Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 15 février 2016

À la une

Conférence de presse de l’ADECR du Val-de-Marne le 16 février 2016 à Ivry

Quatre villes du Val-de-Marne présentent un budget alternatif intégrant les dotations dues par l’État

En pleine élaboration des budgets de nos communes, nous sommes cette année encore confrontés aux réductions drastiques des dotations de l’Etat, issues du plan d’économies 2014-2017 décidé par le gouvernement pour financer le pacte de responsabilité.
Ces nouvelles ponctions dénoncées par l’AMF, qui viennent s’ajouter aux précédentes et notamment à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, sont insoutenables et nous contraignent à des choix impactant la qualité de nos services publics, au détriment (...)

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En avant

Appel adressé au Président de la république et au gouvernement du groupe FDG au CD 93 et de l’Adecr 93

Pour nos villes, pour la Seine Saint Denis, pour nos vies, STOP à l’austérité !

SIGNEZ L’APPEL
Nous, élu-e-s de Seine Saint Denis, refusons de nous soumettre à la politique d’austérité à laquelle l’Etat contraint les collectivités territoriales pour résorber la dette publique nationale. Dette aucunement due à des dépenses excessives des collectivités. Nous le constatons, une nouvelle fois, lors de l’élaboration des budgets 2016 des communes et du Conseil départemental.
De la manière la plus injuste qui soit, le gouvernement diminue les dotations financières aux communes et aux (...)

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Amenagement du territoire

Réactions des maires ruraux suite au remaniement ministériel

L’aménagement du territoire de retour au Gouvernement

Communiqué de l’AMRF :
L’Association des Maires Ruraux de France constate avec intérêt la réapparition, bien que tardive, de l’intention de bâtir une France plus équilibrée. A ce titre, l’espace rural et ses habitants doivent retrouver reconnaissance et pouvoir s’inscrire dans une démarche de construction du pays.
Les craintes exprimées en mai 2012 par l’AMRF se sont malheureusement vérifiées. Exit donc « l’égalité des territoires » jamais atteinte. Aujourd’hui, la notion d’aménagement du territoire (...)

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Droit des femmes

Communiqué de Laurence Cohen, responsable nationale Droits des femmes/féminisme du PCF

Ministère Droits des femmes, Famille et Enfance : renoncements et stéréotypes !

Goutte d’eau supplémentaire contre les droits des femmes et faute politique ! Comment le gouvernement peut-il renoncer à l’égalité pleine et entière des femmes dans tous les domaines de la vie ? Après avoir en début de quinquennat, créé un ministère des Droits des femmes, de plein exercice, puis avoir au milieu de mandat, réduit ce ministère à un secrétariat d’État, voici à présent le retour des stéréotypes les plus rétrogrades.
Droits des femmes = famille = enfance ! Le champ de la famille et de l’enfance (...)

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Eau

Communiqué de France Libertés

Véolia condamnée pour réduction de débit d’eau

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile de France se félicitent du jugement rendu par le tribunal d’instance de Puteaux le 15 janvier 2016. Il condamne Veolia à 5.500 euros d’amendes pour une réduction de débit d’eau illégale à Toulon.
Ce jugement vient renforcer la jurisprudence en la matière (voir le jugement de Limoges du 6 janvier 2016). La juge assimile clairement les réductions de débit aux coupures d’eau :
"Force est de constater que la mise en place d’un débit réduit par le (...)

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Finances

Notes de l’Association des maires de France

Principaux thèmes contenus dans la loi de finances pour 2016 et dans la loi de finances rectificative pour 2015

Des notes publiées par l’AMF sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. Ainsi, 11 thèmes présentent les dispositions votées sur :
L’impact pour le bloc communal ainsi que pour les organismes chargés de service public de l’objectif de réduction du déficit de l’Etat (note 1)
Principales dispositions relatives aux dotations de l’État et aux fonds de péréquation (FPIC et FRSIF), ainsi que la nouvelle dotation de - soutien à l’investissement local (note 2)
Les (...)

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Vote du budget 2016 de Romilly sur Seine

Intervention de Pierre Mathieu au nom du Groupe des élus communistes et partenaires

Intervention de Pierre Mathieu lors du vote du budget de Romilly sur Seine (Aube) le 13 février dernier :

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Formation Cidefe

Mercredi 9 mars - Montreuil

Contre les expulsions locatives et les coupures d’énergie : le droit à la dignité

Avec :
Azzedine Taibi, maire de Stains (93)
Roland Weyl, avocat, vice-président de l’Association internationale des juristes démocrates (AIJD)
Éric Constantin, directeur de l’Agence d’Ile de France de la fondation Abbé Pierre
José Moury, conseiller municipal de Bobigny (93)
Objectif : Définir des actions pour lutter les coupures d’énergie
Le 31 mars reste une date inhumaine pour toutes celles et ceux qui sont menacés d’expulsion. Pourtant, nombreux sont les textes internationaux, ratifiés par (...)

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Vendredi 4 mars à Angers

Économie sociale et solidaire : quelles richesses pour les territoires ?

Avec :
Emmanuel Bioteau, géographe, Université d’Angers
Sylvie Mayer, animatrice Ap2E - Agir pour une Économie Équitable
Aux impasses du capitalisme financiarisé en termes de développement des territoires et des capacités humaines, l’économie sociale et solidaire (ESS) oppose une approche des activités de production et de distribution mettant au cœur l’utilité sociale et environnementale, la durabilité et l’extension des droits des salariés, des producteurs et des consommateurs. Si cette approche est (...)

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Vendredi 19 février 2015 - Montreuil

Le rôle des élus dans l’accueil des réfugiés

Avec :
Gérald Briant, adjoint au maire du XVIIIe arrondissement de Paris
Marie-Christine Vergiat, députée européenne
André Landrain, militant associatif et animateur du collectif Migration et Citoyenneté PCF 92
Gérard Sadik, responsable de la commission asile CIMADE
Objectifs : Faire le point sur le cadre juridique ; Echanger des expériences
L’Union européenne (UE) doit se mobiliser pour répondre aux demandes massives des réfugiés et des migrants. Les demandeurs d’asile fuient leur pays (...)

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Lettre des Elus

Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Lettre n° 1 des élu-e-s affilié-e-s à l’ANECR membres du groupe « Nouveau monde en commun »

La lettre n° 1 (février 2016) des élu-e-s affilié-e-s à l’Association nationale des élu-e-s communistes et républicains membres du groupe « Nouveau monde en commun » à la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées vient de paraitre.

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Logement

Union sociale pour l’habitat

L’USH appelle le nouveau Gouvernement à agir en faveur du logement et des quartiers

Dans un communiqué publié le 12 février 2016, l’Union sociale pour l’habitat appelle Emmanuelle Cosse, ministre du logement et Hélène Geoffroy secrétaire d’Etat chargée de la ville, à agir résolument en faveur du logement social et des quartiers.
L’Union sociale pour l’habitat rappelle que la paupérisation d’une part croissante de la population rend plus que jamais indispensable une action politique déterminée en faveur du logement social et de la solidarité urbaine. Elle attend du nouveau Gouvernement (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Remaniement du gouvernement
Remaniement : grand remue-ménage dans les ministères chargés des collectivités
Un remaniement d’importance a été effectué hier au sein du gouvernement. Au-delà de l’arrivée, très médiatisée, de trois écologistes et du retour de Jean-Marc Ayrault, on notera que les ministères en charge des collectivités territoriales ont été ...
Maire info, édition du 12 février 2016, par Franck Lemarc. Lien vers l’article
La leçon de discipline de Manuel Valls à ses ministres
A Munich, (...)

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Santé

La feuille de route de M. Valls relative à la formation des professionnels de santé et à leurs conditions d’exercice

Manuel Valls a clos, le 11 février 2016, la Grande conférence de la santé. A cette occasion, il a présenté une feuille de route relative à la formation des professionnels et à leurs conditions d’exercice.
Le Premier ministre souhaite renforcer l’Observatoire régional des professions de santé pour mieux répartir l’offre de soins sur le territoire en établissant le numerus clausus régional selon les besoins de santé et les capacités de formation. "Ces propositions permettront de fixer le numerus clausus (...)

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Social

Etudes & Résultats de Février 2016 - DREES

Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010

Selon une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010.
Près de 10,7 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d’insertion. Ces dépenses augmentent (...)

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