Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 21 mars 2016

À la une

S’INSCRIRE AUX RENCONTRES DES ELU-E-S PROGRESSISTES des 8 et 9 avril 2016 à Paris

Les rencontres nationales des élus progressistes se tiendront le vendredi 8 et le samedi 9 avril à Paris (AGECA 177 rue de Charonne 11ème métro Alexandre Dumas).
3 sessions le vendredi 8 avril :
La commune dans tous ses états ! Rôle des élus après les transferts de compétences et la loi Notre ;
Finances locales : les collectivités locales et les services publics asphyxiés - Comment développer les services publics locaux et le vivre ensemble ? ;
Jeux olympiques de 2024 : une opportunité (...)

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En avant

Lundi 21 mars, journée mondiale de lutte contre le racisme

Racisme : la France est montrée du doigt !

Par Fabienne HALOUI, responsable PCF « Lutte contre le racisme et pour l’égalité des droits » :
La commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) vient de publier un rapport sur le racisme en France de 2010 à 2015.
On y pointe la croissance des actes xénophobes, antisémites et islamophobes ; des attentats meurtriers motivés par l’antisémitisme ; un traitement inhumain des roms et une conception restrictive de la laïcité source potentielle de discriminations.
La France, pays de la (...)

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Code du travail

Soirée-Débat 22 mars 2016 de 18h à 20h30 à l’Assemblée nationale

Les députés Front de gauche "Contre le démantèlement du Code du travail - Pour une alternative progressiste"

Les députés du Front de gauche organisent le 22 mars 2016 une soirée-débat à l’Assemblée nationale autour de la réforme du Code du travail, qui « s’annonce comme une rupture historique avec l’idéal progressiste de notre contrat social ».
Au programme, deux tables rondes, l’une portant sur les initiatives à prendre, l’autre sur le besoin de définir et promouvoir une « réforme pour de nouveaux droits sociaux ».
Détail de la soirée :
Introduction
André Chassaigne, président du groupe des Députés Front de (...)

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Finances

Pétition

Non à la baisse des dotations, non à la création d’un nouvel impôt, oui à un plan d’urgence pour le Bassin de la Sambre !

Les communistes de Maubeuge ont éditer un tract/pétition contre la baisse des dotations, pour un plan d’urgence pour le Bassin de la Sambre. BAISSE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT À L’AGGLO ET AUX COMMUNES
LE BASSIN DE LA SAMBRE DOIT ÊTRE RESPECTÉ !
ÇA NE PEUT PLUS DURER
HOLD-UP SUR LES COLLECTIVITÉS !
Les orientations du gouvernement fondées sur l’austérité sont
insupportables pour les familles et pour les collectivités
territoriales : communes, Agglo, départements et régions.
Au plan national, (...)

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Maubeuge - Motion demandant le report du vote sur la TEOM et l’organisation d’un débat citoyen

Motion présentée par Xavier Dubois, conseiller municipal communiste et républicain de Maubeuge :
Création de la TEOM par la Communauté d’Agglomération : éprouvant certaines réserves, le Conseil Municipal de Maubeuge demande un temps de débat citoyen et le report du vote
(motion proposée par X. Dubois, conseiller municipal communiste et républicain)
Suite à la baisse drastique des dotations de l’Etat, et pour faire face à ses dépenses incompressibles (salaires, remboursement de la dette), (...)

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Fonction publique

Communiqué du Sénat

Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique

Communiqué de la commission des finances du Sénat du 18 mars 2016 :
Le jeudi 17 mars 2016, le Gouvernement, par la voix de sa ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a annoncé un relèvement du point d’indice de la fonction publique de 1,2 % étalé sur deux années . Cette décision se traduira par une hausse de la masse salariale publique de 500 millions d’euros en 2016 et de plus de 2 milliards d’euros en 2017.
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de (...)

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Hausse de 1,2 % du point d’indice de la rémunération des fonctionnaires

"France urbaine" demande au gouvernement une mesure d’impact sur les budgets locaux

Communiqué de l’Association France urbaine :
Hausse du point d’indice dans les collectivités locales, des conséquences non mesurées
Legouvernement vient d’annoncer une hausse de 1,2 % du point d’indice de la rémunération des fonctionnaires.
Cette hausse va notamment être au bénéfice des fonctionnaires territoriaux qui travaillent dans les 1300 communes et près de 50 intercommunalités représentées au sein de France urbaine, association regroupant les métropoles, les grandes agglomérations et les grandes (...)

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Anicet Le Pors

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (1/10)

L’année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires.
Il s’agit d’un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l’État.
Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a posé les bases et les principes de notre système de fonction publique, ceux-ci ont été pour l’essentiel été conservés dans l’ordonnance du 4 février 1959 qui a remplacé le (...)

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Hausse de 1,2 % du point d’indice de la rémunération des fonctionnaires

L’AMF demande à l’Etat une compensation financière intégrale pour les employeurs locaux

Communiqué de l’Association des maires de France :
L’AMF a pris acte de la proposition de la ministre de la Fonction publique, Annick GIRARDIN, d’une augmentation du point d’indice de 1,2%.
Tout en reconnaissant la contribution des agents publics à une administration locale de qualité, les maires et présidents d’intercommunalité rappellent que cette mesure devrait coûter près de 650 millions d’euros en année pleine alors que les dotations de l’Etat connaissent une baisse drastique depuis 2015.
Cette (...)

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FORETS

Accompagner l’action des collectivités sur le foncier forestier

Afin d’accompagner l’action des collectivités pour une plus forte implication sur le foncier forestier, les Communes forestières Auvergne-Limousin ont élaboré une boite à outils. Destinée aux élus et aux techniciens des collectivités forestières adhérentes, ce support est édité à l’issue de deux années d’un travail considérable et inédit.
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Santé

Marisol Touraine annonce 10M€ pour accompagner la mise en place des « Groupements hospitaliers de territoires »

Le 17 mars dernier, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé la mobilisation de 10 millions d’euros pour accompagner la mise en place des « Groupements hospitaliers de territoires » (GHT).
Objectif : garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d’un projet médical. Cette nouveauté permettra, en inscrivant les hôpitaux publics dans une vision partagée de l’offre de soins, de mieux organiser les prises (...)

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Fédération nationale des observatoires régionaux

La France des régions 2016 - Approche socio-sanitaire

Depuis le 1er janvier 2016, la France est composée de treize régions au sein de l’Hexagone et de quatre ultramarines en dehors de Mayotte.
Présenter les similitudes et les disparités entre les régions issues de ce nouveau découpage et les mettre en regard des caractéristiques socio-sanitaires nationales, tel est l’objet d’une étude publiée par la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors).
Les quelque cinquante indicateurs présentés sont regroupés selon trois axes : un contexte (...)

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Et aussi...

Communiqué du Front de Gauche de la région Ile-de-France

Les 100 jours de Valérie Pécresse

Valérie Pécresse préside la Région depuis 100 jours et son bilan est déjà lourd pour les Francilien-ne-s.
Depuis 100 jours, elle a fait de la seule sécurité l’alpha et l’oméga de son discours sans qu’il ne soit suivi d’aucune mesure efficace.
Depuis 100 jours, elle a écrit un développement économique régional et pensé l’emploi des jeunes sous la dictée du Medef et des pouvoirs financiers.
Depuis 100 jours, elle a brisé le principe de solidarité entre les territoires et les habitants dans notre Région en (...)

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