Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 29 février 2016

À la une

Intervention de Mathieu Gallois Adjoint au maire de Saran lors du séminaire d’AgglO à Orléans

Communauté urbaine : et si tous les citoyens et citoyennes de l’AgglO étaient consultés ?

Communauté urbaine en 2017, Métropole en 2018 ! Voici l’entêtant leitmotiv des dirigeants actuels de l’AgglO, scandé en boucle ce samedi 27 février lors du séminaire d’AgglO à Orléans.
Mais, une agglomération, ce n’est pas que des élus, c’est aussi des citoyens : tel est le sens des interventions de plusieurs élu-e-s d’Orléans, Fleury les Aubrais et Saran au cours de ce même séminaire, dont celle de Mathieu Gallois Adjoint au maire de Saran à la Vie des Quartiers, la Citoyenneté et la Démocratie :
Comme (...)

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En avant

Les rendez-vous du CIDEFE des 18 et 19 mars prochains

Samedi 19 mars 2016 à Ivry-sur-Seine (94)

Rencontre nationale des élus progressistes :
Une République pour tous et pour chacun !
Samedi 19 mars 2016 à Ivry-sur-Seine (94) : Rencontre nationale des élus progressistes : Une République pour tous et pour chacun !
Cette journée d’étude et de formation en deux temps sera l’occasion d’un moment d’échanges, d’analyses et de prospectives.
I - Comment défendre et faire vivre aujourd’hui les valeurs de la République ? Ne s’agit-il pas aussi de la (...)

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Culture

Déclaration d’Alain Hayot délégué national du PCF à la culture

"Nous appelons les acteurs culturels comme tous les citoyens à se mêler de la nécessaire reconstruction de la gauche"

Le remaniement ministériel, tout le monde en convient, a fait pschitt.
Mais il a donné lieu à une péripétie qui n’a pas été commenté : François Hollande aura usé trois ministres de la culture en moins de quatre ans.
Franchement nous n’avons pas envie, au parti communiste, d’ajouter notre pierre au concours indécent de commentaires « people » sur l’émotion de la sortante ou sur l’histoire familiale de l’entrante, sur les soutiens respectifs ou les mérites comparées des deux jeunes femmes qui au demeurant ont (...)

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Finances

Communiqué de Christian Favier, sénateur, président du conseil départemental du Val-de-Marne

Recentralisation de l’allocation RSA, une première avancée appréciable, mais encore loin du compte

Une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF) a été reçue hier soir par le Premier Ministre pour évoquer la situation financière préoccupante des départements et le projet de recentralisation de l’allocation du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Il ressort de cette rencontre que l’Etat accepterait enfin de prendre en charge le financement du RSA sur la base des dépenses engagées par les départements en année N-1, en maintenant les ressources dynamiques aux départements, notamment la CVAE (...)

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RSA : Manuel Valls appelle les présidents de départements et l’ADF à la responsabilité

Communiqué du 25 février des services du Premier ministre :
"Le Premier ministre, Manuel VALLS, a reçu à l’Hôtel de Matignon, en présence de Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et d’Estelle GRELIER, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, une délégation de l’Assemblée des Départements de France (ADF) conduite par son président, Dominique BUSSEREAU.
Cette rencontre fait suite aux échanges engagés dès juillet 2015 sur (...)

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DGCL/DGE

Guide pratique sur la taxe de séjour

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.
Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de mieux comprendre la réforme, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis en ligne un guide pratique sur la taxe de séjour.
Ce guide est disponible sur (...)

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Fonction publique

Communiqué Cgt, Cfdt, Cgc, Fa-Fp, Fsu, Solidaires et Unsa fonction publique

Rendez-vous salarial du 17 mars : les agents publics exigent des mesures fortes

Les organisations syndicales de la Fonction publique - Cgt, Cfdt, Cgc, Fa-Fp, Fsu, Solidaires et Unsa - se sont souvent retrouvées, ces dernières années, pour faire le point sur la situation des agents des trois versants de la fonction publique et intervenir unitairement sur nombre de sujets propres à garantir la qualité du service public à tous les citoyens.
Dans une période où nombre de réformes impactent le travail des agents, les organisations signataires portent ensemble le nécessaire respect (...)

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Les négociations salariales dans la fonction publique débuteront le 17 mars

Dans un communiqué publié le 26 février, le ministère de la Fonction publique a annoncé que les négociations salariales dans la fonction publique démarreront le 17 mars :
"La ministre de la Fonction Publique Annick GIRARDIN a rencontré cette semaine l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFDT, UNSA, FSU, FO, CGT, Solidaires, CFTC, CFE-CGC et FAFPT).
Cette prise de contact a permis un échange de fond autour des problématiques actuelles de la fonction (...)

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Police municipale

Fédération CGT des services publics

Compte-rendu de la Commission consultative des polices municipales du 23 février 2016 au ministère

"Police municipale info - Février 2016"
« Encore une partie de ping-pong entre l’État et l’AMF pour le volet social… pour l’instant les grands perdants sont les agents de polices municipales. »
Un an après les attentats de janvier 2015, le ministre de l’Intérieur a réuni, le 23 février 2016 à 14h30, la Commission consultative des Polices Municipales.
Après les amabilités habituelles envers les policiers municipaux, de la part de Monsieur CAZENEUVE et de Monsieur ESTROSI (Président de la Commission (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Acteurs-Publics

Les départements attaquent en justice deux circulaires d’application de la loi NOTRe

Selon "Acteurs publics", l’Assemblée des départements de France a introduit, le 26 février dernier, deux recours devant le Conseil d’État contre deux circulaires d’application de la loi NOTRe.
Ils contestent l’interprétation minimaliste de cette réforme votée l’été dernier.
Une procédure de référé suspension va aussi être déposée.

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Réforme du Code du Travail
Loi travail : Valls annonce le report de la présentation du texte
L’AFP le révélait quelques minutes plus tôt, c’est désormais confirmé : Manuel Valls a annoncé le report de la présentation du projet de loi réformant le code du travail d’une « quinzaine de jours ». La présentation devait initialement avoir lieu le 9 mars, en Conseil des ministres.
Libération, édition du 29 février 2016, par l’AFP. Lien vers l’article
La loi El Khomri en passe de mobiliser dans toute la (...)

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