Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 09 mars 2016

À la une

Loi travail : Communiqué de la CGT suite à son entretien avec Manuel Valls

La CGT a été reçue le 7 mars 2016 par Manuel VALLS, Myriam EL KHOMRI, Emmanuel MACRON concernant la réforme du code du travail.
La CGT a présenté son projet pour un code du travail du XXIème siècle qui dote les salariés de droits nouveaux et de garanties effectives pour répondre aux enjeux de notre temps.
Le droit du travail doit pouvoir s’appliquer à tous les salariés, quelle que soit la nature et la taille de l’entreprise, la présence ou non d’organisations syndicales.
Nous avons rappelé aux (...)

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En avant

Les rendez-vous du CIDEFE des 18 et 19 mars sont reportés aux 8 et 9 avril 2016

La Rencontre nationale des élus progressistes prévue le 19 mars prochain est reportée le samedi 9 avril de 9h à 13h et aura lieu à l’AGECA, 177 rue de Charonne, Paris 11e.
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire à cette initiative placée sous l’égide du CIDEFE.
Télécharger la fiche d’inscription
Le CIDEFE organisera également plusieurs rendez-vous le vendredi 8 avril, toujours à l’AGECA.
Les fiches d’inscriptions seront à votre disposition dans les jours qui (...)

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Conseil municipal

Explication de vote du groupe CRC

La proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal adoptée au Sénat

Une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée au Sénat le 8 mars 2016.
L’article 270 du code électoral dispose que lorsque dans un conseil municipal l’un des sièges devient vacant, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer. Or, les situations se multiplient ou les listes municipales sont élues en totalité et où il ne figure donc aucun suivant de (...)

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Education

Rapport de l’Institut Montaigne

Le numérique pour réussir dès l’école primaire

Un rapport de l’Institut Montaigne paru le 7 mars 2016, propose l’utilisation d’outils numériques dès l’école primaire pour améliorer l’apprentissage.
Selon le think tank, ils permettraient aux élèves d’apprendre avec plus de facilité et de rapidité, ce qui réduirait l’échec scolaire. Au total, le rapport préconise 18 mesures qui ont pour objectif de coordonner les rectorats, les professeurs et les locaux pour ouvrir l’enseignement au numérique.
Le rapport
Le résumé
La charte de bonnes (...)

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FORETS

Signature du nouveau Contrat Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 : les Communes forestières volontaires mais vigilantes

Le 7 mars 2016,le nouveau Contrat relatif à la gestion des forêts publiques françaises pour la période 2016-2020 a été co-signé par l’Etat représenté par le ministre en charge de la forêt Stéphane Le Foll, la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer représentée par Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian Eckert, l’Office national des forêts représenté par son directeur général et la Fédération nationale des Communes forestières (...)

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Formation Cidefe

Samedi 2 avril 2016 à Nevers

La commune dans tous ses états ! Rôle des élus municipaux après les transferts de compétences et la loi NOTRe

Avec :
Joan Espejel, responsable des formations territoriales au CIDEFE
Objectifs : Faire le point sur les compétences des communes après les réformes territoriales ; Appréhender le positionnement de l’élu municipal face à l’intérêt général ; Réfléchir sur le lien entre obligations gestionnaires et projet de société du local au mondial.
Le rôle et les missions des élus sont fortement interrogés par la défiance des citoyens vis-à-vis du fonctionnement de notre démocratie, de sa capacité à répondre aux (...)

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30 mars 2016 - Montreuil

Communication des élus : quel rôle pour les collaborateurs

Avec :
Clément Ortega-Pelletier, chargé de communication des élus, formateur CIDEFE
Marie-Paule Mémy, directrice de cabinet de Saint-Pierre-des-Corps (37), ancienne journaliste
Objectifs : Préciser les attendus des élus vis-à-vis des collaborateurs politiques concernant leur communication ; Analyser plusieurs organisations du travail et types de relations collaborateurs politiques / services communication au sein des collectivités ; Savoir adapter discours et posture aux situations vécues par (...)

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23 mars 2016 - Montreuil

Les droits des élus minoritaires

Avec :
Béatrice Torrez-Veit, conseillère municipale de Hazebrouck (59)
Fabienne Haloui, conseillère municipale d’Orange (84)
José Moury, conseiller municipal de Bobigny (93)
Roland Weyl, avocat au Cabinet Weyl et Porcheron
Objectif : Réfléchir aux conditions particulières d’exercice d’un mandat qu’impose le fait d’être élu minoritaire dans une commune ou une intercommunalité
Les élus minoritaires se sentent souvent isolés et mal informés de leurs droits et des décisions prises par leur (...)

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Personnes âgées

Communiqué de l’Assemblée des départements de France

Loi vieillissement : l’Etat communique, les Départements paient !

Les plus de 60 ans représentent aujourd’hui 1/4 de la population française. L’espérance de vie progresse en France et c’est une bonne nouvelle.
Mais nos aînés sont aussi confrontés à une perte d’autonomie progressive : l’âge moyen à partir duquel elle s’accentue se situe aux alentours de 83 ans.
C’est donc pour venir en aide aux personnes âgées que les Départements assurent, grâce à leurs équipes pluridisciplinaires une action quotidienne déterminante.
Avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), les (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Loi sur le Travail
Loi El Khomri : le constat des désaccords
Convenir ensemble qu’il y a des marges de négociation, constater séparément qu’il y a des désaccords irréconciliables.
Le Monde, édition du 8 mars 2016, par Nicolas Chapuis et Bastien Bonnefous. Lien vers l’article
Loi travail : une faute grave pour les étudiants
Redoutant la multiplication des licenciements, les jeunes s’érigent contre le projet du gouvernement.
Libération, édition du 8 mars 2016, par Maïté Darnault, (à Lyon) , (...)

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Rythmes scolaires

Association des maires de France

L’AMF lance une nouvelle enquête sur la réforme des rythmes scolaires en 2016

L’AMF invite les communes ayant une école publique à répondre à une nouvelle enquête sur la réforme des rythmes scolaires.
L’objectif est de disposer de données à jour sur les principaux impacts financiers et organisationnels pour les communes et leurs intercommunalités, dans un contexte de baisse continue des dotations de l’État.
Les résultats seront dévoilés lors du prochain Congrès des maires et présidents d’intercommunalité.
Les réponses sont attendues jusqu’au 31 mars 2016.
Le (...)

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Sécurité

Explication du vote des députés du Front de gauche

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de "Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement"

Le 8 mars 2016, l’Assemblée a adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. 474 députés ont voté pour, 32 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus (voir le scrutin).
Les députés Front de gauche ont résolument voté contre. Explication de vote par Marc Dolez (députés du Nord) :
"Au terme de la première lecture, la philosophie de ce projet de loi n’a guère évolué et ses (...)

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Transports

Les propositions de Villes de France

Sauvons nos grandes lignes ferroviaires !

Jamais dans l’histoire ferroviaire française, les villes moyennes n’ont eu à connaître un tel désengagement de la part de la SNCF, que ce soit en matière de circulation de TGV ou de trains intercités (dits TET). A la clef en 2016, une multiplication des fractures territoriales pour des bassins de vie de plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’habitants.
Face à des scénarios qui envisagent - à très court terme - une érosion irrémédiable du service, voire un sacrifice délibéré de l’activité (...)

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Et aussi...

Exercice de simulation d’une crue majeure en ÃŽle-de-France

Paris et quatre départements franciliens testent depuis le 7 et jusqu’au 18 mars le scénario d’une crue de grande ampleur.
L’objectif premier est de tester la coordination des acteurs de la gestion de crise. La chaîne de prise de décision sera également testée dans son ensemble et des moyens seront déployés sur le terrain. Tous les niveaux de prise de décision seront sollicités :
L’Union européenne via son Mécanisme Européen de Protection Civile,
Au niveau national le Centre Interministériel de Crise (...)

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Stop à la vie chère, c'est l'urgence !

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Ancien élu de Creil j’ai été très clair dès 2013 vis à vis de Jean-Claude Villemain, maire PS qui (...)

Enseignant.e.s engagé.e.s pour sauver les services publics
Nous sommes des enseignant.e.s ayant fait grève à plusieurs reprises pour dénoncer la destruction (...)

14 juillet : fallait-il supprimer les festivités à Hénin-Liétard pour cause de guerre d’Algérie ?
Il y a 63 ans, le conseil municipal d'Hénin-Liétard débattait des festivités du 14 juillet 1956. (...)

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