Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 29 janvier 2016

À la une

Rdv à partir de 13h30 angle de la rue du temple et la place de la République

Refus de la réforme constitutionnelle : L’ANECR appelle les élus à participer à la mobilisation du 30 janvier 2016

Une manifestation à l’appel du PCF se déroulera le 30 janvier 2016 pour exprimer le refus de la réforme constitutionnelle et exiger la levée de l’état d’urgence.
L’ANECR partage ces revendications et appelle les élus à participer à cette mobilisation.
Les écharpes tricolores sont les bienvenues.
Le point de rdv est à partir de 13h30 angle de la rue du temple et la place de la République.
Le parcours de la manif ( sous réserve des autorisations de la Préfecture) est le suivant :
Départ place de la (...)

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En avant

Communiqué

Création du groupe "L’Humain d’abord" à la région Auvergne-Rhône Alpes

Création du groupe L’Humain D’Abord : « Un mandat de résistance »
Le groupe L’Humain D’Abord en Auvergne Rhône-Alpes existe désormais officiellement.
Les 7 élus PCF Front de Gauche qui le compose sont en ordre de bataille.
Cécile Cukierman, désignée présidente du groupe, entend faire de ce mandat un « mandat de résistance » face à la droite décomplexée de Laurent Wauquiez.
Car nous ne plaçons par le curseur au même endroit : à la complaisance envers les entreprises, nous prônons une plus grande (...)

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citoyenneté

Interview d’Anicet Le Pors dans l’Humanité du 29 janvier 2016

« Le modèle français d’intégration est fondé sur le droit du sol et l’égalité »

Conseiller d’État honoraire, ancien ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, ancien sénateur et conseiller général des Hauts-de-Seine, Anicet Le Pors a été président de l’Association des juges de l’asile, membre du Haut-Conseil à l’intégration.
L’auteur des « Que sais-je ? » la Citoyenneté et le Droit d’asile (PUF) participera, le 30 janvier au matin, aux Agoras de l’Humanité, à l’université Paris-VIII-Saint-Denis.
Extraits de l’interview :
"La citoyenneté est un concept (...)

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Finances

Maire Info

Gilles Carrez : "la baisse des dotations de l’État entrainera une baisse d’environ 30% de l’investissement local entre 2015 et 2017"

Dans un entretien accordé le 27 janvier à Maire info, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, estime que la baisse des dotations de l’État entrainera une baisse d’environ 30% de l’investissement local entre 2015 et 2017.
Il plaide pour un étalement de cette baisse, l’an prochain, sur deux ans (2017 et 2018). Le député-maire du Perreux demande aussi que de la mission Pirès-Beaune poursuive ses travaux avec une composition élargie et d’y associer le Comité des (...)

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Association France Urbaine

CFL : premier débat décevant sur l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales

Communiqué de l’Association "France Urbaine" suite à la séance du comité des finances locales du 27 janvier dernier :
Depuis de nombreuses années associations d’élus demandent que les données, notamment comptables, fiscales et financières (concourant, par exemple, à la répartition des dotations et au calcul des péréquations) soient fiabilisées, organisées et mises à disposition afin d’en permettre une analyse partagée. A la lecture de l’article 113 de la loi « NOTRe » du 7 août 2015 qui crée "l’Observatoire (...)

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Fonction publique

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Le groupe CRC au Sénat refuse les reculs statutaires dans la fonction publique

Le 27 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le groupe Communiste, républicain et citoyen du Sénat a voté contre.
Leur communiqué :
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont voté contre le projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires, adopté en pleine nuit avec le soutien de la majorité de droite du Sénat.
Les débats ont montré combien la procédure (...)

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Formation Cidefe

5 Février 2016 - Montreuil

Les conséquences des réformes territoriales sur l’avenir du logement social ?

Vendredi 5 février 2016
A Montreuil
INTERVENANTS :
MARIE-CLAUDE GAREL, présidente de l’office public de l’habitat (OPH) de Nanterre
JEAN-LOUIS PÉRU, avocat
OBJECTIFS : Décrypter les réformes et leurs conséquences ; Partage de réflexions et de propositions
Au nom de la rationalité, de la mutualisation et de la mixité sociale, la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, a rattaché les offices publics de l’habitat (OPH) aux intercommunalités. Cette évolution peut (...)

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10 février 2016 - Montreuil

Intercommunalité : comment ça marche ? (dans le contexte des réformes territoriales)

Intervenants : Serge Macudzinski, maire de Saint-Maximin (60), ancien président de communauté de communes Joan Espejel, responsable des formations et nouvelles approches territoriales au Cidefe
Objectifs :
Connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité.
Réfléchir aux moyens de développer un projet politique à (...)

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22 février 2016 - Chalette-sur-Loing (45)

Quelles pratiques novatrices pour faire vivre la laïcité et la fraternité dans les territoires ?

Avec Pierre Dharreville, journaliste, écrivain
La laïcité fait débat. Invoquée ou récupérée comme l’étendard d’une guerre de civilisation contre l’Islam, comme justificatif de l’extrême droite et de la droite, pour pousser davantage le gouvernement dans des mesures législatives sécuritaires, diviseuses et liberticides.
La laïcité est, au contraire, un principe politique émancipateur, garantie des droits de tous, quels que soient leur genre, leur richesse ou leur religion s’ils en ont une. Elle met en (...)

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Logement

Sylvia Pinel demande à la Fondation Abbé Pierre de faire des propositions pour mobiliser des logements dans le parc privé à des fins sociales

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, s’est rendue, le 28 janvier dernier, à la remise du 21e rapport sur l’état du mal-logement en France, organisée par la Fondation Abbé Pierre et réunissant tous les acteurs du logement et de l’hébergement.
A cette occasion, la ministre a notamment confié au délégué général de la Fondation Abbé Pierre une mission pour permettre à davantage de familles en difficulté de se loger dans le parc privé.
Cette mission permettra : (...)

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Transports

Communiqué de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports

Trains Intercités : la FNAUT demande une intervention rapide de l’Etat

Après avoir pris diverses décisions qui pénalisent les utilisateurs des trains Intercités, la SNCF veut supprimer l’affichage des places réservées dans certains de ces trains. Cette dégradation incessante de l’offre est inacceptable, l’Etat doit intervenir sans attendre.
La SNCF a déjà supprimé plusieurs relations Intercités au service 2016 alors même que le gouvernement ne va statuer qu’après la remise du rapport du préfet-médiateur François Philizot, qui consulte actuellement les élus régionaux et les (...)

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