Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 17 mars 2016

À la une

Bernard Clément, maire de Domessargues (Gard)

"Pour le maintien de la communauté de communes rurales de Leins et Gardonnenque"

Déclaration de Bernard CLEMENT lors de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 11 mars 2016 :
Monsieur le Préfet, Mesdames messieurs les membres de la CDCI.
Je vous ai présenté au nom de la commune de Domessargues, un amendement qui a été examiné lors de la CDCI du 5 février dernier, celui-ci ayant pour unique objet le maintien de la communauté de communes de Leins et Gardonnenque.
La contre proposition au projet de votre prédécesseur, étant motivée par une (...)

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En avant

6 et 7 avril 2016

Programme de la Rencontre d’élus locaux européens au Parlement européen à BRUXELLES

Partenariat GUE/NGL (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique) et REALPE (Réseau d’élus et d’autorités locales progressistes d’Europe)
Objectifs : ces rencontres sont l’occasion de faire le point sur les politiques de l’Union européennes qui impactent les collectivités locales et de partager les expériences locales avec des élus de différents pays de l’UE.
PROGRAMME :
Mercredi 6 avril matinée (10h - 12h30) (uniquement pour les participants français)
Où en est-on du TAFTA (...)

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Communes nouvelles

Communiqué de l’Association des maires de France

Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF

Communiqué du 16 mars 2016 :
Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Cela représente 1,2 million d’habitants et 14 069 élus engagés dans cette démarche.
Face à cette dynamique sans précédent, l’AMF, en partenariat avec Mairie conseils de la Caisse des Dépôts, a organisé, ce jour, une Rencontre nationale (...)

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Constitution

Explication de vote sur la question préalable par Christian Favier

Rien dans ce qui nous est proposé aujourd’hui ne renforcera nos capacités à combattre le terrorisme

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : explication de vote sur la question préalable - Par Christian Favier / 16 mars 2016
Je ne saurais reprendre ici en deux minutes trente tout l’argumentaire développé par mon collègue Pierre Laurent, que je partage. Il n’y a pas lieu en effet de délibérer sur ce projet de loi constitutionnelle, et ce, pour deux raisons essentielles.
Je considère que la réforme de la Constitution qui nous est proposée est inutile pour notre sécurité et (...)

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Par Eliane Assassi

Déchéance de nationalité, état d’urgence constitutionnalisé : deux mesures aussi inefficaces que dangereuses

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Par Éliane Assassi - Sénat le 16 mars 2016
Notre pays, notre peuple ont subi depuis 14 mois des attaques d’une rare violence. Cette violence barbare, les images d’un Paris meurtri atteint en son cœur, resteront à jamais gravées dans nos mémoires.
Chaque jour, chaque semaine, cette violence affecte d’autres pays : la Côte d’Ivoire, à nouveau la Turquie et hier la Belgique. Cette violence souvent vécue en direct par nos compatriotes est (...)

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Question préalable Par Pierre Laurent

"Cette révision constitutionnelle n’apporte aucune protection à nos concitoyens"

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : question préalable Par Pierre Laurent - Sénat le 16 mars 2016 :
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si le groupe CRC vous demande aujourd’hui de voter la motion tendant à opposer la question préalable qu’il a déposée, c’est parce qu’il est grand temps de mettre un terme à ce sinistre débat sur la révision constitutionnelle qui n’a cessé, depuis quatre mois, d’abîmer la France (...)

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coopération décentralisée

Coopération décentralisée et relations internationales

Convention de partenariat Assemblée des départements de France/Forum Francophone des Affaires

L’Assemblée des Départements de France (ADF) et le Forum Francophone des Affaires (FFA) ont signé le 16 mars dernier, une convention de partenariat en présence d’ambassadeurs des pays francophones à Paris, de chefs d’entreprise et de représentants des Départements.
En conjuguant ainsi leurs réseaux, les Présidents Stève GENTILI (FFA) et Dominique BUSSEREAU (ADF) souhaitent souligner l’importance de l’action internationale des Départements et l’intérêt pour la Francophonie de s’appuyer sur les réalités (...)

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Egalité Femme/Homme

Communiqué de Maxime Camuzat

Début 2016, moins de 150 communes en France ont signé la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Communiqué de Maxime CAMUZAT, Maire de Saint Germain du Puy, à propos de la Journée internationale du 8 mars et de la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale :
A l’occasion de la soirée organisée samedi dernier (le 12 mars 2016) à l’Espace Nelson Mandela par notre Mairie dans le cadre de la « Journée internationale pour l’égalité des femmes et des hommes », j’ai tenu à rappeler que notre Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 juin 2013, avait décidé l’adhésion de la (...)

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Fonction publique

Salaire des fonctionnaires : hausse de 1,2 % en deux fois, du point d’indice

Le ministère de la fonction publique a reçu ce jeudi les syndicats des fonctionnaires.
Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, leur a proposé une hausse de 1,2 % du point d’indice, ce qui représenterait un coût de 2,4 milliards d’euros
Une revalorisation de 0,6% interviendra au 1er juillet 2016 et une autre de 0,6% au 1er février 2017.
Cidefil y reviendra dans son édition de (...)

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Politique de la ville

Faire vivre le coeur des villes - Les propositions de Villes de France

Réunis à Paris, à la Caisse des Dépôts, pour la 8è édition des Rendez-vous de l’intelligence locale le 15 mars 2016, sur les questions de revitalisation des centres-villes, les élus de Villes de France ont dressé un constat alarmant de l’affaiblissement des cœurs de villes, et souligné qu’il s’agit bien d’un enjeu national et pas simplement local.
Un Manifeste a été rendu public à cette occasion.
En matière d’ingénierie, Villes de France demande de :
Généraliser et contractualiser des projets de (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Fusion des collectivités : intervention de Moretto Richard Maire PCF de Sautel (09)

"Depuis plusieurs années, on assiste à un démantèlement de la République qui était basée sur une organisation simple et efficace : L’Etat, le Département, La commune, ce qui permettait d’être au plus près de toutes les populations mêmes les plus éloignées, avec un service public de proximité accessible à tous.
Pour aller à marche forcée vers un fédéralisme Européen, sans consulter, ni les élus ni le peuple qui c’était opposé lors du référendum de 2005 par 55% des voix, 70% de participation, au traité de (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Finances
Et hop, direct au fisc !
A partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source sur les salaires ou les pensions s’opérera directement par l’employeur ou les caisses de retraite.
Le Parisien, édition du 17 mars 2016, par Boris Cassel. Lien vers l’article
Prélèvement à la source, mode d’emploi
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, c’est parti. Ou presque. Le 19 mai 2015, à Carcassonne, François Hollande avait pris l’engagement que cette réforme – contre laquelle plusieurs de (...)

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Et aussi...

Compte rendu du conseil des ministres du 16 mars 2016

ORDONNANCES / DÉCRETS
Adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une ordonnance portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale (SAFER). Cette ordonna (...) [Lire la suite
>http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-03-16/adaptation-des-societes-d-amenagement-foncier-et-d-etablisse] (...)

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