Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 février 2016

À la une

Le Sénat adopte une résolution présentée par le groupe CRC pour défendre l’agriculture et l’aménagement du territoire

À l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu le 4 février 2016 d’une proposition de résolution européenne, initiée par Michel Billout et Éric Bocquet, sur les conséquences du projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’agriculture et l’aménagement du territoire.
Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Dans un contexte difficile pour l’ensemble des filières agricoles, nous sommes satisfaits que le Sénat nous rejoigne dans le nécessaire engagement pour la (...)

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En avant

Motion de soutien du Conseil Municipal de Saint Germain du Puy aux ex-salariés de l’usine Good-Year d’Amiens Nord

Lors de sa séance du 4 février 2016, le Conseil Municipal, sur proposition de l’un de ses
élus, Monsieur Jean-Luc NOBLET, a voté à l’unanimité une motion de soutien aux exsalariés
de l’usine Good-Year d’Amiens Nord.
« Le Conseil Municipal de Saint Germain du Puy s’indigne de la condamnation à neuf mois
de prison ferme de huit anciens salariés de l’usine Good Year d’Amiens Nord.
Les cadres qui avaient été retenus sans violence n’ont pas maintenu leurs plaintes.
La décision de poursuivre et de condamner (...)

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Culture

Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture

Avis de la FNCC sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Créer les conditions d’un meilleur partage de la responsabilité culturelle !
Après les députés, la commission culture du Sénat a réalisé un travail rigoureux sur le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP), en amont du vote en première lecture à partir du 9 février.
Pour sa part, le Gouvernement a prévu de déposer un certain nombre d’amendements qui, pour une large part, remettent en question les modifications apportées par les sénateurs.
Le débat, sur bien des points, est (...)

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Education

"France urbaine" demande une évaluation de la réforme des rythmes scolaires

Mercredi 27 janvier 2016, au cours de la réunion de leur commission éducation, présidée par Catherine Vautrin, présidente de la communauté d’agglomération Reims Métropole, les élus de France urbaine ont exprimé le souhait d’une évaluation de la réforme des rythmes scolaires menée conjointement par les collectivités locales et le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’objectif serait de mettre en perspective, dans un contexte de diminution de la ressource publique, (...)

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Emploi/développement économique

Communiqué de Jean-Paul LECOQ Maire de Gonfreville l’Orcher (76) et Conseiller départemental

Appel à la mobilisation pour la sauvegarde du site Lafarge de Saint-Vigor-d’Ymonville

Appel à la mobilisation pour la sauvegarde du site Lafarge de Saint-Vigor -d’Ymonville, de tous ses emplois et de la production de ciment "Made in Normandie" !
Pour faire face à un marché du ciment en régression depuis la crise de 2008 (*) et à des importations préoccupantes de clinker (constituant du ciment artificiel) alors même que, paradoxalement, notre pays dispose d’une capacité de production largement suffisante, le groupe Lafarge avait, en 2013, incité le personnel de l’usine de St Vigor (...)

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Finances

Association des petites villes de France

Soutien à l’investissement local : l’APVF salue des mesures qui vont dans le bon sens concernant le FCTVA

Communiqué du 9 février 2016 :
Dans le cadre des différentes mesures de soutien à l’investissement local votées dans la loi de finances pour 2016, l’Association des petites villes de France, que préside Olivier Dussopt, Maire d’Annonay, Député de l’Ardèche, se félicite particulièrement des dispositions prises en matière de FCTVA.
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales peuvent désormais inscrire le remboursement de la TVA acquittée sur leurs dépenses d’entretien des bâtiments (...)

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Budget 2016 de la Métropole Rouen Normandie : intervention de Noë l Levillain pour le groupe Front de Gauche

Les conseillers communautaires ont voté le 4 février le budget 2016 de la Métropole Rouen Normandie.
Le groupe Front de Gauche s’est prononcé favorablement. Explications de Noël Levillain :
Monsieur le Président, en 2015, le contexte économique et social a continué de se dégrader. Les chiffres du chômage de décembre dernier sont encore en hausse avec 15800 chômeurs de plus, au niveau national. En Seine Maritime, 117 527 personnes sont à la recherche d’un emploi, c’est-à-dire 11,1% de la population (...)

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Grand Paris

Grand Paris : Des élus de la Métropole se mobilisent pour le prolongement de la ligne 10 du métro

Anne Hidalgo, Maire de Paris, Philippe Bouyssou, Maire d’Ivry-sur-Seine, Christian Favier, Président du conseil départemental du Val-de-Marne, et Michel Leprêtre, Président du territoire Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont, lanceront jeudi 11 février 2016 une association de promotion du prolongement de la ligne 10 jusqu’à Ivry-sur-Seine.
Communiqué :
L’arrivée du Grand Paris Express et le prolongement de lignes de métro et de lignes de transport en site propre entre Paris et les villes limitrophes (...)

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International

Communiqué du PCF

Massacre/Cizré : La Turquie d’Erdogan a franchi une nouvelle étape dans l’abjection

La Turquie d’Erdogan, en massacrant et en brûlant 60 civils, réfugiés dans les caves de deux immeubles, à Cizré a franchi une nouvelle étape dans l’abjection.
Elle se livre à ce qui s’apparente à des pogroms contre la population kurde. Cizré, comme une vingtaine d’autres villes, ne sont plus que ruines et demeurent soumises à d’intenses bombardements.
Plus de 250 civils y ont perdu la vie faute de soins. Des crimes contre l’humanité se produisent désormais quotidiennement au Kurdistan dans un silence (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Réforme des dotations
Les parlementaires reprennent la réforme des dotations
Le gouvernement accepte que les sénateurs corrigent les défauts de la nouvelle DGF votée en novembre, mais dont l’application en 2017 est menacé.
Les Echos, édition du 9 février 2016, par Matthieu Quiret. Lien vers l’article
Finances locales
Selon le rapport Sansu, la baisse des dotations affectera durablement les services publics et l’investissement
Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée (...)

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Social

Communiqué du groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France

Conditionner le RSA à du bénévolat, c’est "inacceptable"

Dans le Haut-Rhin, les allocataires du RSA pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à le toucher. Le groupe de gauche de l’ADF trouve cette mesure inacceptable.
Le communiqué :
La solidarité nationale est la même partout et pour tous !
Le 5 février 2016, la majorité du conseil départemental du Haut-Rhin a adopté une mesure conditionnant l’attribution du Revenu de Solidarité Active à l’exercice de 7 heures de bénévolat par semaine.
Le groupe de gauche de (...)

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Transports

Le collectif 13 "le train un investissement d’avenir" toujours dans l’action

Tôt ce matin du 8 février , dans les gares des Bouches-du-Rhône, les militants du collectif ( l’ADECR13, la CGT cheminot, le MNLE, EELV, la fédération PCF 13, TGV développement ) ont distribué un nouveau tract pour informer des derniers développements des politiques de la SNCF et de la région PACA - politiques qui semblent avec la nouvelle majorité à la région se conjuguer pour porter atteinte au service public.
Cette action se déroulait après une grève des agents la semaine dernière, agents qui (...)

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Liens sources : Le temps partiel https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/s

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