Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 01 février 2016

À la une

Trois questions à Marie Claude Garel présidente de l’Office Public HLM de Nanterre (92)

Quelles sont les conséquences des réformes territoriales sur les OPH ?

Trois questions à Marie Claude Garel présidente de l’Office Public HLM de Nanterre (92), conseillère municipale, sur les conséquences des réformes territoriales sur les OPH. Elle interviendra vendredi prochain, le 5 février sur ces questions lors de la formation organisée par le Cidefe
Les OPH sont depuis peu rattachés aux intercommunalités, à quelle modification faut-il s’attendre notamment en terme de maîtrise du peuplement par les collectivités ?
Maîtriser le peuplement n’est pas une chose facile (...)

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En avant

Par Anicet Le Pors

« État d’urgence, déchéance de nationalité : La citoyenneté menacée ? »

Intégralité de l’intervention d’Anicet Le Pors aux Agoras de l’Humanité "État d’urgence, déchéance de la nationalité. La citoyenneté menacée ?", le samedi 30 janvier 2016, Université Paris-8-Saint-Denis :
"L’état d’urgence a été instauré lors des attentats du 13 novembre 2015 sur la base du droit existant pour une période inutilement trop longue et qui devrait s’achever le 26 février.
La loi du 20 novembre 2015 renforce le dispositif pénal prévu par la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence. L’avantage est (...)

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citoyenneté

Voeux du groupe CRC - Par Éliane Assassi

Les sénateurs du groupe CRC appellent à renforcer la démocratie

Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen présentaient leurs vœux, le 27 janvier dernier par la voie d’Eliane Assassi leur présidente :
"Permettez-moi, au nom de chaque sénatrice et de chaque sénateur de mon groupe, de vous souhaiter à toutes et à tous mes vœux les meilleurs pour cette année 2016 même si ces vœux ont, comme ceux de l’an dernier, un goût amer, un goût de cendres.
Les attentats de 2015 ont marqué en profondeur notre pays, notre peuple. L’irruption sur notre sol d’images (...)

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Europe

La liste des bonnes résolutions du Comité des régions pour 2016

Les cinq groupes politiques du Comité européen des régions ont défini des objectifs pour l’année à venir. Ils reprennent les principales priorités thématiques auxquelles les commissions se consacreront en 2016, dans le cadre de rapports, d’avis et de manifestations.
Tous ces objectifs se rapportent aux cinq grandes priorités du CdR pour le mandat 2015-2020, à savoir :
1) un nouveau départ pour l’économie européenne ;
2) la dimension territoriale de la législation européenne a son importance ;
3) une (...)

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Finances

Une note e l’Assemblée des communautés de France

Gouvernance financière : les modifications introduites par les lois de finances

Parmi les différentes dispositions introduites par les récentes lois de finances (LFI pour 2016 et LFR pour 2015) plusieurs modifications concernent les politiques de solidarité des collectivités du bloc local mises en oeuvre au travers du FPIC et des possibilités de révision des attributions de compensation, notamment.
Une note synthétique de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) fait le point :
Ces modifications permettent d’introduire, conformément aux attentes de l’AdCF et des élus de (...)

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Fonction publique

Communiqué de la CGT Fonction publique

Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde

Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle du Sénat puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière.
Sans surprise la majorité sénatoriale a repoussé la quasi-totalité des amendements qui auraient pu apporter des améliorations au texte et a adopté une série de mesures qui stigmatisent les fonctionnaires ou expriment les préoccupations des (...)

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Grand Paris

Communiqué de Christian Favier, président du conseil département du 94

Académie du Grand Paris : une excellent nouvelle pour laquelle le Val-de-Marne répond présent

Lundi 25 janvier, Philippe YVIN, Président du Directoire de la Société du Grand Paris, annonçait la mise en place d’une « Académie du Grand Paris ».
Ce lieu serait dédié à la formation des femmes et des hommes qui construiront les Grand Paris Express.
La création d’un tel lieu est une excellente initiative, c’est un signe positif pour l’accès à l’emploi et au savoir-faire. Cela répond à un fort besoin relayé par le département et les collectivités à travers de l’association ORBIVAL.
Alors que le chantier du (...)

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Intercommunalité

Une étude de l’AdCF, de l’ADGCF et Caisse des dépôts

Grandes communautés, de l’exception à la généralisation ?

Quelle que soit leur antériorité, les communautés sont incitées à renforcer leurs compétences, à mutualiser leurs ressources et à élargir leur périmètre. Les récentes lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (2014) et de nouvelle organisation des territoires de la République (2015) accélèrent en effet un mouvement engagé en 2010 avec la loi de réforme des collectivités territoriales. Cette mue importante se traduit par l’émergence et la multiplication de (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Réforme territoriale
Les maires défient les préfets sur la carte intercommunale
Dans une quinzaine de départements, les élus refusent les projets de fusion. L’AMF demande au gouvernement de repousser l’échéance de janvier 2017.
Les Echos, édition du 1er février 2016, par Matthieu Quiret. Lien vers l’article
Les intercommunalités "XXL" cherchent encore leurs marques
Une étude initiée par l’ADCF, l’ADGCF et la Caisse des Dépôts décrit l’organisation des grandes intercommunalités - celles dont la (...)

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Santé

Publication de la commission santé du PCF

"Globule rouge" - Janvier 2016

"Globule Rouge, le journal de la commission nationale santé et protection sociale du PCF, revient dans son numéro de janvier sur la nécessité d’être à l’offensive pour la sécuirté sociale et propose qu’un large comité de défense et de promotion de la sécurité sociale se mette en place nationalement comme au plan local.
La bataille pour le 100%, comme le dit le slogan, est plus que jamais d’actualité au moment de la mise en oeuvre de la complémentaire dite obligatoire.
Et comme toujours, reprise des (...)

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Transports

ADECR des Alpes-Maritimes

Gares : Moratoire sur la suppresion des postes, la mobilisation doit se poursuivre

Une délégation de l’ADECR des Alpes Maritimes (Martine Nativi/Jean-François Téaldi, Conseillers municipaux PCF/FG Cagnes sur Mer et Président ADECR 06), de la CGT Cheminots Lenick Le Maignan secrétaire générale de la CGT cheminots Antibes et région (petites gares) et Najib Abdelkader secrétaire général de la CGT cheminots de Nice et Région, de trois usagers opposants à la fermeture des guichets et initiateurs d’une pétition ayant recuilli plus de 2000 signatures, a été reçue en mairie de Cagnes sur Mer le (...)

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A peine élus, ils sont déjà suspendu de leurs mandats démocratiquement gagnés. Le Bureau du Congrès (...)

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