Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 14 mars 2016

À la une

Mardi 22 mars 2016 de 18h à 20h30 à l’Assemblée nationale

Les députés du Front de gauche organisent une Conférence contre le démantèlement du Code du travail

La réforme du Code du travail s’annonce comme une rupture historique avec l’idéal progressiste de notre Contrat social. A travers la remise en cause des 35 heures, l’inversion de la hiérarchie des normes, les mesures facilitant les licenciements, ce projet de loi consacre la régression sociale qui se dessine depuis le début du quinquennat.
Sous couvert de simplification et de « flexisécurité », la philosophie de cette réforme régressive se résume à cette idée simple : précariser le statut des salariés (...)

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En avant

Rappels historiques par Michel Billout sénateurs de Seine et Marne

Travail des enfants : 11 heures par jour en 1841, 8 heures aujourd’hui, 10 heures avec la loi El Khomri en 2016 ?

La baisse du temps de travail est toujours un moment difficile pour les employeurs et les partis qui les soutiennent.
En 1840, une nouvelle réglementation a abaissé le temps de travail pour les enfants et des adultes, ramenant la journée de travail à 11 h par jour. Un scandale pour la compagnie des chemins de fers de l’époque : "La compagnie reconnait et accepte la générosité des nouvelles lois sur le travail, mais attend du personnel un accroissement considérable du rendement en compensation de (...)

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Associations d’élus

Les Maires ruraux lancent le débat sur la ruralité

Et si l’on inscrivait les 33000 communes rurales au Patrimoine mondial de l’Unesco ?

Soucieuse de faire remonter aux « grands élus » et autres « technocrates » la réalité des territoires ruraux, l’Association des Maires ruraux de France lance le débat sur la ruralité, à presque un an de la Présidentielle.
Objectif : poser les bases d’une nouvelle réflexion sur l’identité rurale et sur sa diversité comme moteur du développement social et économique. Avec quarante-cinq années de défense des libertés communales et de militantisme -toujours assumé- l’AMRF réaffirme une vision forte : le (...)

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Chômage

François Asensi Député de Seine-Saint-Denis

Fermeture des agences Pôle emploi : vers une déshumanisation assumée de la gestion du chômage

A l’heure où le gouvernement remet sur la table la dégressivité des allocations chômages et la remise en cause du droit du travail, la généralisation de la fermeture des agences Pôle emploi l’après-midi représente un pas supplémentaire dans la réduction des services public de proximité.
François Asensi, député de Seine Saint Denis a questionné le gouvernement :
« Sous couvert de modernisation, la réorganisation du travail au sein des agences, qui consiste à réserver la seconde partie de la journée à (...)

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Décentralisation

Appel des maires ruraux de l’Aude contre le regroupement des communes

Un appel a été lancé par plusieurs maires ruraux de l’Aude contre le regroupement des communes, dont Alain Bonnéry, maire de Nébias (11500) :
NOS COMMUNES MERITENT NOTRE MOBILISATION.
Nous soussignés, maires de nos communes respectives, exprimons notre désaccord avec les pressions que nous subissons pour accélérer la fusion et le regroupement des communes. Orchestrée nationalement et relayée localement, cette campagne joue la partition selon laquelle il y aurait trop de communes. Cette affirmation, (...)

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Formation Cidefe

17 mars 2016 - Périgueux

Droit au logement : les leviers pour une proposition de loi

Avec :
Marie-Claude Varaillas, vice-présidente du Conseil Départemental de la Dordogne
Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan (56)
Frédéric Rauch, économiste, rédacteur en chef d’Économie et Politique
José Moury, conseiller municipal de Bobigny (93)
Les objectifs de cette journée d’étude sont : Faire un état des lieux de la législation, ses freins, ses leviers potentiels ; Travailler à l’élaboration d’une proposition de loi sur le logement
Elle fait suite à une formation que nous avons tenue en (...)

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23 mars 2016 - Montreuil

Les droits des élus minoritaires

Avec :
Béatrice Torrez-Veit, conseillère municipale de Hazebrouck (59)
Fabienne Haloui, conseillère municipale d’Orange (84)
José Moury, conseiller municipal de Bobigny (93)
Roland Weyl, avocat au Cabinet Weyl et Porcheron
Objectif : Réfléchir aux conditions particulières d’exercice d’un mandat qu’impose le fait d’être élu minoritaire dans une commune ou une intercommunalité
Les élus minoritaires se sentent souvent isolés et mal informés de leurs droits et des décisions prises par leur (...)

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6 et 7 avril 2016 - Bruxelles

Rencontre d’élus locaux européen au Parlement Européen

En partenariat avec la GUE/NGL et REALPE
Objectifs : ces rencontres sont l’occasion de faire le point sur les politiques de l’Union européennes qui impactent les collectivités locales et de partager les expériences locales avec des élus de différents pays de l’UE.
Mercredi 6 avril matinée (10h - 12h30)
Où en est-on du TAFTA ?
Mercredi 6 avril après-midi (14h - 18h)
Les conséquences des politiques d’austérité dans les collectivités européennes. Aggravation des inégalités, montée de l’extrême droite… (...)

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Intercommunalité

Assemblée des communautés de France

L’AdCF échange avec Estelle Grelier sur la mise en oeuvre des SDCI

Lors de sa réunion du 8 mars, le conseil d’administration de l’AdCF a débattu de la dernière étape de réalisation des SDCI avec Estelle Grelier, nommée secrétaire d’Etat en charge des collectivités lors du récent remaniement.
Au cœur des échanges : l’état des débats au sein des CDCI, le calendrier de mise en œuvre des fusions et les différentes propositions de loi déposées pour autoriser des dépassements de la date butoir, l’amélioration de la réforme de la DGF.
En savoir (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Réforme des collectivités
Les anciennes capitales de région regrettent leur statut
Les sept fusions régionales ont éclipsé les anciennes capitales. L’Etat a tenté de les rassurer, mais certaines s’estiment déjà flouées.
Les Echos, édition du 14 mars 2016. Lien vers l’article
Amiens réclame de nouvelles compensations
Alain Gest, le président Républicain d’Amiens Métropole, juge insuffisantes les compensations obtenues après la fusion de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais.
Les Echos, édition du 14 (...)

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Santé

Communiqué de l’Association des maires de France

Les maires et les présidents d’intercommunalité doivent être associés à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire

Dans un courrier du 9 mars 2016, l’Association des maires de France demande à Manuel Valls, que « les maires et les présidents d’intercommunalité soient associés à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire ».
Le courrier de l’AMF à M. Valls

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Elu-e-s Front de gauche d’Orléans

Non à la fermeture de la maternité de Pithiviers !

Communiqué des élu-e-s Front de gauche d’Orléans concernant la fermeture programmée de la Maternité de Pithiviers.
« Avoir un enfant, si je veux, quand je veux », était dans les années 60/70, le slogan de nombre de femmes luttant pour la maitrise de leur fécondité, le choix d’avoir ou non un enfant.
Dans le même temps et dès cette époque s’est associée à celle-ci, celle de vouloir faire naître son enfant autrement, dans un espace non violent, avec un accueil respectueux des femmes et de l’enfant à naitre. (...)

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Transports

Etude du Groupement des autorités responsables de transport (GART)

La gestion du stationnement payant sur voirie en Europe. Quels enseignements pour la France ?

Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur, en France, le 1er janvier 2018. Défendue depuis très longtemps par les élus du GART, cette nouvelle organisation institutionnelle et réglementaire apporte des changements considérables dans la gestion du stationnement payant sur voirie. Ces changements permettront la mise en œuvre d’un système plus efficace, ne serait-ce qu’en termes de respect des règles de stationnement et de taux de paiement spontané.
En marge de (...)

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