Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 31 mars 2008

à la Une

La photo du jour

Manifestation pour les retraites

Photo :Photothèque du mouvement social - Jean-Claude Kagan

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Economie

Projet de loi de modernisation de l’économie

Cidefil s’est procuré la dernière version du projet de loi sur la modernisation de l’économie qui devrait être discuté par le Parlement en mai. Au programme : la concurrence, encore et toujours avec la réforme des règles d’implantation des grandes surfaces, la banalisation du livret A....
TITRE I
Mobiliser les entrepreneur
Statut de l’entrepreneur individuel
Financer le développement des PME
Simplifier le fonctionnement des PME
Favoriser la reprise, la transmission
Donner une seconde chance (...)

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Condamnation de Mumia-Abu-Jamal

Quelles démarches de soutien les collectivités et les élus peuvent-ils entreprendre ?

Une décision encourageante de la Cour Fédérale de Pennsylvanie
Jeudi 27 mars, la Cour a annulé la condamnation à mort de Mumia, la « voix des sans-voix », ce journaliste noir américain enfermé dans les couloirs de la mort depuis 1981, accusé du meurtre d’un policier blanc qu’il a toujours nié avoir commis.
Cette annulation porte sur des vices de forme et sur le racisme qui a prévalu dans le choix des jurés lors de son procès. Elle remet aussi en cause les instructions « floues » données à ces jurés. (...)

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Droits de l’Homme

Une lueur d’espoir pour Mumia. Restons mobilisés par G. Leproust

Déclaration de Gilles LEPROUST, Maire d’ALLONNES
Mumia Abu-Jamal journaliste noir américain, citoyen d’honneur de la ville d’Allonnes, a été condamné à mort en 1982 à l’issue d’un procès dont l’iniquité est internationalement reconnue. Accusé du meurtre d’un policier, il a toujours crié son innocence.
Enfin une lueur d’espoir, la Cour d’Appel Fédérale de 3ème circuit (Philadelphie – Pennsylvanie - USA) a rendu son jugement : le procès de 1982 à l’issue duquel Mumia Abu-Jamal a été condamné à mort était entaché (...)

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International

Aghanistan : il doit y avoir un vote du Parlement

Madame Nicole BORVO COHEN-SEAT à demandé à M. François FILLON un vote du Parlement sur la poursuite de l’engagement français en Afghanistan.
J’apprends ce jour la tenue d’un débat sur la situation en Afghanistan et l’envoi de troupes françaises supplémentaires.
Depuis six ans, l’armée française est présente en Afghanistan et participe régulièrement à des actions de guerre et jamais le Parlement n’a été consulté sur ce fait.
Il apparaît aujourd’hui indispensable, sur le plan démocratique, que la poursuite (...)

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Finances

Déficit public : la faute aux collectivités locales

Communiqué de presse du ministère
En 2007, les objectifs en matière de dette publique et de taux de prélèvements obligatoires ont été atteints, mais le déficit public s’établit à 2,7% du PIB
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et Christine Lagarde, ministre l’Économie, de l’industrie et de l’emploi prennent acte de la publication par l’Insee des comptes 2007 des administrations publiques (État, collectivités locales et sécurité sociale). Le déficit public s’est (...)

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Finances

AMF : Il n’y a pas de « dérapage » des finances des collectivités territoriales

Communiqué de l’AMF
Le ministre du budget vient d’annoncer que le déficit de l’ensemble des administrations publiques françaises est estimé à 50,3 milliards d’euros, soit 2,7 % du produit intérieur brut, au lieu de 2,4 %. Cette différence est due, selon lui, pour les deux tiers, « à un dérapage des dépenses des collectivités locales qui n’ont pu dégager suffisamment d’autofinancement pour financer leurs investissements ».
L’AMF estime qu’on ne peut accuser les collectivités territoriales de mauvaise gestion (...)

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Finances

ADF : Déficit public "chacun doit assumer sa gestion"

Déclaration de l’ADF
Eric WOERTH, Ministre du Budget et des comptes publics, annonce ce jour que le déficit public pour 2007 va finalement s’élever à 2,7% du PIB, et que ce déficit est à imputer aux dérapages des budgets locaux. Qu’en est-il exactement ?
Le Ministre, et plus largement le Gouvernement, annonçait en janvier que ce déficit était contenu à 2,4% du PIB. Il change d’avis aujourd’hui, s’appuyant sur de nouveaux chiffres de l’INSEE.
Mais l’INSEE constate qu’il convient de prendre en compte un (...)

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Finances

ARF : Le Gouvernement est seul responsable du déficit public !

Communiqué de presse de l’ARF
L’INSEE vient de rendre public les chiffres de l’économie française pour 2007. Le déficit public atteint 2.7% du PIB, 0.3 points de plus que la prévision gouvernementale !
Une fois de plus, le gouvernement n’assume pas sa mauvaise gestion ! Contrairement à ce que voudrait laisser croire, Eric Woerth, c’est bien le budget de l’Etat qui est responsable de ce mauvais résultat.
Le déficit de l’Etat s’accroît en un an de plus de 5% (50 sur 950 milliards). Pourquoi ? Tout (...)

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La Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité

10° Rencontres Nationales d’Aubenas les 5 et 6 avril 2008

La lutte des Comités de Défense pour le maintien et la promotion des Services publics Hospitaliers Territoriaux de Proximité et bien sûr des Maternités existe depuis des décennies pour certaines localités.
La coordination privilégie le service public de proximité, seul apte à garantir un aménagement équitable du territoire. Nous proposons une vraie démocratie sanitaire, qui tristement n’a jamais encore été réalisée, et encore moins par l’actuel gouvernement : usagers, personnels, administratifs, (...)

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POUR L’AVENIR DU FERROVIAIRE PUBLIC

Faire échec au projet du gouvernement d’augmenter les péages

Déclaration des Vice Présidents communistes délégués aux transports des Régions et des conseillers régionaux communistes d’Ile de France administrateurs du STIF
Le 18 mars dernier les vice-présidents communistes délégués aux transports dans les régions sont intervenus à l’Association des Régions de France pour révéler le mauvais coup que prépare le gouvernement avec le projet de réforme sur la tarification du réseau ferroviaire. Ce dont il est question avec ce projet, c’est d’une augmentation colossale des (...)

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Elections

Quel mode d’élection pour les vices-présidents des EPCI ?

Comment se passe l’élection des vices-présidents dans les communautés d’agglo ou de communes ? Est-ce un scrutin de liste comme pour les adjoints des communes de plus de 3500 habitants ou un scrutin uninominal.
L’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), introduit par la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives dans le CGCT, institue pour l’élection des adjoints au maire un scrutin de (...)

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Départements

Quel avenir pour les départements par Roland FOISSAC Vice-Président du Conseil général du Tarn

Les départements ont-ils un avenir ? La promptitude avec laquelle le Président de la République a rejeté la proposition de Jacques Attali de les faire disparaître témoigne de l’attachement des citoyens à cet échelon administratif. Depuis plus de vingt ans, les Conseils généraux assument des compétences étroitement liées à la vie quotidienne, compétences que le gouvernement Raffarin a considérablement élargies par de lourds transferts non compensés.
On ne supprimera donc pas les départements. Leur avenir (...)

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Eau

Festival de l’Oh 2008, programme des conférences des mardis

Par leur témoignage et leur diversité d’horizons, ils nous donnent à voir ces batailles pour la vie, qui s’organisent au quotidien autour de l’eau. Mardi 18 Mars “Mon combat pour l’eau et la forêt”
Mardi 25 Mars
La bataille de la Loire n’est pas finie
Attention soirée reporté au mercredi 2 avril
Témoins et solidaires : la coopération internationale
Mardi 8 avril
L’accés à l’eau dans les mégalopoles d’Afrique
Mardi 15 avril
Batailles rurales de l’eau en Méditerranée
Mardi 22 avril
Contrat Mondial de (...)

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Environnement

Un Français sur cinq se sent exposé aux inondations

L’IFEN (Institut français de l’environnement) publie une étude sur la perception des risques d’inondations par la population.
Dans une commune classée à risque d’inondation, en moyenne un habitant sur dix réside en zone inondable
Quelques chiffres objectifs :
46 % des communes françaises de métropole sont concernées par le risque majeur d’inondation. Plus de 46 millions de personnes vivent dans une commune exposée. Cela ne signifie cependant pas que tous ces habitants résident en zone inondable : (...)

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Cidefil et la plume

La Finlande : un modèle éducatif pour la France ? Les secrets de la réussite

L e "miracle" ou le "mirage" finlandais ?
Si ce livre a le mérite de nous faire bien connaître le système scolaire finlandais, il modélise l’organisation scolaire d’une manière a-critique, offrant un panégyrique sans la moindre réserve. Alors que j’ai commencé ma lecture sans a-priori avec l’envie d’en apprendre un peu plus et de poursuivre ma réflexion personnelle à propos du débat actuel entre les amis de << reconstruire l’école >> et les pédagogues modernes, j’ai été très vite irrité par les (...)

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Culture Urbaine au Féminin

Avec ou sans papiers, la république notre identité

Photo : Parrainage Républicain et solidarité avec une femme « sans papiers » à Lyon
Intervention de Sabiha AHMINE - Lyon - Maison des Passages, 21 mars 2008
En tant qu’ancienne adjointe au maire de Lyon, j’ai présidé récemment à la Maison des Passages, un lieu historique de la citoyenneté, de l’humanisme et de la solidarité lyonnaise, un colloque au tour des cultures urbaines au féminin. Une rencontre riche de sens et utile, qui s’inscrit dans la poursuite de notre action libératrice et dans le combat (...)

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Droits de l’Homme

Extradition de Marina Petrella : lettre de la LDH

Monsieur le Président de la République, Je suis saisi, depuis plusieurs mois, du sort de l’une des réfugiés italiens qui, après avoir été membres des Brigades rouges italiennes, se sont appuyés sur la parole donnée par François Mitterrand en sa qualité de Président de la République française pour venir vivre en France après avoir renoncé à toute forme de recours à la violence politique. Marina Petrella a été en effet condamnée par la justice italienne, après avoir passé huit ans en détention préventive, (...)

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Logement

Un premier conseil municipal offensif pour Nasser Diffalah nouveau Maire de Couthenans

Dans sa première déclaration, DIFFALAH NASSER, nouveau Maire de Couthenans, (Haute-Saône) annonce le programme : la mobilisation pour défendre le service public de l’Education nationale, contre les expulsions locatives ou de sans papiers...
Je tiens tout d’abord à vous remercier de votre confiance ainsi qu’à tous les habitants de Couthenans. Je veux aussi remercier Jacques Bernardin Maire Communiste de Couthenans pendant 31ans et qui m’a fait découvrir que nous ne pouvons pas rester à l’écart de (...)

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Retrouvez les émissions en intégralité sur https://www.france.tv/france-2/telematin/replay-videos/?at_m

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