales viennent d’être requises par un Procureur de la République, à Air France et pouvant aller jusqu’à la prison contre les « 8 de Goodyear ».
C’est à dire contre des syndicalistes qui ont participé avec les salariés à des actions pour empêcher la fermeture de leur usine et pour la défense de leurs droits. Cette prise de position est une inacceptable criminalisation de l’action syndicale qui vise à placer le militant syndical au rang de (...)

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Eau

Étude réalisée dans le cadre du 17e Carrefour de l’eau

3 personnes sur 4 ont confiance dans l’eau du robinet

L’Institut Harris interactive et Idéal Connaissances publient un sondage sur la perception des Français à l’eau du robinet.
76% des personnes interrogées affirment avoir "tout à fait" ou "plutôt" confiance dans l’eau du robinet. 17% n’ont "plutôt pas confiance" et 7%ceux qui n’ont "pas du tout" confiance.
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Emploi

Communiqué du groupe CRC au Sénat

Hollande et Valls s’attaquent au Code du travail et remettent en cause les 35 heures

À l’occasion de la remise du rapport Badinter sur la réforme du Code du travail, le Premier ministre a déclaré que : " la dérogation aux 35 heures n’est plus une transgression ’’. Cette déclaration fait suite aux annonces récentes du Président de la République en faveur de l’assouplissement du droit de licenciement, du plafonnement des indemnités de licenciement, de la réduction des indemnisations chômage… Cela augure mal du futur Code du travail.
Au-delà des joutes verbales peu trompeuses, MM. Valls et (...)

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Rapport Badinter

Philippe Martinez (CGT) : "Le Code du travail n’a pas besoin de principes, mais de règles"

"Le Code du travail n’a pas besoin de principes, il a besoin de règles", a déclaré Philippe Martinez à propos du rapport Badinter, ce matin dans la Matinale d’Europe 1. L’ancien garde des Sceaux de François Mitterrand a remis lundi au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur la réforme du Code du travail, dans lequel il énonce 61 principes fondamentaux du droit du travail.
Selon le secrétaire général de la CGT, l’idée de "principe" implique une dérogation. "Il faut une loi qui s’applique à tous les (...)

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Rapport Badinter

61 principes formeront le chapitre introductif, le préambule du Code du travail

Robert Badinter énumère, dans un rapport remis à M. Valls, 61 "principes essentiels" devant régir le futur Code du travail, parmi lesquels la durée légale du travail, le CDI et le salaire minimum.
"Ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule, du Code du travail", a déclaré le premier ministre, lors de la remise du rapport de l’ancien garde des Sceaux. Dans le cadre du projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri, le gouvernement travaillera avec le Parlement "pour (...)

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Finances

Groupe des élus communistes et partenaires

Intervention Pierre Mathieu lors du Débat d’Orientation Budgétaire de Romilly-sur-Seine (Aube)

Intervention de Pierre Mathieu au Conseil municipal de Romilly sur Seine du 23 janvier 2016
Le conseil municipal de Romilly-sur-Seine du 23 janvier dernier avait comme ordre du jour le débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2016. Au nom du groupe des élus communistes et partenaires Pierre Mathieu est intervenu :
Monsieur le Maire,
Notre budget dépend pour une part essentielle des moyens que nous attribue l’Etat pour exercer les missions que la loi nous confie. Dans ce cadre, (...)

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Communiqué de Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Recentralisation de l’allocation RSA, une décision attendue avec impatience et confiance

Ces derniers jours, la presse s’est fait l’écho des difficultés que rencontrent les départements pour élaborer leurs budgets 2016 du fait notamment de la baisse drastique des dotations de l’Etat et de la très forte progression des allocations individuelles de solidarité, du Revenu de Solidarité Active (RSA) en particulier.
En Val-de-Marne, nous sommes, comme tous les autres départements, confrontés à ces contraintes financières très préoccupantes.
La Dotation Globale de Fonctionnement que l’Etat verse (...)

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Immigration

Projet de loi immigration : des associations disent non à la "violation du secret professionnel"

Le Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration débattu à partir du 26 janvier 2016 à l’Assemblée, veut obliger profs, médecins ou encore agents de Pôle emploi à collaborer avec les préfectures pour contrôler les étrangers titulaires de titres de séjour.
Une trentaine d’associations ont publié un communiqué :
Le texte du projet de loi de maîtrise de l’immigration ouvre une brèche dangereuse sur la levée du secret professionnel dans des secteurs essentiels de la vie citoyenne comme la santé, l’école, (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Réforme territoriale
La guerre métropole-région n’aura pas lieu
La loi "Notre" et la mise en place des nouveaux grands ensembles obligent les élus régionaux et métropolitains à s’entendre.
La Gazette des communes, édition du 26 janvier 2016, par Jean-Baptiste Forray. Lien vers l’article
Les régions face au défi du transfert des transports scolaires
Aux côtés des intercommunalités urbaines, les régions auront en charge en 2017 l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires. Comment (...)

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Transports

Communiqué du Parlement Européen

Ports : la commission des transports en faveur de règles claires sur le financement public mais contre un accès libre au marché

Un projet de dispositions visant à accroître la transparence des fonds publics destinés aux principaux ports européens et des règles communes pour les ports qui souhaitent restreindre le nombre de fournisseurs de services ont été approuvés par la commission des transports le 25 janvier dernier.
Cette dernière a cependant rejeté une règle "unique" pour le libre accès au marché à l’échelle européenne en ce qui concerne les fournisseurs de services portuaires, tels que le remorquage, l’amarrage et le (...)

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