Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 07 mars 2016

À la une

Communiqué du groupe des élus communistes et républicains, Front de Gauche au CD76

2016 : une rentrée au rabais dans les collèges de Seine-Maritime ?

De nombreux représentants des parents d’élèves de Seine-Maritime, d’élus locaux et d’enseignants expriment une totale incompréhension et un profond malaise face à l’accumulation combinée des mauvais coups qui se préparent autour des conditions d’enseignement pour la prochaine rentrée.
Aux mesures gouvernementales imposant une réforme des collèges mal ficelée qui va fragiliser les élèves et affaiblir l’enseignement dans le secondaire, aux nouvelles mesures de carte scolaire comptable que se prépare à annoncer (...)

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En avant

DIF et conditions d’exercice des membres des syndicats intercommunaux : vote conforme des députés en commission des lois

Le 2 mars dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté sans modification, l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de commune et des syndicats mixtes.
Ce texte fera l’objet d’une discussion en séance le 9 mars prochain à l’Assemblée nationale
Voir le compte rendu
La proposition de loi (adoptée par (...)

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Emploi

Economie & Politique

Plan emploi de Hollande : vrais besoins, mauvaises réponses

Par Frédéric Boccara :
Les annonces du président de la République au CESE, devant le monde du travail et de l’économie, sont contradictoires. Son ambition de formations massives et de sécurisation des salariés, donc de développer l’emploi, se heurte à une annonce de moyens en contradiction avec ses objectifs prétendus et sans aucun pouvoir nouveau pour responsabiliser vraiment les entreprises et les banques afin qu’elles créent des emplois  ! Pas de moyens financiers nouveaux (2 Mds€ pris ailleurs) et, (...)

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Europe

Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

Trois propositions pour mener une politique de cohésion efficace au-delà de 2020

Un changement dans la façon dont la politique européenne de cohésion soutient les collectivités territoriales à travers l’Europe doit être envisagé après 2020. C’est l’un des messages que le CCRE a adressé lors d’une conférence sur l’avenir de la politique de cohésion, organisée par le Comité des régions, le 3 mars 2016.
Parlant au nom du CCRE, la maire de Sala (Suède) et porte-parole du CCRE pour le développement territorial, Carola Gunnarsson, a mis en avant les trois messages suivants :
1. La future (...)

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Finances

La Banque Postale

Regard financier sur les régions : Analyse rétrospective et portrait des nouvelles régions

La Banque Postale vient de publier « Regard financier sur les régions ».
Après une description du contexte institutionnel et un rappel de la chronologie des faits marquants depuis les premières lois de décentralisation, cette publication de La Banque Postale retrace trente années de finances régionales. Vient ensuite une photographie des nouvelles régions qui s’attarde sur quelques caractéristiques illustratives de la disparité des situations entre ces périmètres élargis, mais aussi en leur sein. Pour (...)

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Formation Cidefe

15 mars 2016 - Montreuil

La commune dans tous ses états ! Rôle des élus municipaux après les transferts de compétences et la loi NOTRe

Avec :
Didier Mignot, conseiller régional d’Île-de-France, conseiller municipal du Blanc-Mesnil (93)
Jean Querbes, président du conseil scientifique du CIDEFE, ancien député européen
Objectifs : Faire le point sur les compétences des communes après les réformes territoriales ; Appréhender le positionnement de l’élu municipal face à l’intérêt général ; Réfléchir sur le lien entre obligations gestionnaires et projet de société du local au mondial.
Le rôle et les missions des élus sont fortement interrogés (...)

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11 mars 2016 - Montreuil

Contre les expulsions locatives et les coupures d’énergie : le droit à la dignité

Avec :
Azzedine Taibi, maire de Stains (93)
Roland Weyl, avocat, vice-président de l’Association internationale des juristes démocrates (AIJD)
Éric Constantin, directeur de l’Agence d’Ile de France de la fondation Abbé Pierre
José Moury, conseiller municipal de Bobigny (93)
Objectif : Définir des actions pour lutter les coupures d’énergie
Le 31 mars reste une date inhumaine pour toutes celles et ceux qui sont menacés d’expulsion. Pourtant, nombreux sont les textes internationaux, ratifiés par (...)

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L’Elu d’Aujourd’hui

L’Elu d’Aujourd’hui n° 422 - Mars 2016

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Lettre des Elus

Lettre d’information n°4 des élu-e-s Front de gauche de la Région ÃŽle-de-France - Mars 2016

Au sommaire, le bilan du Conseil régional des 18 & 19 février 2016 : Débats tronqués, opération de lobbying et dispositifs pour plus de précarité !
Edito de Céline MALAISÉ, présidente de groupe : Nous avons eu la preuve avec cette séance que la mise en application d’un temps de débat limité assèche la vie démocratique, le réduit à des formules à l’emporte pièce, empêche la présentation d’amendements et par conséquent rend impossible l’évolution du débat. Tout est ainsi verrouillé par la Présidente.
Malgré (...)

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Logement

Le comité de suivi du DALO rend public les statistiques 2015

A l’occasion du 9e anniversaire de la loi sur le droit au logement opposable le comité de suivi du Dalo rend public les statistiques 2015 :
Après avoir pris connaissance des statistiques de la mise en œuvre du droit au logement opposable en 2015, il exprime ses plus vives inquiétudes sur la situation du DALO en France.
Au premier janvier 2016, 58 183 ménages en attente depuis 1 à 8 ans restent à reloger. Ce chiffre est en baisse par rapport à celui de l’année 2015 (59 502).
En effet, l’effort de (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Loi sur le travail
Loi El Khomri : les secrets d’une négociation sous haute pression
Face à la contestation contre le projet de réforme du Code du travail, le Premier ministre, qui a promis des « améliorations », recevra les syndicats dès ce matin. Les enjeux d’une concertation très serrée.
Le Parisien, édition du 7 mars 2016, par Catherine Gasté et Philippe Martinat. Lien vers l’article
Code du travail : Valls sur le reculoir face aux syndicats
Manuel Valls entame une semaine décisive de (...)

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