Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 04 février 2016

À la une

Le groupe CRC vote pour. Explication de Christian Favier

Droit individuel à la formation : le Sénat adopte une proposition de loi relative à la formation des élus locaux

Mercredi 3 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation.
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat instaure un nouveau droit individuel à la formation pour les élus locaux.
Ce nouveau droit individuel à la formation doit permettre aux élus locaux qui le souhaitent de bénéficier d’une formation notamment pour préparer leur (...)

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En avant

Proposition de loi du groupe CRC discutée aujourd’hui au Sénat

"Accès au logement social pour le plus grand nombre"

A l’occasion d’une conférence de Presse du groupe CRC qui s’est tenue le 3 février 2016, Michel Le Scouarnec a précisé que cette proposition avait été notamment discutée lors d’une formation organisée par le Cidefe en décembre dernier. Il a rappelé l’importance pour les élus de se former sur ce thème.
Il annoncé qu’il participerait à une autre formation du Cidefe sur cette question le 17 mars prochain à Périgueux en Dordogne. (Voir l’article de Cidefil du 3 février 2016)
La proposition de loi du groupe (...)

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Départements

Groupe Front de Gauche et Citoyens au Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Pour éviter la disparition des Hauts de Seine, Devedjian l’anticipe !

Cela fait maintenant plusieurs semaines que Patrick Devedjian et Pierre Bédier s’auto-félicitent dans la presse d’une fusion prochaine des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Comme souvent, c’est donc dans les journaux locaux qu’élus et habitants de ces deux départements ont appris ce nouveau projet de réforme territoriale et administrative.
Cet affichage public d’une volonté personnelle n’a pour le moment aucune assise démocratique : aucune des deux assemblées n’a pu se prononcer ne serait-ce que sur (...)

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EGALITE

Egalité, mon oeil ! : exposition espace Niemeyer à Paris

Egalité, mon oeil ! 80 affiches, 300 images sur les droits des femmes du 8 février au 8 mars - entrée libre Espace Niemeyer - siège du Parti communiste - 2, rue Mathurin Moreau - Paris 19e Métro : Colonel Fabien
Le vernissage de l’exposition Egalité mon oeil aura lieu lundi 8 février 20h à l’espace Niemeyer. Il est ouvert à toutes et tous.
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La CGT lance une grande campagne pour l’égalité professionnelle

La CGT lance donc une grande campagne pour l’égalité professionnelle autour de trois thèmes :
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Gagner l’égalité professionnelle
Faire l’égalité aussi dans la CGT
Des dates à retenir :
Le 3 février dernier : 200 participant-es étaient présent(e)s à la journée d’étude sur les violences sexistes et sexuelles au travail organisée à Montreuil. Publication d’une affiche, d’un tract, d’un guide, et d’une vidéo pour lutter contre le sexisme et les (...)

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Etat d’urgence

Rapport d’Amnesty International

L’impact disproportionné de l’état d’urgence

Amnesty International publie ce matin un rapport consacré à "l’impact disproportionné de l’état d’urgence" alors que la prolongation de cette mesure doit être débattue le 5 février à l’Assemblée Nationale.
Le rapport énumère une longue liste de dérives : individus ciblés pour leur appartenance politique ou religieuse, stigmatisation, violences policières ou encore arrestations arbitraires qui n’ont rien à voir avec le terrorisme.
Télécharger le (...)

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Conseil des ministres du 3 février 2016

Prorogation de l’État d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016

Le communiqué :
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016.
A la suite des attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain à compter du 14 novembre, puis dans les départements d’outre-mer à compter du 18 novembre.
La gravité des attentats, leur (...)

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Grand Paris

Les élu-e-s communistes et républicain-e-s du Val-de-Marne déposent des voeux dans tous les conseils municipaux

Pour la création de commissions municipales assurant le lien entre la commune et le territoire

Communiqué de Romain Marchand Secrétaire général de l’ADECR 94 :
"La Métropole du Grand Paris s’est mise en place le 1er janvier 2016, et avec elle les douze territoires.
Le mode de scrutin retenu pour l’élection des conseillers territoriaux ne permet pas la représentation de la diversité politique de toutes les assemblées communales : ainsi, sur les 53 communes composant les trois territoires du Val-de-Marne (T10, T11, T12), les oppositions municipales de seulement 13 d’entre elles sont représentées (...)

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Justice

Syndicats des avocats de France

La réforme de la procédure pénale ouvre la voie à des dérives graves

Communiqué du 3 février 2016 :
Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d’accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug de l’actualité, est abandonnée au profit d’une réponse purement sécuritaire dont le texte aujourd’hui présenté par le Gouvernement porte les stigmates.
Ainsi, le gouvernement envisage de confier au parquet certains (...)

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Laicité

Laïcité : Le Sénat vote contre l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la constitution

Le 3 février, le Sénat a refusé d’inscrire les principe de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution, en rejetant une proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard (RDSE).
Le texte propose d’ajouter à l’article 1 de la Constitution un alinéa : « la République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État ». (...)

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Luttes

Voeu de Vénissieux (69) aux 8 militants de Goodyear

8 militants de Goodyear viennent d’être condamnés à des peines de prison ferme. Vingt-quatre mois dont 9 fermes pour avoir voulu s’opposer à la fermeture de leur site et à la suppression des 1200 emplois. En d’autres mots, il s’agit de criminaliser encore plus l’action syndicale.
La majorité municipale de Vénissieux dans le Rhône soutien et appelle à soutenir ces 8 militants syndicaux dans un vœu soumis à l’approbation du conseil municipal du 2 février 2016. L’opposition n’a pas souhaité s’y associer (...)

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Régions

Courrier des Maires

Nouveaux présidents de région : ceux qui cumulent les mandats

Infographie du Courrier des Maires :
Normalement, la fin du cumul des mandats est pour dans un an. Mais plus de la moitié des nouveaux présidents de région continuent à cumuler deux mandats. Deux mandats ou plus d’ailleurs, car certains en ont profité pour devenir de super-cumulards...
Sur 17 présidents de région, on n’en trouve que 5 qui ont décidé de ne pas pratiquer le cumul des mandat explique le journal.
En savoir (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Finances locales
Impact de la baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré
Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la commission en décembre. Il apporte peu d’éléments nouveaux sur le constat et les effets à court terme. Il met toutefois en lumière quelques pistes de rééquilibrage et d’amortissement à moyen terme.
La Gazette des (...)

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