Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 28 janvier 2016

À la une

L’état du mal-logement en France - 21e rapport 2016 de la Fondation Abbé Pierre

3, 8 millions de mal-logés €“ 15 millions de personnes touchées par la crise du logement

Dans son rapport annuel publié jeudi 28 janvier, la Fondation Abbé Pierre dresse le tableau sombre d’une France « malade du mal-logement ».
En effet, à bien des égards, la précarité énergétique, l’insalubrité, l’indignité des logements ou l’absence de domicile personnel ont des conséquences très graves sur l’état de santé de centaines de milliers de personnes (maladies respiratoires, allergies, troubles alimentaires, troubles du sommeil, dépression, stress...).
Dans ce rapport, où la Fondation Abbé (...)

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En avant

Intercommunalité

Exécutifs de syndicats, les élus continueront-ils à recevoir des indemnités jusqu’en 2020 ?

Dans une réponse à une question orale posée le 26 janvier, André Vallini secrétaire d’Etat à la réforme territoriale a donné des précisions sur les indemnités des élus membre d’un exécutif dans un syndicat intercommunal.
La loi NOTRE a en effet retirer les indemnités des élus délégué au sein d’un syndicat intercommunal, mixte fermé ou mixte ouvert.
« Seuls les présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux et mixtes fermés dont le périmètre est supérieur à un établissement public de coopération (...)

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Agriculture

Crise agricole : pas d’issue sans solutions pérennes sur la rémunération du travail !

Communiqué de Christine PRUNAUD, Sénatrice des Côtes d’Armor et de Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan, relatif à la crise agricole et aux manifestations des éleveurs :
"Une fois de plus, les producteurs sont mobilisés pour défendre leurs emplois et surtout une juste rémunération de leur travail. Depuis des mois, ils font connaître leur détresse et leur désespoir car beaucoup d’entre eux travaillent dur pour ne rien gagner. Ils ne s’en sortent plus !
L’ensemble de la filière est, aujourd’hui, (...)

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Associations

Conseil des ministres

Simplification du régime des associations et des fondations

Lors du conseil des ministres du 27 janvier 2016, Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le communiqué :
Le "choc de simplification" voulu par le Gouvernement continue sa progression au travers d’un secteur qui touche l’ensemble des français. Après la simplification de la vie des entreprises et des particuliers, c’est la (...)

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Constitution

Révision constitutionnelle : les annonces de Manuel Valls

Le 27 janvier 2016, Manuel Valls a présenté devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, la réforme constitutionnelle. Il a précisé le contenu du texte qui sera présenté au congrès à Versailles :
1. Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni même dans la loi ordinaire.
2. Le principe d’égalité de tous les citoyens commande d’unifier les régimes applicables aux personnes condamnées encourant la déchéance, qu’elles soient naturalisées ou nées françaises.
3. (...)

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Emploi

Communiqué de l’Association des région de France

Emploi : les Régions attendent des décisions fortes de la part du Gouvernement

Dans un communiqué publié le 27 janvier 2016 sur son site, l’Association des Régions de France appelle le Gouvernement à faire de la Région le seul pilote des politiques d’emploi et de formation.
« Nous répondons positivement à l’invitation lancée par le Président de la République et le Premier ministre, Manuel Valls, à participer à une réunion de travail Gouvernement-Régions afin d’engager rapidement des actions concrètes en termes de politique d’emploi et de formation » déclarent Philippe Richert, (...)

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Etat d’urgence

État d’urgence : l’analyse du projet de loi par le Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature publie sur son site un document d’analyse du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation ».
Ce document est le fruit d’un travail collectif de juristes conscients de leur rôle et de leur responsabilité dans une société démocratique. Ses auteur(e)s y ont pris part soit à titre personnel, soit comme représentant(e)s d’une association ou d’une organisation syndicale.
Ils ont tous en (...)

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Fonction publique

Pour le président du CNFPT " un retour au 1% sera impératif dès 2017 pour équilibrer les comptes de l’établissement"

"En dépit de l’incertitude et des difficultés liées à la baisse du taux de cotisation, le CNFPT doit continuer de répondre aux nombreux défis qui attendent les collectivités locales et les agents" a affirmé le 27 janvier 2016, François Deluga président du CNFPT lors de ses voeux.
Il a annoncé que le conseil d’administration du CNFPT, venait de décider, dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, de maintenir son offre de services au même niveau qu’en 2015 et cela malgré la baisse de la cotisation (...)

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Au CA du CNFPT, Christophe Couderc (CGT) a souligné les conséquences du gel de la valeur du point

Communiqué de la CGT des services publique suite au Conseil d’administration du CNFPT du 27 janvier 2016 :
Le conseil d’administration du CNFPT s’est tenu au lendemain de la journée qui a vu 150000 fonctionnaires se mobiliser pour le dégel du point d’indice.
Christophe COUDERC, vice-président CGT a souligné les conséquences du gel de la valeur du point : un salaire net moyen des agents de la Fonction publique, incluant tous les éléments de rémunération, dont les primes et les promotions, est en (...)

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Logement

IDF Habitat lance la pétition : « Décrétons l’état d’urgence pour le logement »

Le Conseil d’administration d’IDF Habitat, dont Marc Ouzoulias est le président, a lancé jeudi 21 janvier 2016 une pétition pour que soit décrété l’état d’urgence pour le logement.
Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre démontre une nouvelle fois la gravité de la situation du logement dans notre pays.
3,8 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel. Près de 12 millions de personnes sont touchées à des degrés divers par la crise du logement, ce qui porte le (...)

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Transports

Touche pas à ma gare : l’ADECR 06 appelle à un rassemblement le 2 février 2016

Appel au Rassemblement : TOUCHE PAS A MA GARE
Mardi 2 février – 11h - Gare de Nice
Bientôt fermée : La Trinité Victor - Cros de Cagnes
Ouverte seulement l’été : Tende - Villefranche Sur Mer
1 ou 2 guichets supprimés : Nice – Antibes - Cannes
ELUS, USAGERS, C H E M I N O T S, T O U S E N S E M B L E
Pour dire à la direction de la SNCF et au Président du Conseil Régional
TOUCHEZ PAS À MA GARE (...)

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