Cahier CIDEFE

Le dernier cahier du Cidefe : Construire l'avenir des territoires

Démocratie locale, réforme des finances publiques, VIème République ou encore intercommunalités de projets sont au coeur des 16 interventions de cet ouvrage.

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Cidefil 24 mars 2016

En avant

S’INSCRIRE AUX RENCONTRES DES ELU-E-S PROGRESSISTES des 8 et 9 avril 2016 à Paris

Les rencontres nationales des élus progressistes se tiendront le vendredi 8 et le samedi 9 avril à Paris (AGECA 177 rue de Charonne 11ème métro Alexandre Dumas).
3 sessions le vendredi 8 avril :
La commune dans tous ses états ! Rôle des élus après les transferts de compétences et la loi Notre ;
Finances locales : les collectivités locales et les services publics asphyxiés - Comment développer les services publics locaux et le vivre ensemble ? ;
Jeux olympiques de 2024 : une opportunité (...)

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Eau

Eau, assainissement, déchets : les services publics locaux affectés par la réforme territoriale

Le 22 mars 2016 l’Association des maires de France (AMF), l’Association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (Afite) et la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) organisaient un colloque sur le thème « Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ».
La mise en œuvre des lois Maptam et NOTRe implique le transfert des compétences en matière d’eau, d’assainissement, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés (...)

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Economie

Communiqué d’Hervé Bramy et de Pierre Dharréville

Altéo : "Le gouvernement doit maintenir son engagement et ses exigences"

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’équipement, Ségolène Royal, est venue à Marseille en début de semaine.
Revenant sur le cas de l’usine Altéo de Gardanne, elle a affirmé son opposition à un arrêté préfectoral autorisant la poursuite de l’exploitation pris sur instruction du gouvernement après avis de scientifiques, des autorités du Parc des Calanques, avec des exigences de contrôle drastiques et un suivi très strict des objectifs d’assainissement déterminés.
Alors que le travail (...)

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Energie

Déploiement des compteurs Linky : saisine de l’AMF auprès du Premier ministre

L’Association des maires des France (AMF) a saisi le Premier ministre au sujet du déploiement en cours des "compteurs communiquants" de type Linky.
Rappelant que ce déploiement relève d’une décision du Gouvernement, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le président de l’AMF estime nécessaire et urgente une expression de l’Etat pour, d’une part, informer les maires sur les limites de leurs capacités à agir dans ce domaine et pour, d’autre part, (...)

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Logement

France Urbaine

Conférence Habitat III : la position du collège « Associations d’élus et collectivités »

Habitat III est la troisième conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable. Vingt ans après la conférence Habitat II à Istanbul, Habitat III débattra de la problématique des villes, dans un contexte marqué par les nouveaux défis de l’urbanisation. La Conférence Habitat III se tiendra à Quito (Équateur) du 17 au 20 octobre 2016 sur le thème : le développement urbain durable : l’avenir de l’urbanisation ?
France urbaine participe aux travaux du “Partenariat français pour la (...)

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Edito de la Lettre du Cidefe n° 1555 du 23 mars 2016

Azzedine-Taibi, maire de Stains : 1er avril Expulsions locatives, Faire face à l’indignité nationale

Chaque semaine dans votre boite mail ! Hebdomadaire à vocation juridique, La Lettre du Cidefe
vous propose :
• Un point sur l’actualité du Droit des collectivités territoriales :
Gestion des services publics, Statut de l’élu, Finances publiques, Intercommunalité... • Une tribune d’opinion sur un sujet d’actualité ; • Un point sur les débats parlementaires ; • Une veille juridique des principaux textes officiels et des jurisprudences en lien avec les collectivités.
S’Abonner à la Lettre du Cidefe - (...)

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Réforme territoriale/réforme des institutions

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Estelle Grelier estime que la réforme territoriale a fait l’objet de larges concertations avec l’ensemble des associations d’élus

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux reproche à la France dans une recommandation adoptée le 22 mars dernier, de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières.
Le Congrès invite en conséquence les autorités françaises à "revoir le processus de consultation des représentants directs des collectivités locales et régionales pour toutes les décisions les concernant".
Le Congrès a également recommandé à la (...)

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Revue de Presse

Lu dans la presse nationale

Loi sur le Travail
Sondage : 71 % des Français contre la loi Travail
C’est aujourd’hui qu’est adopté en Conseil des ministres le projet réformant le Code du travail. Un texte qui, selon notre sondage, ne convainc toujours pas, même remanié, 71 % des Français y étant opposés.
Le Parisien, édition du 24 mars 2016, par Catherine Gasté et Oliver Baccuzat. Lien vers l’article
Les principaux points du texte gouvernemental
Rappel des principal mesures contenues dans le projet de loi présenté aujourd’hui (...)

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Statut de l’élu

La loi sur les indemnités des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes publiée au Journal officiel

La loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et syndicats mixtes » a été publiée ce matin au Journal officiel.
Un fonds est créé pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux. La Caisse des dépôts et consignations assure la gestion administrative, technique et financière de ce fonds et instruit les demandes de formation (...)

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Et aussi...

Contre Europacity : le groupe Front de gauche d’Ile-de-France mobilisé avec les citoyen-n-e-s

Communiqué :
Alors que vient d’être lancé le débat public sur le projet EuropaCity, notre groupe a rencontré les représentants du Collectif pour la défense du triangle de Gonesse (CPTG), afin d’échanger sur ce projet et ses nombreuses implications.
De cet échange fructueux, il ressort que nous partageons très largement les inquiétudes d’une grande partie des habitant-e-s de ces territoires, de nombreux élus locaux, ainsi que celles des associations et des citoyen-ne-s rassemblés dans le CPTG, sur les (...)

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